Scrutin public solennel n°2796
Sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour
- Erwan Balanant : pour
- Géraldine Bannier : pour, par délégation
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Jean-Louis Bourlanges : pour
- Blandine Brocard : pour
- Vincent Bru : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Jean-Pierre Cubertafon : pour
- Geneviève Darrieussecq : pour
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Olivier Falorni : pour
- Marina Ferrari : pour
- Estelle Folest : pour
- Bruno Fuchs : pour
- Maud Gatel : pour, par délégation
- Luc Geismar : pour
- Perrine Goulet : pour, par délégation
- Frantz Gumbs : pour, par délégation
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Sandrine Josso : pour
- Mohamed Laqhila : pour
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Laurent Leclercq : pour
- Delphine Lingemann : pour, par délégation
- Aude Luquet : pour, par délégation
- Emmanuel Mandon : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Richard Ramos : pour, par délégation
- Sabine Thillaye : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Laurence Vichnievsky : pour, par délégation
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Lisa Belluco : abstention, par délégation
- Karim Ben Cheikh : abstention
- Cyrielle Chatelain : abstention
- Charles Fournier : abstention
- Marie-Charlotte Garin : abstention, par délégation
- Julie Laernoes : abstention
- Benjamin Lucas-Lundy : abstention
- Francesca Pasquini : abstention
- Sébastien Peytavie : abstention
- Marie Pochon : abstention, par délégation
- Jean-Claude Raux : abstention
- Sandra Regol : abstention
- Sandrine Rousseau : abstention
- Eva Sas : abstention, par délégation
- Sophie Taillé-Polian : abstention, par délégation
- Nicolas Thierry : abstention
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : abstention
- Jean-Victor Castor : abstention
- Steve Chailloux : abstention, par délégation
- André Chassaigne : abstention, par délégation
- Pierre Dharréville : abstention
- Elsa Faucillon : abstention, par délégation
- Sébastien Jumel : abstention
- Emeline K/Bidi : abstention, par délégation
- Tematai Le Gayic : abstention
- Karine Lebon : abstention, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : abstention
- Frédéric Maillot : abstention
- Yannick Monnet : abstention
- Marcellin Nadeau : abstention
- Stéphane Peu : abstention, par délégation
- Mereana Reid Arbelot : abstention
- Davy Rimane : abstention
- Fabien Roussel : abstention
- Nicolas Sansu : abstention
- Jean-Marc Tellier : abstention
- Jiovanny William : abstention, par délégation
- Hubert Wulfranc : abstention
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Henri Alfandari : pour
- Xavier Batut : pour
- Béatrice Bellamy : pour
- Thierry Benoit : pour
- Agnès Carel : pour
- Paul Christophe : pour, par délégation
- Yannick Favennec-Bécot : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- François Jolivet : pour
- Loïc Kervran : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Luc Lamirault : pour
- Jean-Charles Larsonneur : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Didier Lemaire : pour
- Lise Magnier : pour
- Laurent Marcangeli : pour
- Naïma Moutchou : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour, par délégation
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour, par délégation
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour
- Isabelle Rauch : pour, par délégation
- Vincent Thiébaut : pour
- Frédéric Valletoux : pour
- André Villiers : pour
- Anne-Cécile Violland : pour
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre
- Laurent Alexandre : contre
- Gabriel Amard : contre
- Ségolène Amiot : contre
- Farida Amrani : contre
- Rodrigo Arenas : contre
- Clémentine Autain : contre
- Ugo Bernalicis : contre
- Christophe Bex : contre
- Carlos Martens Bilongo : contre, par délégation
- Manuel Bompard : contre
- Idir Boumertit : contre, par délégation
- Louis Boyard : contre
- Aymeric Caron : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Florian Chauche : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Hadrien Clouet : contre, par délégation
- Éric Coquerel : contre
- Alexis Corbière : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Catherine Couturier : contre
- Hendrik Davi : contre
- Sébastien Delogu : contre, par délégation
- Alma Dufour : contre
- Karen Erodi : contre
- Martine Etienne : contre
- Emmanuel Fernandes : contre
- Sylvie Ferrer : contre
- Caroline Fiat : contre
- Perceval Gaillard : contre, par délégation
- Raquel Garrido : contre
- Clémence Guetté : contre
- David Guiraud : contre
- Mathilde Hignet : contre, par délégation
- Rachel Keke : contre
- Andy Kerbrat : contre, par délégation
- Bastien Lachaud : contre
- Maxime Laisney : contre
- Arnaud Le Gall : contre
- Antoine Léaument : contre
- Élise Leboucher : contre
- Charlotte Leduc : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Sarah Legrain : contre
- Murielle Lepvraud : contre
- Pascale Martin : contre
- Élisa Martin : contre
- William Martinet : contre, par délégation
- Frédéric Mathieu : contre
- Damien Maudet : contre
- Marianne Maximi : contre
- Manon Meunier : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre, par délégation
- Danièle Obono : contre, par délégation
- Nathalie Oziol : contre
- Mathilde Panot : contre
- René Pilato : contre
- François Piquemal : contre
- Thomas Portes : contre
- Loïc Prud'homme : contre
- Adrien Quatennens : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre
- Sébastien Rome : contre, par délégation
- François Ruffin : contre, par délégation
- Aurélien Saintoul : contre
- Michel Sala : contre
- Danielle Simonnet : contre, par délégation
- Ersilia Soudais : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Andrée Taurinya : contre
- Matthias Tavel : contre
- Aurélie Trouvé : contre
- Paul Vannier : contre
- Léo Walter : contre, par délégation
-
LIOT
- Jean-Félix Acquaviva : pour
- Nathalie Bassire : pour
- Guy Bricout : pour
- Jean-Louis Bricout : pour
- Michel Castellani : pour
- Paul-André Colombani : pour, par délégation
- Charles de Courson : pour
- Béatrice Descamps : pour, par délégation
- Martine Froger : pour, par délégation
- Stéphane Lenormand : pour, par délégation
- Max Mathiasin : pour
- Paul Molac : pour
- Pierre Morel-À-L'Huissier : pour
- Christophe Naegelen : pour
- Bertrand Pancher : pour
- Laurent Panifous : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- Olivier Serva : pour, par délégation
- David Taupiac : pour
- Jean-Luc Warsmann : pour, par délégation
- Estelle Youssouffa : pour
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Thibault Bazin : pour
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Anne-Laure Blin : pour
- Émilie Bonnivard : pour
- Jean-Yves Bony : pour
- Ian Boucard : pour
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Xavier Breton : pour, par délégation
- Hubert Brigand : pour
- Fabrice Brun : pour
- Dino Cinieri : pour
- Éric Ciotti : pour
- Pierre Cordier : pour
- Josiane Corneloup : pour, par délégation
- Christelle D'Intorni : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Fabien Di Filippo : pour
- Julien Dive : pour
- Francis Dubois : pour
- Virginie Duby-Muller : pour, par délégation
- Pierre-Henri Dumont : pour, par délégation
- Nicolas Forissier : pour, par délégation
- Jean-Jacques Gaultier : pour
- Annie Genevard : pour
- Philippe Gosselin : pour
- Justine Gruet : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Meyer Habib : pour, par délégation
- Michel Herbillon : pour, par délégation
- Patrick Hetzel : pour, par délégation
- Philippe Juvin : pour, par délégation
- Marc Le Fur : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Emmanuel Maquet : pour
- Olivier Marleix : pour
- Alexandra Martin : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Maxime Minot : pour
- Yannick Neuder : pour, par délégation
- Jérôme Nury : pour, par délégation
- Éric Pauget : pour
- Isabelle Périgault : pour
- Christelle Petex : pour, par délégation
- Alexandre Portier : pour
- Aurélien Pradié : pour
- Nicolas Ray : pour
- Vincent Rolland : pour, par délégation
- Raphaël Schellenberger : pour
- Vincent Seitlinger : pour, par délégation
- Nathalie Serre : pour
- Michèle Tabarot : pour, par délégation
- Jean-Pierre Taite : pour
- Jean-Louis Thiériot : pour
- Isabelle Valentin : pour
- Pierre Vatin : pour
- Antoine Vermorel-Marques : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
- Alexandre Vincendet : pour
- Stéphane Viry : pour
-
NI
- David Habib : pour
- Nicolas Dupont-Aignan : contre
- Véronique Besse : abstention, par délégation
- Emmanuelle Ménard : abstention
-
REN
- Damien Abad : pour
- Caroline Abadie : pour
- Damien Adam : pour
- Éric Alauzet : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Antoine Armand : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Fanta Berete : pour
- Benoît Bordat : pour
- Éric Bothorel : pour
- Florent Boudié : pour, par délégation
- Chantal Bouloux : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Pascale Boyer : pour
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour, par délégation
- Danielle Brulebois : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Françoise Buffet : pour, par délégation
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour, par délégation
- Lionel Causse : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Yannick Chenevard : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Claire Colomb-Pitollat : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour, par délégation
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour
- Frédéric Descrozaille : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Stella Dupont : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Sophie Errante : pour
- Philippe Fait : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Hadrien Ghomi : pour
- Éric Girardin : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Olga Givernet : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Guillaume Gouffier Valente : pour
- Jean-Carles Grelier : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Benjamin Haddad : pour, par délégation
- Nadia Hai : pour
- Yannick Haury : pour
- Pierre Henriet : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Alexandre Holroyd : pour
- Sacha Houlié : pour
- Servane Hugues : pour
- Monique Iborra : pour
- Alexis Izard : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Caroline Janvier : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Brigitte Klinkert : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Emmanuel Lacresse : pour
- Amélia Lakrafi : pour, par délégation
- Virginie Lanlo : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Constance Le Grip : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Christine Le Nabour : pour, par délégation
- Nicole Le Peih : pour, par délégation
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Marie Lebec : pour, par délégation
- Vincent Ledoux : pour
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour
- Jean-François Lovisolo : pour, par délégation
- Sylvain Maillard : pour
- Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
- Jacqueline Maquet : pour
- Bastien Marchive : pour
- Louis Margueritte : pour, par délégation
- Christophe Marion : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour, par délégation
- Alexandra Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Graziella Melchior : pour, par délégation
- Ludovic Mendes : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Nicolas Metzdorf : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Paul Midy : pour
- Laure Miller : pour
- Benoit Mournet : pour
- Karl Olive : pour, par délégation
- Nicolas Pacquot : pour, par délégation
- Sophie Panonacle : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Didier Parakian : pour, par délégation
- Didier Paris : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour, par délégation
- Patrice Perrot : pour
- Anne-Laurence Petel : pour, par délégation
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Éric Poulliat : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Robin Reda : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Véronique Riotton : pour
- Stéphanie Rist : pour, par délégation
- Marie-Pierre Rixain : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Xavier Roseren : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Mikaele Seo : pour, par délégation
- Freddy Sertin : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Philippe Sorez : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Violette Spillebout : pour, par délégation
- Bruno Studer : pour
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Sarah Tanzilli : pour
- Jean Terlier : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Stéphane Travert : pour
- David Valence : pour
- Annie Vidal : pour
- Patrick Vignal : pour, par délégation
- Corinne Vignon : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Lionel Vuibert : pour
- Guillaume Vuilletet : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Éric Woerth : pour
- Caroline Yadan : pour, par délégation
- Jean-Marc Zulesi : pour
- Yaël Braun-Pivet : non-votant
-
RN
- José Gonzalez : contre (mise au point: abstention)
- Franck Allisio : abstention
- Bénédicte Auzanot : abstention
- Philippe Ballard : abstention
- Christophe Barthès : abstention
- Romain Baubry : abstention
- José Beaurain : abstention, par délégation
- Christophe Bentz : abstention
- Pierrick Berteloot : abstention, par délégation
- Bruno Bilde : abstention
- Emmanuel Blairy : abstention, par délégation
- Sophie Blanc : abstention
- Frédéric Boccaletti : abstention
- Pascale Bordes : abstention
- Jorys Bovet : abstention
- Jérôme Buisson : abstention
- Frédéric Cabrolier : abstention
- Victor Catteau : abstention
- Sébastien Chenu : abstention, par délégation
- Roger Chudeau : abstention
- Caroline Colombier : abstention, par délégation
- Annick Cousin : abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : abstention, par délégation
- Jocelyn Dessigny : abstention
- Edwige Diaz : abstention, par délégation
- Sandrine Dogor-Such : abstention
- Nicolas Dragon : abstention
- Christine Engrand : abstention
- Frédéric Falcon : abstention
- Grégoire de Fournas : abstention
- Thibaut François : abstention, par délégation
- Thierry Frappé : abstention
- Stéphanie Galzy : abstention, par délégation
- Frank Giletti : abstention
- Yoann Gillet : abstention
- Christian Girard : abstention, par délégation
- Florence Goulet : abstention
- Géraldine Grangier : abstention
- Michel Guiniot : abstention, par délégation
- Jordan Guitton : abstention
- Marine Hamelet : abstention
- Timothée Houssin : abstention
- Laurent Jacobelli : abstention, par délégation
- Catherine Jaouen : abstention
- Alexis Jolly : abstention, par délégation
- Hélène Laporte : abstention
- Laure Lavalette : abstention, par délégation
- Marine Le Pen : abstention
- Julie Lechanteux : abstention
- Gisèle Lelouis : abstention
- Hervé de Lépinau : abstention
- Katiana Levavasseur : abstention, par délégation
- Christine Loir : abstention
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Marie-France Lorho : abstention
- Philippe Lottiaux : abstention
- Alexandre Loubet : abstention
- Matthieu Marchio : abstention
- Michèle Martinez : abstention, par délégation
- Alexandra Masson : abstention
- Bryan Masson : abstention
- Kévin Mauvieux : abstention
- Nicolas Meizonnet : abstention
- Joëlle Mélin : abstention
- Yaël Menache : abstention
- Thomas Ménagé : abstention
- Pierre Meurin : abstention
- Serge Muller : abstention, par délégation
- Julien Odoul : abstention
- Mathilde Paris : abstention
- Caroline Parmentier : abstention
- Kévin Pfeffer : abstention
- Lisette Pollet : abstention
- Stéphane Rambaud : abstention
- Angélique Ranc : abstention
- Julien Rancoule : abstention
- Laurence Robert-Dehault : abstention, par délégation
- Béatrice Roullaud : abstention, par délégation
- Anaïs Sabatini : abstention, par délégation
- Alexandre Sabatou : abstention
- Emeric Salmon : abstention
- Emmanuel Taché de la Pagerie : abstention
- Jean-Philippe Tanguy : abstention
- Michaël Taverne : abstention
- Lionel Tivoli : abstention
-
SOC
- Joël Aviragnet : pour, par délégation
- Christian Baptiste : pour
- Marie-Noëlle Battistel : pour, par délégation
- Mickaël Bouloux : pour
- Philippe Brun : pour, par délégation
- Elie Califer : pour, par délégation
- Alain David : pour
- Arthur Delaporte : pour
- Stéphane Delautrette : pour
- Inaki Echaniz : pour
- Olivier Faure : pour, par délégation
- Guillaume Garot : pour, par délégation
- Jérôme Guedj : pour
- Johnny Hajjar : pour, par délégation
- Chantal Jourdan : pour
- Marietta Karamanli : pour, par délégation
- Fatiha Keloua Hachi : pour
- Gérard Leseul : pour
- Philippe Naillet : pour, par délégation
- Bertrand Petit : pour, par délégation
- Anna Pic : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Dominique Potier : pour
- Valérie Rabault : pour
- Claudia Rouaux : pour
- Isabelle Santiago : pour
- Hervé Saulignac : pour
- Mélanie Thomin : pour
- Cécile Untermaier : pour
- Boris Vallaud : pour, par délégation
- Roger Vicot : pour
