Scrutin public ordinaire n°567

Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 210
  • Contre : 140
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :