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Scrutin public ordinaire n°4310

Sur l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 14 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 142
  • Abstention : 23

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :