Scrutin public ordinaire n°566

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 121
  • Contre : 188
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :