Scrutin public ordinaire n°957

Sur l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 172
  • Contre : 194
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :