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Scrutin public solennel n°236

Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 303
  • Contre : 249
  • Abstention : 11

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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