Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°268

Sur l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 174
  • Contre : 156
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org