Scrutin public ordinaire n°2624

Sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 130
  • Contre : 127
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :