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Scrutin public ordinaire n°4086

Sur l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 100
  • Contre : 152
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe UDI et Indépendants, Présidente du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :