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Scrutin public ordinaire n°3276

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 176
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Agir Ensemble, Président du groupe UDI et Indépendants et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :