Scrutin public ordinaire n°1034

Sur l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 104
  • Contre : 272
  • Abstention : 73

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :