Scrutin public ordinaire n°1092

Sur l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 70
  • Contre : 241
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :