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Scrutin public ordinaire n°892

Sur l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 198
  • Contre : 164
  • Abstention : 26

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :