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Scrutin public ordinaire n°261

Sur l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 175
  • Abstention : 78

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :