Scrutin public ordinaire n°1069

Sur l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 106
  • Contre : 273
  • Abstention : 77

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :