Scrutin public ordinaire n°1198

Sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 145
  • Contre : 147
  • Abstention : 52

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Présidente du groupe Écologiste - NUPES, Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer.

Votes :