Scrutin public ordinaire n°541

Sur l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 64
  • Contre : 158
  • Abstention : 34

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :