Scrutin public ordinaire n°545

Sur l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 47
  • Contre : 166
  • Abstention : 38

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :