Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°239
Sur l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 11 octobre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 174
- Contre : 184
- Abstention : 8
    À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC