Scrutin public ordinaire n°246

Sur l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 188
  • Contre : 190
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :