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Scrutin public ordinaire n°1009

Sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 96
  • Contre : 156
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Republicains.

Votes :