Scrutin public ordinaire n°949

Sur l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 105
  • Contre : 181
  • Abstention : 21

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Présidente du groupe Écologiste - NUPES et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :