Scrutin public ordinaire n°3183

Sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 114
  • Contre : 151
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Les Républicains.

Votes :