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                                                    Scrutin public ordinaire n°346
Sur l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 18 octobre 2022
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 270
- Contre : 0
- Abstention : 22
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC