⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par sort de l'amendement

Filtrer par député

Résultats 1 à 50 sur 6987 triés par date — trier par pertinence

Amendement N° AC191 au texte N° 3808 - Article 5 (Sort indéfini)

Cet alinéa est issu de la proposition de loi de la classe lauréate du Parlement des enfants de l’édition 2019/2020. Il s’appuie sur un ensemble de dispositions plus large visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Le sport est un domaine dans lequel les discriminations entre les femmes et les hommes sont installées. Les enfants s’en sont emparées avec la volonté de les faire disparaître. Cet alinéa vise à réduire les stéréotypes liés aux différentes pratiques sportives. En effet, L’INSEE a publié en 2017 une enquête sur les pratiques physiques et sportives des françaises et des français. Celles-ci révèlent des inégalités ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE5108 au texte N° 3875 - Article 42 (Sort indéfini)

L'échéance de 2028, date à laquelle tous les bâtiments à usage d’habitation ne devront plus excéder 330 kWh/m²/an d’énergie primaire, doit être tenue. Il s'agit donc de rendre la norme cohérente. Les logements ne seront soumis que progressivement à cette obligation, au fil des relocations ou renouvèlement des baux. Le changement de statut permet de protéger les locataires qui peuvent saisir la commission de conciliation, puis le juge afin d’obtenir des travaux d’amélioration énergétique ou une baisse de loyer, et d'activer la consignation des APL par les CAF au détriment du bailleur dans l’attente des travaux. Si la question des bailleurs qui n’auraient pas les ...

Consulter

Amendement N° AC190 au texte N° 3808 - Article 5 (Sort indéfini)

Cet alinéa est issu de la proposition de loi de la classe lauréate du Parlement des enfants de l’édition 2019/2020. Il s’appuie sur un ensemble de propositions plus large visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Le sport est un domaine dans lequel les discriminations entre les femmes et les hommes sont installées. Les enfants ont été particulièrement indignés par la contreverse lors de la coupe du monde de football féminine en 2018. En pleine préparation du mondial à Clairefontaine, les joueuses ont été contraintes de laisser leurs places aux joueurs pour la préparation d’un match amical. Sensibles aux inégalités d’accès aux ...

Consulter

Amendement N° AC187 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Sort indéfini)

L’apparition de la pandémie a très nettement mis en exergue l’impact délétère des pathologies chroniques que sont l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les cancers sur l’évolution de la Covid-19. Identifiés comme des facteurs de comorbidité, ils sont responsables des formes graves de la Covid-19 et de son taux élevé de létalité, participant de fait à la mise sous pression des structures hospitalières et menaçant le système de soins actuel. Il faut rappeler que parmi ces « maladies du siècle » qui gagnent du terrain partout, l’obésité et le surpoids occupent une place importante et figurent au cœur des préoccupations de l’OMS qui ...

Consulter

Amendement N° AC188 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Sort indéfini)

L’apparition de la pandémie a très nettement mis en exergue l’impact délétère des pathologies chroniques que sont l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les cancers sur l’évolution de la Covid-19. Identifiés comme des facteurs de comorbidité, ils sont responsables des formes graves de la Covid-19 et de son taux élevé de létalité, participant de fait à la mise sous pression des structures hospitalières et menaçant le système de soins actuel. Il faut rappeler que parmi ces « maladies du siècle » qui gagnent du terrain partout, l’obésité et le surpoids occupent une place importante et figurent au cœur des préoccupations de l’OMS qui ...

Consulter

Amendement N° AC189 au texte N° 3808 - Article 4 (Sort indéfini)

L’apparition de la pandémie a très nettement mis en exergue l’impact délétère des pathologies chroniques que sont l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les cancers sur l’évolution de la Covid-19. Identifiés comme des facteurs de comorbidité, ils sont responsables des formes graves de la Covid-19 et de son taux élevé de létalité, participant de fait à la mise sous pression des structures hospitalières et menaçant le système de soins actuel. Il faut rappeler que parmi ces « maladies du siècle » qui gagnent du terrain partout, l’obésité et le surpoids occupent une place importante et figurent au cœur des préoccupations de l’OMS qui ...

Consulter

Amendement N° AC58 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)

Le sport est une réalité plurielle qui a néanmoins en commun, dans un but d’intérêt général, des objectifs collectifs, au premier rang desquels le développement du sport pour toutes et pour tous. Cette pluralité aux finalités partagées doit constituer le socle d’une véritable culture sportive, portée par un service public fort, s’appuyant sur des moyens humains et financiers suffisants. Les cosignataires constatent que depuis plusieurs années le sport est laissé de côté dans les débats, l’administration du ministère des sports est affaiblie tant dans ses effectifs que dans ses missions, un temps rattaché aux ministères sociaux, puis à l’éducation nationale. ...

Consulter

Amendement N° AC54 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)

Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l’énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l’ensemble des politiques publiques mises au service du développement du sport pour toutes et tous. Beaucoup de chemin reste à faire en la matière, ce présent texte de loi doit ainsi comporter des engagements clairs et ambitieux afin de démocratiser l’accès au sport, en faisant tomber les barrières à la pratique. Avant le ...

Consulter

Amendement N° AC56 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)

Les cosignataires de cet amendement souhaitent rappeler que les activités sportives sont aussi un outil pour la promotion du respect et de l’amitié, que ce soit entre les pratiquantes et pratiquants, les adversaires, et les peuples. Ces valeurs sont indissociables d’un modèle sportif sain et répondant aux objectifs précédemment énoncés dans l’article visé. C’est aussi un rappel que le sport ne doit pas être instrumentalisé par les États au service d’autres intérêts. Par exemple, la France défend et doit continuer de défendre le respect de la Charte olympique, nous devons continuer de porter cette vision du sport comme instrument de paix et d’amitié. Après le ...

Consulter

Amendement N° AC55 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)

Cet amendement complète l’alinéa 2 de l’article 100‑1 du code du sport, sans rien lui enlever, sur les objectifs que notre société fixe à la pratique des activités physiques et sportives. Tirant les conséquences de la proposition de résolution « pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous » déposée à l’Assemblée en juin dernier et largement cosignée, nous proposons d’ajouter cette rédaction plus complète, mettant en en exergue le fait que le sport est un outil au service de multiples politiques publiques, éducatives, de santé, mais aussi d’aménagement du territoire et plus généralement à l’épanouissement de la personne, ...

Consulter

Amendement N° AC68 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Sort indéfini)

Cet amendement d’appel s’inspire d’une des recommandations de l’étude de la commission européenne publiée en février 2013 visant à limiter les indemnités de mutation dans le football. Si cette mesure serait une nouvelle fois plus efficace à l’échelle européenne voire mondiale, la France doit faire office de précurseur. Il est impératif de mettre fin à l’expansion toujours plus grande des transferts dans le football (4,91 milliards en 2019) et prévenir d’une telle inflation dans les autres sports professionnels. A terme, le risque de ligues fermées, sur le modèle étasuniens, est très grand, et le lien entre les clubs les plus riches et le reste du monde sportif ...

Consulter

Amendement N° AC62 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Sort indéfini)

La pratique du sport dans l’enseignement supérieur est un enjeu important, vis-à-vis duquel notre pays à des difficultés à répondre. La pratique du sport à l’Université n’est pas optimale pour diverses raisons : manque d’équipements, manque de temps pour le pratiquer, plages horaires des cours trop importantes etc. Les jeudi après-midi sont normalement banalisés à l’Université pour pouvoir pratiquer des activités sportives. Dans les faits, c’est assez rarement le cas, les établissements n’étant pas en capacité de les assurer. Aussi, il convient de généraliser le fait de libérer un après-midi pour permettre la pratique du sport par les étudiantes et ...

Consulter

Amendement N° AC64 au texte N° 3808 - Article 2 (Sort indéfini)

les cosignataires souhaitent rappeler leur attachement à la place de l’EPS dans le secondaire et ici au collège. Depuis 2017, l’EPS a disparu des épreuves du diplôme national du brevet. Le brevet des collèges est le premier diplôme que passent les jeunes de ce pays. il vient consacrer plusieurs années d’apprentissages dans diverses matières. La disparition de l’EPS en 2017, présent depuis la création du diplôme en 1947, est incompréhensible et la fait apparaitre une nouvelle fois comme une sous-matière que l’on peut aisément sacrifier. Il convient de consacrer sa présence. Compléter cet article par les deux alinéa suivants :« L’article L. 312‑2 du code ...

Consulter

Amendement N° AC87 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Sort indéfini)

Agir en faveur du développement durable c’est aussi réfléchir à des équipements de proximité accessibles à toutes et à tous. Développer les mobilités douces par exemple représente un enjeu double : à la fois en tant que mode de déplacement écologique mais aussi en terme d’activités physiques. Les infrastructures sportives sont au cœur de la dynamique de la ville durale. Ils permettent aux habitants de s’approprier des équipements de proximité mais aussi de leur espace de vie quotidienne. Les conditions de vie représentent elles aussi un frein à l’activité physique. Ainsi, 82 % des personnes se trouvant dans le quart des ménages les plus aisés ont une pratique ...

Consulter

Amendement N° AC77 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Sort indéfini)

Les sports de nature ont pris une importance considérable ces dernières années et leur développement est tout autant un enjeu sportif, environnemental et touristique. Le code du sport, depuis la loi de 2000 consacre un chapitre à ce sujet. il convient de le compléter et de le renforcer afin de lever certaines barrières à la pratique, tout en l’articulant avec la nécessaire préservation de l’environnement. Parmi les sujets structurants, celui des servitudes d’accès aux espaces, sites et itinéraires naturels, apparait primordial. Certains dispositifs existent, mais il convient de les compléter pour répondre à des problématiques d’accès. Aussi, le présent amendement ...

Consulter

Amendement N° AC65 au texte N° 3808 - Article 11 (Sort indéfini)

Cet amendement souhaite alerter sur les dérives importantes du sport business de ces dernières années. Dans le sport professionnel, mais surtout dans le football, les bulles financières, inflationnistes, la présence de fonds d’investissements plus ou moins bien disposés, l’endettement massif et plus généralement la course au profit, au delà de dévoyer le football populaire, créés une fragilité importante du modèle. Nous le voyons parfaitement aujourd’hui, les clubs professionnels demandent des aides massives à l’État, la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers. Où est le sport ici ? Il faut revenir à un modèle plus responsable, ...

Consulter

Amendement N° AC71 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Sort indéfini)

La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d’un rapport annuel, de concourir à l’accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin et de favoriser la médiatisation du sport féminin. Ses membres Les cosignataires constatent que depuis sa création, elle n’a fait que deux séances plénières en 4 ans. Même si les groupes de travail thématiques se réunissent, l’absence de séance plénière est préjudiciable à l’action de la conférence, tant sur le fond que sur la ...

Consulter

Amendement N° AC89 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Sort indéfini)

Les cosignataires défendent l’instauration de schémas départementaux des équipements sportifs afin de répondre aux besoins d’équipements sportifs département par département. Pour démocratiser le sport en France, il est nécessaire d’évaluer le nombre d’équipements sportifs existant au sein d’un département afin d’identifier les besoins. Le manque d’infrastructures peut constituer un frein en terme d’accès à la pratique. Moins il existe d’équipements, plus ils peuvent être éloignés et difficile d’accès vis-à-vis des lieux d’habitation. Aussi, créer des chemins d’accès via les mobilités douces par exemple peut contribuer à rapprocher les ...

Consulter

Amendement N° AC82 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Sort indéfini)

Les cosignataires de cet amendement estiment nécessaire de préciser le cadre dans lequel s’inscrit la pratique des sports de nature, c’est à dire les espaces naturels comme bien commun de la Nation. Les espaces naturels peuvent être publics et privés mais nécessitent toujours une gouvernance adaptée, au regard de la préservation de l’environnement, de la biodiversité, dans le cadre d’un développement maitrisé. Il est important que le chapitre du code du sport relatif au sport de nature énonce ce cadre. Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Les espaces naturels sont le bien commun de la ...

Consulter

Amendement N° AC69 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Sort indéfini)

Cet amendement demande à ce que le bureau du CNOSF soit paritaire. Si, après consultation de membres du CNOSF, obtenir la parité au sein de son CA apparait dans la pratique très compliquée, demandant une réforme profonde du mode d’élection, il apparait que l’obtention de la parité au bureau apparaisse atteignable rapidement. De manière générale, la formulation actuelle présente dans la loi « les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes » n’est pas satisfaisante. La parité doit ...

Consulter

Amendement N° AC61 au texte N° 3808 - Article 2 (Sort indéfini)

Les cosignataires de l’amendement proposent de préciser que l’EPS est une matière à part entière et surtout garantir sa présence dans les examens du secondaire. En effet, l’EPS apparait souvent comme le parent pauvre des matières, sa place tend à se réduire d’année en année. par exemple, l’EPS n’est plus une matière entrant dans la notation du diplôme national du brevet. De plus, une confusion s’installe entre l’EPS, le sport scolaire et le sport extra-scolaire. L’EPS est une matière scolaire, répondant à des objectifs propres et ne consiste pas en un simple moment où les élèves font du sport. Les professionnels du monde de l’éducation doivent ...

Consulter

Amendement N° AC78 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Sort indéfini)

Les cosignataires, en reprenant une disposition présente dans le projet de loi ASAP mais finalement censurée pour cavalier législatif, souhaitent que le débat sur le régime de responsabilité des gestionnaires de sites de sports de nature puisse se poursuivre et aboutir. En effet, le régime actuel, s’inscrivant dans le régime de responsabilité sans faute régit par l’article 1242 du code civil peut poser problèmes pour les gestionnaires de sites, soumis à de potentielles indemnisations importantes sans faute de leur part, comme cela fut le cas pour la fédération d’escalade, lors de l’accident de Vingrau. Cependant, l’équilibre à trouver est complexe car si l’on ...

Consulter

Amendement N° AC72 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Sort indéfini)

La surveillance médicale réglementaire est un impératif pour les sportifs de haut niveau et des collectifs nationaux. Ils répondent à des critères, construits avec les fédérations, afin de protéger l’intégrité physique et psychiques des athlètes. Or, l’on constate de grandes disparités dans la réalisation effective du SMR entre fédérations et entre disciplines d’une même fédération, comme le notait le rapport d’avis budgétaire sur la mission sport en 2018. Le taux de réalisation global est d’environ 80 %. L’on observe pour certaines disciplines et pour certaines années l’absence totale de données, ou bien des variations importantes d’une année sur ...

Consulter

Amendement N° AC63 au texte N° 3808 - Article 2 (Sort indéfini)

Les pouvoirs publics incitent les enseignant.es du premier degré à « faire bouger » les enfants 30 minutes par jour. Mais la pratique sportive ce n’est pas « faire bouger », c’est un enseignement à part entière. Nous ne pouvons pas démocratiser la pratique sportive sans dès le plus jeune âge l’inculquer de manière adaptée et pédagogique. Les professeurs des écoles le font, mais la place de l’EPS dans la formation initiale diminue et continuera de diminuer avec la réforme de la formation pour la rentrée 2021, réduisant à 20 % le temps de formation dédié à l’histoire, la géographie, les sciences, les arts et l’EPS. Les cosignataires demandent 100 heures de ...

Consulter

Amendement N° AC60 au texte N° 3808 - Article 2 (Sort indéfini)

Les cosignataires de l'amendement proposent d'ajouter aux missions de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire et universitaire la création des habitus de pratique, c'est à dire donner l'envie, le réflexe, de pratiquer le sport, à travers les acquis en termes de motricité, de relation au corps. C'est l'une des missions fondamentales de l'EPS et du sport scolaire, à travers aussi les activités proposées par l'USEP ou l'UNSS. Il apparait donc tout à fait logique que cette mission apparaisse dans le code de l'éducation, au côté des autres missions que sont "la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation à la santé et à ...

Consulter

Amendement N° AC57 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)

Les cosignataires de cet amendement estiment important de mentionner dès le premier article du code du sport l’importance du mouvement sportif, en particulier par le maillage associatif qui est le sien. Le sport sans les associations qui le portent au quotidien n’existerait pas. Nul autre réseau assure une couverture aussi importante en termes de présence mais aussi en termes de lien social que le réseau sportif. Faire du sport, ce n’est pas seulement pratiquer une activité physique, c’est aussi se socialiser, progresser, respecter un ensemble de règles. C’est l’apprentissage de la démocratie également pour les plus jeunes, à travers le fonctionnement associatif. Les ...

Consulter

Amendement N° AC66 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à limiter les rémunérations des agents sportifs à 6 % du montant des indemnités de mutation, contre 10 % actuellement. Cette mesure est issue des recommandations du rapport d’information de l’Assemblée Nationale n° 1215 de juillet 2013 portant sur le fair-play financier dans le football français en Europe. En effet, les rémunérations parfois exorbitantes des agents sportifs est un des facteurs expliquant l’inflation des transferts des sportifs professionnels. Cette mesure est soutenue notamment par la Fédération française de football. L’article L. 222‑17 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au 1° , substituer au taux : « 10 % », le taux : ...

Consulter

Amendement N° AC75 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Sort indéfini)

Le suivi psychologique est tout autant important que le suivi physique mais il n’est pas toujours réalisé dans les meilleurs conditions. Nous demandons à ce qu’il soit automatiquement effectué par un ou une spécialiste. Nous connaissons les risques psychiques auxquels les athlètes de haut niveau se trouvent soumis, lorsqu’ils pratiquent (les entraînements monosport, précoces et intensifs étant associés à des risques de burn‑out, d’isolement, d’arrêt brutal du sport) et lorsqu’ils achèvent leur carrière (interruption brusque de leur activité et de leur médiatisation, risques de décompensation avec des comportements à risques…). Il a notamment été établi ...

Consulter

Amendement N° AC86 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Sort indéfini)

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et répondant aux besoins de la population. Les cosignataires de cet amendement estiment que le développement de l’activité physique et sportive, à travers la construction d’équipements ou l’aménagement de structures sportives sur les espaces publics par exemple, doit également être favorisé au même titre que le développement des loisirs. Aussi, ils proposent d’ajouter aux actions et opérations d’aménagement à développer, celles concernant les pratiques sportives. Ai premier alinéa de l’article L. 300‑1 code ...

Consulter

Amendement N° AC88 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Sort indéfini)

Cet amendement a pour objectif de développer la pratique des activités physiques et sportives dans l’enseignement du premier degré, en s’appuyant sur les équipes pédagogiques. Lorsqu’un membre de l’équipe pédagogique, en particulier lorsqu’il est formé en dominante EPS, est désigné référent ou personne ressource dans l’école, cela dynamise les pratiques, permet la mise en place de partenariats avec les autres écoles, le collège, devient l’interlocuteur privilégié des communes afin d’obtenir du matériel, faire remonter les demandes en termes d’équipement etc. Cette personne ressource bénéficie d’une formation adaptée, initiale et continue à ...

Consulter

Amendement N° AC76 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Sort indéfini)

Les cosignataires constatent l’importance de la pratique sportive dans les lieux de détentions et les leviers que celui-ci peut activer en termes d’amélioration des conditions de détention, d’équilibre physique et émotionnel, de réinsertion, de prévention de la récidive. Plusieurs travaux de sociologues se sont attachés à présenter les enjeux autour de la pratique en prison, dans ce qu’elle permet, dans la relation au corps en détention, sur le contrôle de celui-ci etc. De nombreuses pratiques existent, à travers des conventions entre le mouvement sportif et l’administration pénitentiaire pour la pratique dans les murs et, plus rarement mais tout aussi importante, ...

Consulter

Amendement N° AC85 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Sort indéfini)

Le plan d’aménagement et de développement durable permet de définir les orientations politiques générales choisies par les municipalités en matière d’aménagement urbains et d’équipements. Ce document cadre est fondamental dans l’établissement du Plan local d’urbanisme et de la prise en compte des besoins de la population. Les articles du code de l’urbanisme afférents à l’aménagement urbain ne tiennent quasiment jamais compte des équipements sportifs et de l’accès de la population à ces infrastructures. Pourtant, la sédentarité et le manque d’activités physiques sont à l’origine de nombreuses pathologies de longues durées. Réduire le sport à la ...

Consulter

Amendement N° AC59 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Sort indéfini)

Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions » des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement du sport pour toutes et tous. Si ils le font déjà pour la plupart d’entre eux, ils convient de l’ajouter dans la loi, à côté du rayonnement de la Nation et la promotion des valeurs du sport, déjà présents dans l’article L. 221‑1 du code du sport, puisque le développement de la pratique est tout aussi important. De plus, cela permet de rappeler l’unité du sport français et de son modèle, c’est à dire que chaque niveau de pratique alimente l’autre et la coopération est indispensable. C’est ...

Consulter

Amendement N° AC73 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Sort indéfini)

La surveillance médicale réglementaire est un impératif pour les sportifs de haut niveau et des collectifs nationaux. S’agissant des conséquences de l’absence de réalisation de la SMR, certaines fédérations ont prévu des mesures disciplinaires pour les sportives et sportifs, telles que des pénalités financières sur les aides personnalisées qui leur sont versées ou encore l’absence de sélection en équipe de France, mais il est difficile de savoir si les sanctions sont réellement appliquées dans les faits. Dans d’autres disciplines, rien ne semble prévu. Quant aux fédérations, une mise en œuvre partielle ou insuffisante de la SMR ne donne pas lieu à sanctions de ...

Consulter

Amendement N° AC74 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Sort indéfini)

les règlements des ligues professionnelles comportent des dispositions en matière de suivi médical des sportives et sportifs professionnels, et l’on constate que les fédérations concernées sont fortement impliquées sur ces sujets. Aujourd’hui, le socle minimal réglementaire pour les athlètes professionnels est défini par renvoi à l’article A. 231‑5 applicable aux SHN. À eux seuls, le football, le rugby, le basket-ball, le volley-ball, le handball et le cyclisme comptent plus de 3 300 sportives et sportifs professionnels (hors centres de formation). Il s’agit donc d’une population conséquente, dont la pratique est par construction intensive. Il serait utile de ...

Consulter

Amendement N° AC67 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à interdire la conclusion de contrats de travail en France avec un sportif professionnel dont une partie des droits est détenue par une société tierce, notamment par des fonds de pension. Dans certains pays notamment sud-américains (Brésil, Argentine…), en Espagne, au Portugal et certains pays d’Europe de l’est, les droits économiques sur un sportif, en particulier dans le football, peuvent être cédés par le club à un tiers. Ces tiers peuvent être des entreprises (fonds d’investissement, sociétés commerciales…) ou des particuliers. En cas de transfert du joueur, cet investisseur réclame une part des indemnités liées au transfert du joueur à ...

Consulter

Amendement N° AC70 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Sort indéfini)

La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d’un rapport annuel, de concourir à l’accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin et de favoriser la médiatisation du sport féminin. Cependant, ses travaux manquent de visibilité, il est extrêmement ardu d’obtenir ses rapports, qui ne sont pas accessibles. Le rapport évaluant la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3601 au texte N° 3875 - Article 47 (Sort indéfini)

Alors que la lutte contre l’artificialisation des sols constitue un des objectifs majeurs du projet de loi, il n’existe pas à ce jour de définition précise de l’artificialisation et les outils de sa mesure restent à construire. Selon la nomenclature des sols artificialisés qui sera retenue dans le décret d’application, il pourra se révéler impératif d’introduire une approche différenciée selon que les projets de construction se situent dans l’enveloppe urbaine existante ou en extension urbaine. En effet, en l’état actuel de sa rédaction, l’interprétation de la loi pourrait se traduire par une appréciation de la densification au sein de l’enveloppe urbaine ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2207 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Sort indéfini)

Convaincus des réorientations structurelles sont indispensables pour favoriser les alternatives à l’usage de la voiture individuelle, les auteurs de cet amendement souhaitent encourager fortement les collectivités et autorités organisatrices de la mobilité qui se sont engagées ou qui s’engagent vers la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains. Nous avons déposé en septembre 2018 une proposition de loi en ce sens. Cet amendement reprend une de ces dispositions fortes pour accompagner le financement des services de transports urbains et périurbains. Outil indispensable de la mobilité, la voiture crée des difficultés importantes en milieu urbain en termes de ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2381 au texte N° 3875 - Article 2 (Sort indéfini)

Les Outre-mer sont en première ligne face aux risques que génère le dérèglement climatique. Cyclones, ouragans, érosion des littoraux, épisodes de sécheresse récurrents… Les nombreuses intempéries ou catastrophes qui ont touché les Outre-mer ces dernières années nous rappellent l’importance de mieux protéger nos territoires pour qu’ils soient pleinement résilients Surtout, les Outre-mer possèdent un rôle incontournable dans le « poids environnemental » de la France, faisant de notre pays la deuxième puissance maritime mondiale, avec une zone économique exclusive (ZEE) située pour 95 % dans les territoires ultramarins. Grâce à sa présence dans des zones ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2216 au texte N° 3875 - Article 59 (Sort indéfini)

Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que les produits entrant dans la composition des repas végétariens proposés sont de grande qualité nutritionnelle et non transformés. Les retours d’expérience des repas servis dans la restauration scolaire dans le cadre du choix d’un menu végétarien démontrent aujourd’hui très souvent l’utilisation de produits transformés ou ultra-transformés, sous la forme de boulettes ou galettes végétales, conduisant à la consommation d’additifs contraires aux enjeux nutritionnels et à la qualité alimentaire des repas servis. Compléter l’alinéa 2 par les mots :« dont la composition des produits est garantie sans ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3607 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Sort indéfini)

L’imposition de servitudes de mixité sociale est déjà possible dans les PLU. Cette mesure doit être élargie et imposée dans le règlement des ZAC, en intégrant également dans les cahiers des charges lors des cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des ZAC l’obligation de définir une part minimale de terrains destinés à des organismes d’habitations à loyer modéré. Après l'article 49, il est insér un article ainsi rédigé: I. L’article L151-42 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4423 au texte N° 3875 - Article 2 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation permet également aux élèves de comprendre les enjeux territoriaux du développement durable, qui diffèrent selon que l’on soit en milieu urbain ou rural, que l’on soit à Paris ou dans la forêt Amazonienne de Guyane. À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« environnementaux, »insérer le mot :« territoriaux, ». M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3135 au texte N° 3875 - Article 32 (Sort indéfini)

L’article 32 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de permettre aux régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières. Cet article prévoit laisse cependant au gouvernement un délai de vingt-quatre mois pour prendre cette ordonnance. Un tel délai ne se justifie pas. Plusieurs exécutifs locaux ont émis le souhait de voir cette disposition mise en place (Alsace, Ile de France...). Tous les scientifiques internationaux s’accordent par ailleurs à souligner l’urgence d’agir face au changement climatique. Enfin, la France est sous la menace d’un ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2146 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à affirmer notre opposition à la régionalisation de la lutte contre l’artificialisation des sols et aux modalités de son application sur les territoires. Placer ces objectifs à l'échelle régionale viendrait une nouvelle fois réduire les compétences réelles des maires et des présidents d'EPCI dans l'aménagement de leur territoire, alors même que le bloc local dispose des compétences directes sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et qu'il est l'échelle de référence en matière des compétences « planification locale et urbanisme ». Qui plus est, une telle dynamique répondrait à une logique de ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2132 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Sort indéfini)

Le présent amendement propose d'accorder un droit de veto suspensif aux conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants, accueillant un établissement scolaire du premier degré, afin de s'opposer à la fermeture de classes dans les établissements primaires et maternelles situés sur sa commune. La convention citoyenne pour le climat a fait émergé au sein de ses 150 propositions, la proposition SL3.13, qui suggère de "rendre les centres-villes plus attractifs" et mixtes socialement, en revitalisant les commerces et l’activité économique, d’une part, et en apportant de la nature en ville d’autre part. Une proposition qui propose donc de réduire les déplacements et ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2212 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols traduite dans les schémas de cohérence territoriale s'appuie sur les réalités constatées notamment en termes démographiques, avec une attention particulière aux communes rurales situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte démographique au cours des dix années précédentes, qui doivent pouvoir bénéficier de dispositions adaptées pour faciliter l'installation de nouveaux habitants. À l’alinéa 16, après les mots : « évolutions démographiques », insérer les mots : « notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2388 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Sort indéfini)

Dans un objectif de valorisation des productions agricoles locales, cet amendement, issu d’une proposition du rapport de la Convention citoyenne pour le Climat, propose de créer une expérimentation pour valoriser les productions agricoles et alimentaires locales en Outre-mer. Les filières de l’agriculture et de la pêche dans les Outre-mer souffrent de handicaps spécifiques et de difficultés structurelles, liées à l’insularité, à l’étroitesse des marchés locaux, à l’éloignement, ou encore à la concurrence internationale. Sur de nombreux territoires, la production agricole est encore très marquée par la monoculture, comme en Guadeloupe ou en Martinique, avec la ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3609 au texte N° 3875 - Article 54 (Sort indéfini)

L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la conception du projet ou avant sa démolition, le maître d’ouvrage devra alors réaliser une étude de potentiel de réversibilité du bâtiment – adossée au diagnostic déchets dans les cas de démolition. Cette action est déjà réalisée par les maîtres d’ouvrage professionnels. De plus, cette nouvelle disposition génère de nouvelles dépenses, largement ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4424 au texte N° 3875 - Article 2 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation est adapté à chaque territoire. En effet, les enjeux du développement durable, s’ils comportent une approche globale évidente, sont fortement territorialisés, qui plus est dans un pays comme la France qui s’étend sur quatre continents. Parce que l’on ne peut pas traiter l’éducation à l’environnement et au développement durable de la même façon en Guyane qu’en Seine-Saint-Denis ou dans les Hautes-Alpes, il apparait nécessaire d’adapter les contenus des enseignements à la réalité de chaque territoire. ...

Consulter