⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4107

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 118
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Libertés et Territoires et Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :