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                                                    Scrutin public ordinaire n°2624
Sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 130
- Contre : 127
- Abstention : 7
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC