Scrutin public solennel n°2046

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :