⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4034

Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 20 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 135
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Présidente du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :