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Scrutin public ordinaire n°2420

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 227
  • Contre : 10
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :