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Scrutin public ordinaire n°3459

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 83
  • Contre : 185
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :

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