Scrutin public ordinaire n°1128
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 113
- Contre : 140
- Abstention : 31
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Perrine Goulet : pour
- Sandrine Josso : pour
- Maud Petit : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Anne-Laure Babault : contre (mise au point: abstention)
- Anne Bergantz : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Vincent Bru : contre
- Jean-Pierre Cubertafon : contre
- Romain Daubié : contre
- Bruno Fuchs : contre
- Maud Gatel : contre
- Fabien Lainé : contre
- Florence Lasserre : contre
- Emmanuel Mandon : contre
- Éric Martineau : contre
- Jean-Paul Mattei : contre
- Sophie Mette : contre
- Louise Morel : contre
- Hubert Ott : contre
- Jimmy Pahun : contre
- Nicolas Turquois : contre
- Laurence Vichnievsky : contre
- Philippe Vigier : contre
- Luc Geismar : abstention
- Sabine Thillaye : abstention
-
ECOLO
- Marie-Charlotte Garin : pour
- Charles Fournier : contre (mise au point: abstention)
- Jérémie Iordanoff : contre
- Christine Arrighi : abstention
- Cyrielle Chatelain : abstention
- Julie Laernoes : abstention
- Sébastien Peytavie : abstention
- Jean-Claude Raux : abstention
- Sandrine Rousseau : abstention
- Sabrina Sebaihi : abstention
- Nicolas Thierry : abstention
-
GDR-NUPES
- Emeline K/Bidi : pour
- Jean-Paul Lecoq : contre
- Yannick Monnet : abstention
-
HOR
- Thierry Benoit : contre
- Félicie Gérard : contre
- Christophe Plassard : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
- Vincent Thiébaut : abstention
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : contre
- Farida Amrani : contre
- Ugo Bernalicis : contre
- Aymeric Caron : contre
- Alexis Corbière : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Caroline Fiat : contre
- Bastien Lachaud : contre
- Antoine Léaument : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Élisa Martin : contre
- Danièle Obono : contre
- Mathilde Panot : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Ersilia Soudais : contre
- Paul Vannier : contre
-
LIOT
- Laurent Panifous : pour
- Jean-Louis Bricout : contre
- Béatrice Descamps : abstention
- Stéphane Lenormand : abstention
- Paul Molac : abstention
- Pierre Morel-À-L'Huissier : abstention
- Bertrand Pancher : abstention
- Benjamin Saint-Huile : abstention
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : contre
- Valérie Bazin-Malgras : contre (mise au point: non-votant)
- Anne-Laure Blin : contre
- Émilie Bonnivard : contre
- Jean-Luc Bourgeaux : contre
- Xavier Breton : contre
- Hubert Brigand : contre
- Dino Cinieri : contre
- Éric Ciotti : contre
- Pierre Cordier : contre
- Marie-Christine Dalloz : contre
- Fabien Di Filippo : contre
- Francis Dubois : contre
- Pierre-Henri Dumont : contre
- Jean-Jacques Gaultier : contre
- Annie Genevard : contre
- Patrick Hetzel : contre
- Marc Le Fur : contre
- Emmanuel Maquet : contre
- Olivier Marleix : contre
- Frédérique Meunier : contre
- Maxime Minot : contre
- Yannick Neuder : contre
- Éric Pauget : contre
- Alexandre Portier : contre
- Nicolas Ray : contre
- Raphaël Schellenberger : contre
- Vincent Seitlinger : contre
- Jean-Pierre Taite : contre
- Jean-Pierre Vigier : contre
- Jean-Yves Bony : abstention
- Vincent Descoeur : abstention
- Julien Dive : abstention
- Aurélien Pradié : abstention
- Ian Boucard : (mise au point: contre)
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Damien Abad : pour
- Caroline Abadie : pour
- Sabrina Agresti-Roubache : pour
- Éric Alauzet : pour
- David Amiel : pour
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour
- Aurore Bergé : pour
- Florent Boudié : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Pascale Boyer : pour
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Thomas Cazenave : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Yannick Chenevard : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour
- Frédéric Descrozaille : pour
- Stella Dupont : pour
- Philippe Fait : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Hadrien Ghomi : pour
- Éric Girardin : pour
- Joël Giraud : pour
- Olga Givernet : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Guillaume Gouffier Valente : pour, par délégation
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Nadia Hai : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Alexandre Holroyd : pour
- Sacha Houlié : pour
- Servane Hugues : pour
- Monique Iborra : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Caroline Janvier : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Emmanuel Lacresse : pour
- Amélia Lakrafi : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Constance Le Grip : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Christine Le Nabour : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Louis Margueritte : pour
- Christophe Marion : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Denis Masséglia : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Paul Midy : pour
- Laure Miller : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Didier Paris : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Patrice Perrot : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Michèle Peyron : pour
- Éric Poulliat : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Véronique Riotton : pour, par délégation
- Stéphanie Rist : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Freddy Sertin : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour, par délégation
- Bertrand Sorre : pour
- Violette Spillebout : pour
- Bruno Studer : pour
- Jean Terlier : pour
- David Valence : pour
- Annie Vidal : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Caroline Yadan : pour
- Xavier Batut : abstention
-
RN
- Franck Allisio : contre
- Philippe Ballard : contre, par délégation
- Christophe Bentz : contre
- Bruno Bilde : contre
- Emmanuel Blairy : contre
- Frédéric Boccaletti : contre
- Pascale Bordes : contre
- Jérôme Buisson : contre
- Frédéric Cabrolier : contre
- Victor Catteau : contre
- Sébastien Chenu : contre
- Roger Chudeau : contre
- Caroline Colombier : contre
- Annick Cousin : contre
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Sandrine Dogor-Such : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Grégoire de Fournas : contre
- Thierry Frappé : contre
- Frank Giletti : contre
- Yoann Gillet : contre
- Christian Girard : contre
- José Gonzalez : contre
- Géraldine Grangier : contre
- Daniel Grenon : contre
- Marine Hamelet : contre
- Timothée Houssin : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Laure Lavalette : contre
- Marine Le Pen : contre
- Gisèle Lelouis : contre
- Hervé de Lépinau : contre
- Christine Loir : contre
- Marie-France Lorho : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Michèle Martinez : contre
- Alexandra Masson : contre
- Bryan Masson : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Thomas Ménagé : contre
- Pierre Meurin : contre
- Serge Muller : contre
- Julien Odoul : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Lisette Pollet : contre
- Stéphane Rambaud : contre
- Julien Rancoule : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Alexandre Sabatou : contre
- Emeric Salmon : contre
- Philippe Schreck : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
- Jean-Philippe Tanguy : contre
- Michaël Taverne : contre
- Lionel Tivoli : contre
- Antoine Villedieu : contre
-
SOC
- Alain David : contre
- Marietta Karamanli : contre
- Claudia Rouaux : contre
- Marie-Noëlle Battistel : abstention
- Arthur Delaporte : abstention
- Guillaume Garot : abstention
- Jérôme Guedj : abstention
- Chantal Jourdan : abstention
- Dominique Potier : abstention
- Hervé Saulignac : abstention
- Cécile Untermaier : abstention
