Scrutin public solennel n°3546

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2024

Résultat : adopté

• Pour : 260
• Contre : 259
• Abstention : 30

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : pour, par délégation
  • Erwan Balanant : pour
  • Géraldine Bannier : pour, par délégation
  • Anne Bergantz : pour
  • Christophe Blanchet : pour, par délégation
  • Blandine Brocard : pour
  • Vincent Bru : pour, par délégation
  • Mickaël Cosson : pour, par délégation
  • Laurent Croizier : pour
  • Jean-Pierre Cubertafon : pour
  • Geneviève Darrieussecq : pour
  • Romain Daubié : pour
  • Mathilde Desjonquères : pour, par délégation
  • Laurent Esquenet-Goxes : pour, par délégation
  • Olivier Falorni : pour
  • Estelle Folest : pour
  • Luc Geismar : pour
  • Perrine Goulet : pour
  • Frantz Gumbs : pour, par délégation
  • Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
  • Élodie Jacquier-Laforge : pour, par délégation
  • Sandrine Josso : pour, par délégation
  • Mohamed Laqhila : pour
  • Florence Lasserre : pour
  • Philippe Latombe : pour, par délégation
  • Pascal Lecamp : pour
  • Delphine Lingemann : pour, par délégation
  • Aude Luquet : pour
  • Éric Martineau : pour, par délégation
  • Jean-Paul Mattei : pour
  • Sophie Mette : pour
  • Bruno Millienne : pour
  • Didier Padey : pour
  • Frédéric Petit : pour
  • Maud Petit : pour
  • Josy Poueyto : pour
  • Sabine Thillaye : pour, par délégation
  • Nicolas Turquois : pour
  • Hubert Ott : contre
  • Philippe Berta : abstention, par délégation
  • Philippe Bolo : abstention
  • Jean-Louis Bourlanges : abstention, par délégation
  • Maud Gatel : abstention, par délégation
  • Emmanuel Mandon : abstention
  • Louise Morel : abstention
  • Jimmy Pahun : abstention
  • Richard Ramos : abstention
• ECOLO
  • Christine Arrighi : contre
  • Delphine Batho : contre, par délégation
  • Lisa Belluco : contre, par délégation
  • Karim Ben Cheikh : contre
  • Cyrielle Chatelain : contre, par délégation
  • Charles Fournier : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Julie Laernoes : contre, par délégation
  • Benjamin Lucas-Lundy : contre
  • Francesca Pasquini : contre
  • Marie Pochon : contre, par délégation
  • Jean-Claude Raux : contre
  • Sandra Regol : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Eva Sas : contre
  • Sabrina Sebaihi : contre, par délégation
  • Sophie Taillé-Polian : contre
  • Nicolas Thierry : contre, par délégation
• GDR-NUPES
  • Édouard Bénard : contre, par délégation
  • Soumya Bourouaha : contre
  • Jean-Victor Castor : contre, par délégation
  • Steve Chailloux : contre, par délégation
  • André Chassaigne : contre
  • Pierre Dharréville : contre
  • Sébastien Jumel : contre
  • Emeline K/Bidi : contre, par délégation
  • Tematai Le Gayic : contre, par délégation
  • Karine Lebon : contre, par délégation
  • Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
  • Frédéric Maillot : contre
  • Yannick Monnet : contre
  • Marcellin Nadeau : contre
  • Stéphane Peu : contre
  • Mereana Reid Arbelot : contre, par délégation
  • Davy Rimane : contre, par délégation
  • Fabien Roussel : contre
  • Nicolas Sansu : contre, par délégation
  • Jean-Marc Tellier : contre
• HOR
  • Xavier Albertini : pour
  • Henri Alfandari : pour, par délégation
  • Xavier Batut : pour
  • Béatrice Bellamy : pour, par délégation
  • Bertrand Bouyx : pour
  • Félicie Gérard : pour
  • François Gernigon : pour
  • Pierre Henriet : pour
  • François Jolivet : pour
  • Stéphanie Kochert : pour
  • Luc Lamirault : pour, par délégation
  • Anne Le Hénanff : pour
  • Laurent Marcangeli : pour
  • Jérémie Patrier-Leitus : pour, par délégation
  • Christophe Plassard : pour
  • Jean-François Portarrieu : pour
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
  • Philippe Pradal : pour
  • Isabelle Rauch : pour, par délégation
  • Vincent Thiébaut : pour
  • Juliette Vilgrain : pour
  • Thierry Benoit : abstention
  • Paul Christophe : abstention
  • Agnès Firmin Le Bodo : abstention, par délégation
  • Loïc Kervran : abstention
  • Didier Lemaire : abstention
  • Lise Magnier : abstention
  • Naïma Moutchou : abstention, par délégation
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : contre
  • Laurent Alexandre : contre, par délégation
  • Gabriel Amard : contre, par délégation
  • Ségolène Amiot : contre
  • Farida Amrani : contre
  • Rodrigo Arenas : contre, par délégation
  • Clémentine Autain : contre
  • Ugo Bernalicis : contre
  • Christophe Bex : contre
  • Carlos Martens Bilongo : contre
  • Manuel Bompard : contre
  • Idir Boumertit : contre, par délégation
  • Louis Boyard : contre
  • Aymeric Caron : contre, par délégation
  • Sylvain Carrière : contre
  • Florian Chauche : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Hadrien Clouet : contre, par délégation
  • Éric Coquerel : contre
  • Alexis Corbière : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Alma Dufour : contre, par délégation
  • Karen Erodi : contre
  • Martine Etienne : contre, par délégation
  • Emmanuel Fernandes : contre, par délégation
  • Sylvie Ferrer : contre
  • Caroline Fiat : contre
  • Perceval Gaillard : contre, par délégation
  • Raquel Garrido : contre, par délégation
  • Clémence Guetté : contre, par délégation
  • David Guiraud : contre
  • Mathilde Hignet : contre
  • Rachel Keke : contre
  • Andy Kerbrat : contre
  • Bastien Lachaud : contre, par délégation
  • Maxime Laisney : contre
  • Arnaud Le Gall : contre
  • Antoine Léaument : contre
  • Élise Leboucher : contre, par délégation
  • Charlotte Leduc : contre
  • Jérôme Legavre : contre
  • Sarah Legrain : contre
  • Murielle Lepvraud : contre, par délégation
  • Pascale Martin : contre
  • Élisa Martin : contre
  • William Martinet : contre
  • Frédéric Mathieu : contre
  • Damien Maudet : contre
  • Marianne Maximi : contre, par délégation
  • Manon Meunier : contre
  • Jean-Philippe Nilor : contre, par délégation
  • Danièle Obono : contre
  • Nathalie Oziol : contre
  • Mathilde Panot : contre, par délégation
  • René Pilato : contre
  • François Piquemal : contre
  • Thomas Portes : contre
  • Loïc Prud'homme : contre
  • Adrien Quatennens : contre
  • Jean-Hugues Ratenon : contre, par délégation
  • Sébastien Rome : contre, par délégation
  • François Ruffin : contre, par délégation
  • Aurélien Saintoul : contre
  • Michel Sala : contre, par délégation
  • Danielle Simonnet : contre
  • Ersilia Soudais : contre, par délégation
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Matthias Tavel : contre, par délégation
  • Aurélie Trouvé : contre
  • Paul Vannier : contre
  • Léo Walter : contre
• LIOT
  • Jean-Félix Acquaviva : contre
  • Guy Bricout : contre
  • Jean-Louis Bricout : contre, par délégation
  • Michel Castellani : contre, par délégation
  • Paul-André Colombani : contre, par délégation
  • Charles de Courson : contre
  • Béatrice Descamps : contre, par délégation
  • Yannick Favennec-Bécot : contre, par délégation
  • Martine Froger : contre
  • Stéphane Lenormand : contre
  • Max Mathiasin : contre
  • Paul Molac : contre
  • Pierre Morel-À-L'Huissier : contre, par délégation
  • Christophe Naegelen : contre
  • Bertrand Pancher : contre
  • Laurent Panifous : contre
  • Benjamin Saint-Huile : contre
  • Olivier Serva : contre, par délégation
  • David Taupiac : contre
  • Jean-Luc Warsmann : contre, par délégation
  • Estelle Youssouffa : contre, par délégation
• LR
  • Thibault Bazin : pour
  • Valérie Bazin-Malgras : pour
  • Anne-Laure Blin : pour, par délégation
  • Sylvie Bonnet : pour
  • Émilie Bonnivard : pour
  • Ian Boucard : pour, par délégation
  • Jean-Luc Bourgeaux : pour
  • Xavier Breton : pour, par délégation
  • Hubert Brigand : pour
  • Éric Ciotti : pour, par délégation
  • Christelle D'Intorni : pour
  • Marie-Christine Dalloz : pour
  • Julien Dive : pour, par délégation
  • Francis Dubois : pour
  • Jean-Jacques Gaultier : pour
  • Annie Genevard : pour
  • Philippe Gosselin : pour, par délégation
  • Justine Gruet : pour, par délégation
  • Victor Habert-Dassault : pour
  • Meyer Habib : pour
  • Michel Herbillon : pour, par délégation
  • Patrick Hetzel : pour
  • Philippe Juvin : pour
  • Mansour Kamardine : pour, par délégation
  • Véronique Louwagie : pour
  • Emmanuel Maquet : pour
  • Olivier Marleix : pour
  • Alexandra Martin : pour
  • Frédérique Meunier : pour
  • Jérôme Nury : pour, par délégation
  • Éric Pauget : pour
  • Christelle Petex : pour
  • Alexandre Portier : pour
  • Nicolas Ray : pour
  • Vincent Rolland : pour, par délégation
  • Nathalie Serre : pour, par délégation
  • Michèle Tabarot : pour, par délégation
  • Jean-Pierre Taite : pour
  • Pierre Vatin : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
  • Alexandre Vincendet : pour
  • Stéphane Viry : pour, par délégation
  • Pierre Cordier : contre
  • Maxime Minot : contre
  • Isabelle Périgault : contre, par délégation
  • Emmanuelle Anthoine : abstention
  • Jean-Yves Bony : abstention
  • Fabrice Brun : abstention
  • Josiane Corneloup : abstention
  • Vincent Descoeur : abstention
  • Fabien Di Filippo : abstention
  • Virginie Duby-Muller : abstention, par délégation
  • Pierre-Henri Dumont : abstention
  • Aurélien Pradié : abstention, par délégation
  • Raphaël Schellenberger : abstention
  • Isabelle Valentin : abstention, par délégation
  • Antoine Vermorel-Marques : abstention, par délégation
• NI
  • Véronique Besse : pour, par délégation
  • David Habib : pour
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • Nicolas Dupont-Aignan : contre
  • Jean-Charles Larsonneur : contre
• REN
  • Damien Abad : pour
  • Caroline Abadie : pour, par délégation
  • Damien Adam : pour
  • Éric Alauzet : pour, par délégation
  • David Amiel : pour, par délégation
  • Pieyre-Alexandre Anglade : pour, par délégation
  • Jean-Philippe Ardouin : pour, par délégation
  • Antoine Armand : pour
  • Quentin Bataillon : pour, par délégation
  • Clément Beaune : pour, par délégation
  • Olivier Becht : pour
  • Belkhir Belhaddad : pour
  • Mounir Belhamiti : pour
  • Fanta Berete : pour, par délégation
  • Denis Bernaert : pour
  • Benoît Bordat : pour
  • Élisabeth Borne : pour
  • Éric Bothorel : pour, par délégation
  • Florent Boudié : pour
  • Chantal Bouloux : pour
  • Pascale Boyer : pour
  • Maud Bregeon : pour
  • Anthony Brosse : pour
  • Anne Brugnera : pour
  • Danielle Brulebois : pour
  • Stéphane Buchou : pour
  • Françoise Buffet : pour
  • Céline Calvez : pour
  • Eléonore Caroit : pour
  • Lionel Causse : pour
  • Pierre Cazeneuve : pour
  • Jean-René Cazeneuve : pour
  • Émilie Chandler : pour
  • Yannick Chenevard : pour
  • Fabienne Colboc : pour
  • François Cormier-Bouligeon : pour, par délégation
  • Bérangère Couillard : pour, par délégation
  • Laurence Cristol : pour
  • Dominique Da Silva : pour, par délégation
  • Christine Decodts : pour
  • Julie Delpech : pour, par délégation
  • Frédéric Descrozaille : pour
  • Benjamin Dirx : pour, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : pour
  • Philippe Dunoyer : pour
  • Olivier Dussopt : pour, par délégation
  • Philippe Emmanuel : pour
  • Sophie Errante : pour
  • Philippe Fait : pour
  • Marc Ferracci : pour
  • Jean-Marie Fiévet : pour, par délégation
  • Philippe Frei : pour
  • Jean-Luc Fugit : pour
  • Thomas Gassilloud : pour
  • Anne Genetet : pour, par délégation
  • Raphaël Gérard : pour
  • Hadrien Ghomi : pour
  • Éric Girardin : pour, par délégation
  • Joël Giraud : pour
  • Olga Givernet : pour
  • Guillaume Gouffier Valente : pour, par délégation
  • Jean-Carles Grelier : pour
  • Claire Guichard : pour
  • Benjamin Haddad : pour, par délégation
  • Nadia Hai : pour
  • Yannick Haury : pour
  • Alexandre Holroyd : pour, par délégation
  • Sacha Houlié : pour, par délégation
  • Eric Husson : pour
  • Monique Iborra : pour
  • Alexis Izard : pour, par délégation
  • Jean-Michel Jacques : pour
  • Caroline Janvier : pour
  • Brigitte Klinkert : pour
  • Daniel Labaronne : pour
  • Emmanuel Lacresse : pour, par délégation
  • Amélia Lakrafi : pour, par délégation
  • Virginie Lanlo : pour, par délégation
  • Michel Lauzzana : pour
  • Pascal Lavergne : pour
  • Sandrine Le Feur : pour
  • Didier Le Gac : pour
  • Gilles Le Gendre : pour, par délégation
  • Constance Le Grip : pour
  • Annaïg Le Meur : pour, par délégation
  • Christine Le Nabour : pour
  • Nicole Le Peih : pour
  • Fabrice Le Vigoureux : pour
  • Vincent Ledoux : pour, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : pour
  • Patricia Lemoine : pour, par délégation
  • Brigitte Liso : pour
  • Sylvain Maillard : pour
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
  • Jacqueline Maquet : pour
  • Bastien Marchive : pour
  • Louis Margueritte : pour
  • Christophe Marion : pour
  • Sandra Marsaud : pour
  • Didier Martin : pour
  • Alexandra Martin : pour
  • Denis Masséglia : pour
  • Stéphane Mazars : pour
  • Graziella Melchior : pour
  • Ludovic Mendes : pour
  • Lysiane Métayer : pour
  • Nicolas Metzdorf : pour
  • Paul Midy : pour
  • Laure Miller : pour
  • Véronique De Montchalin : pour
  • Benoit Mournet : pour
  • Karl Olive : pour, par délégation
  • Nicolas Pacquot : pour
  • Sophie Panonacle : pour, par délégation
  • Didier Parakian : pour
  • Didier Paris : pour
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
  • Emmanuel Pellerin : pour, par délégation
  • Patrice Perrot : pour, par délégation
  • Michèle Peyron : pour
  • Béatrice Piron : pour
  • Jean-Pierre Pont : pour
  • Éric Poulliat : pour, par délégation
  • Natalia Pouzyreff : pour, par délégation
  • Rémy Rebeyrotte : pour
  • Robin Reda : pour
  • Véronique Riotton : pour, par délégation
  • Stéphanie Rist : pour, par délégation
  • Marie-Pierre Rixain : pour, par délégation
  • Charles Rodwell : pour, par délégation
  • Xavier Roseren : pour
  • Jean-François Rousset : pour
  • Lionel Royer-Perreaut : pour
  • Thomas Rudigoz : pour
  • Laetitia Saint-Paul : pour
  • Mikaele Seo : pour, par délégation
  • Charles Sitzenstuhl : pour, par délégation
  • Philippe Sorez : pour
  • Bertrand Sorre : pour
  • Violette Spillebout : pour
  • Bruno Studer : pour
  • Sarah Tanzilli : pour, par délégation
  • Huguette Tiegna : pour, par délégation
  • Stéphane Travert : pour
  • David Valence : pour
  • Olivier Véran : pour, par délégation
  • Annie Vidal : pour
  • Patrick Vignal : pour, par délégation
  • Corinne Vignon : pour, par délégation
  • Stéphane Vojetta : pour
  • Lionel Vuibert : pour
  • Guillaume Vuilletet : pour
  • Christopher Weissberg : pour
  • Éric Woerth : pour, par délégation
  • Caroline Yadan : pour
  • Jean-Marc Zulesi : pour
  • Yaël Braun-Pivet : non-votant
  • Mireille Clapot : contre
  • Ingrid Dordain : contre, par délégation
  • Stella Dupont : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Jean-François Lovisolo : abstention
  • Marjolaine Meynier-Millefert : abstention
  • Anne-Laurence Petel : abstention
• RN
  • Franck Allisio : contre
  • Bénédicte Auzanot : contre
  • Philippe Ballard : contre, par délégation
  • Christophe Barthès : contre
  • Romain Baubry : contre
  • José Beaurain : contre, par délégation
  • Christophe Bentz : contre
  • Pierrick Berteloot : contre, par délégation
  • Bruno Bilde : contre, par délégation
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Sophie Blanc : contre, par délégation
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Pascale Bordes : contre, par délégation
  • Jorys Bovet : contre, par délégation
  • Jérôme Buisson : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Sébastien Chenu : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Caroline Colombier : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre, par délégation
  • Sandrine Dogor-Such : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Frédéric Falcon : contre
  • Grégoire de Fournas : contre
  • Thibaut François : contre
  • Stéphanie Galzy : contre, par délégation
  • Frank Giletti : contre
  • Yoann Gillet : contre, par délégation
  • Christian Girard : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Florence Goulet : contre
  • Géraldine Grangier : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre, par délégation
  • Timothée Houssin : contre, par délégation
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Catherine Jaouen : contre, par délégation
  • Alexis Jolly : contre
  • Hélène Laporte : contre
  • Laure Lavalette : contre
  • Marine Le Pen : contre
  • Julie Lechanteux : contre
  • Gisèle Lelouis : contre
  • Hervé de Lépinau : contre
  • Katiana Levavasseur : contre, par délégation
  • Christine Loir : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Alexandre Loubet : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Michèle Martinez : contre
  • Alexandra Masson : contre
  • Bryan Masson : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Yaël Menache : contre, par délégation
  • Thomas Ménagé : contre
  • Pierre Meurin : contre
  • Serge Muller : contre
  • Julien Odoul : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Caroline Parmentier : contre
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Stéphane Rambaud : contre
  • Angélique Ranc : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Alexandre Sabatou : contre, par délégation
  • Emeric Salmon : contre
  • Philippe Schreck : contre
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : contre, par délégation
  • Jean-Philippe Tanguy : contre
  • Michaël Taverne : contre
  • Lionel Tivoli : contre
  • Antoine Villedieu : contre, par délégation
• SOC-A
  • Joël Aviragnet : contre
  • Christian Baptiste : contre
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Mickaël Bouloux : contre
  • Philippe Brun : contre
  • Elie Califer : contre
  • Alain David : contre
  • Arthur Delaporte : contre, par délégation
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Inaki Echaniz : contre
  • Olivier Faure : contre, par délégation
  • Guillaume Garot : contre, par délégation
  • Jérôme Guedj : contre
  • Johnny Hajjar : contre, par délégation
  • Chantal Jourdan : contre, par délégation
  • Marietta Karamanli : contre
  • Fatiha Keloua Hachi : contre
  • Gérard Leseul : contre
  • Philippe Naillet : contre
  • Bertrand Petit : contre
  • Anna Pic : contre
  • Christine Pires Beaune : contre
  • Dominique Potier : contre, par délégation
  • Valérie Rabault : contre
  • Claudia Rouaux : contre
  • Isabelle Santiago : contre, par délégation
  • Hervé Saulignac : contre
  • Mélanie Thomin : contre, par délégation
  • Cécile Untermaier : contre
  • Boris Vallaud : contre, par délégation
  • Roger Vicot : contre