Scrutin public ordinaire n°1004

Sur l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 89
  • Contre : 209
  • Abstention : 66

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :