Scrutin public ordinaire n°244

Sur l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 194
  • Contre : 215
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :