Scrutin public ordinaire n°1486

Sur l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 126
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :