⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public solennel n°2816

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 331
  • Contre : 56
  • Abstention : 43

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :