Scrutin public ordinaire n°269

Sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 227
  • Contre : 88
  • Abstention : 20

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :