Scrutin public ordinaire n°1199

Sur l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 83
  • Contre : 100
  • Abstention : 41

À la demande de : Présidente de séance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :