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Amendement N° 213 au texte N° 446 - ART. PREMIER (Retiré avant séance)

La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour se satisfaire qu'à l'avenir, le processus d'inscription sera compréhensible pour les candidats. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi cette exigence de transparence qui permettra au candidat de pouvoir, le cas échéant, utiliser dans la ...

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Amendement N° 215 au texte N° 446 - ART. 3 (Retiré)

Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. Le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, de par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, joue un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis près de 50 ans, ont une expertise à mettre au service des étudiants. La représentation étudiante permet une meilleure adaptation des actions à leur cible et constitue ...

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Amendement N° 40 au texte N° 446 - APRÈS ART. 6 (Retiré)

Les élèves ayant obtenu leur diplôme dans le vice-rectorat des Iles de Wallis et Futuna connaissent un taux d'échec exceptionnellement élevé dans le premier cycle des études supérieures. Les objectifs visés par le gouvernement dans le projet de loi sont totalement pertinents mais ne prennent pas en compte la spécificité des territoires des îles de Wallis et de Futuna. Les enfants de Wallis et Futuna n'ont manifestement pas les mêmes chances de réussite, ils n'ont pas un bagage suffisamment adapté pour affronter ce qui est pour eux bien souvent un nouveau monde. Concrètement ils ne sont pas autonomes à leur arrivée en métropole pour le début des études. Ils ignorent en ...

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Amendement N° AC35 au texte N° 383 - ART. 2 (Tombe)

S'assurer de la protection des termes se référant aux jeux Olympiques et Paralympiques. Après la dernière occurrence du mot :« et »,rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :« des millésimes “ville + année”, “JO + année” et “JOP + année” ». Mme Maud Petit, Mme Essayan

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Amendement N° AC36 au texte N° 383 - ART. 2 (Tombe)

S'assurer de la protection des termes représentant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Après la dernière occurrence du mot :« et »,rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :« des millésimes “ville + année”, “JO + année” et “JOP + année” ». Mme Maud Petit, Mme Essayan

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Amendement N° AC33 au texte N° 383 - ART. 10 (Retiré)

L'objet de cet amendement vise à garantir l'intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d'une zone d'aménagement concertée créée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'enjeu est que la zone d'aménagement concertée soit pérenne une fois les jeux Olympiques et Paralympiques terminés. Compléter cet article par la phrase suivante :« La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l'adaptabilité et la réversibilité de la zone à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. » Mme Maud Petit, Mme Essayan

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Amendement N° AC17 au texte N° 383 - ART. 13 (Retiré)

Cet amendement vise à permettre aux futurs étudiants de prendre possession plus tôt des logements qui leur sont normalement destinés et ainsi commencer leur année d'étude supérieure dans de bonnes conditions. En effet, la plupart des universités commencent à accueillir les étudiants dès le mois de septembre. Il est donc important que ceux-ci puissent disposer de leurs logements dès le début des cours ou des événements de pré-rentrée. Les jeux paralympiques prendront fin le 15 septembre 2024; cet amendement ne met donc pas en péril le bon déroulement de ceux-ci. À l'alinéa 1, substituer à la date :« 1er octobre »la date :« 20 septembre ». Mme Bannier, Mme ...

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Amendement N° AC34 au texte N° 383 - ART. 7 (Retiré)

Cet amendement vise à garantir la remise en état des terrains utilisés temporairement pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :« Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l'objet d'une remise en état complète dans un délai d'un an à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. » Mme Maud Petit, Mme Essayan

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Amendement N° 2 au texte N° 425 - APRÈS ART. PREMIER (Adopté)

La Loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées. Ce faisant, des améliorations sont à considérer pour les aidants des personnes handicapés. La prestation de compensation du handicap (PCH), destinée à couvrir les différentes charges liées au handicap, soit rémunère un salarié, soit dédommage un aidant familial. La PCH, comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, n'est pas imposable. Nonobstant les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la PCH sont imposables en tant que bénéfices non ...

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Amendement N° 1 au texte N° 425 - APRÈS ART. PREMIER (Retiré)

La Loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées. Ce faisant, des améliorations sont à considérer pour les aidants des personnes handicapés. La prestation de compensation du handicap (PCH), destinée à couvrir les différentes charges liées au handicap, soit rémunère un salarié, soit dédommage un aidant familial. La PCH, comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, n'est pas imposable. Nonobstant les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la PCH sont imposables en tant que bénéfices non ...

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Amendement N° AC80 au texte N° 391 - ART. PREMIER (Retiré)

Cet amendement a pour objet de compléter l'information mise à disposition des candidats en portant à leur connaissance les taux de réussite et d'insertion professionnelle des formations. À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :« cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées »les mots :« la procédure nationale de préinscription, les caractéristiques de chaque formation et les taux de réussite et d'insertion professionnelle associés sont portés ». M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit

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Amendement N° AC79 au texte N° 391 - ART. PREMIER (Retiré)

Le présent amendement vise à inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la procédure nationale de préinscription dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle, afin de garantir la cohérence des messages délivrés. Il fait suite au constat, dressé par le médiateur de l'éducation national dans son rapport pour l'année 2016, de discordances entre les messages délivrés au moment de l'inscription et la politique d'orientation active menée dans les lycées. L'amendement propose donc d'assurer une continuité en pensant le dispositif d'accompagnement à la préinscription comme une étape du ...

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Amendement N° AC76 au texte N° 391 - ART. PREMIER (Retiré)

Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension. La réforme de la plateforme d'attribution des places dans l'enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés rencontrées par la plateforme APB. La mise en place de la nouvelle plateforme a pour but d'éviter à l'avenir les procédures injustes et arbitraire d'attribution des places. Le dispositif prévoit que le lycéen pourra formuler jusqu'à dix vœux non hiérarchisés. L'effet immédiat de cette mesure sera qu'une grande partie des formation sera soumise à un nombre bien supérieur de demandes en rapport avec leurs capacités d'accueil. Il est donc ...

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Amendement N° AC77 au texte N° 391 - ART. PREMIER (Retiré)

La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour se satisfaire qu'à l'avenir, le processus d'inscription sera compréhensible pour les candidats. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi cette exigence de transparence qui permettra au candidat de pouvoir, le cas échéant, utiliser dans la ...

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Amendement N° AC78 au texte N° 391 - ART. PREMIER (Retiré)

Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension, et, par là même, faire l'objet par l'autorité académique de l'instauration d'un pourcentage minimal d'étudiants boursiers. La réforme de la plateforme d'attribution des places dans l'enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés rencontrées par la plateforme APB. La mise en place de la nouvelle plateforme a pour but d'éviter à l'avenir les procédures injustes et arbitraire d'attribution des places. Le dispositif prévoit que le lycéen pourra formuler jusqu'à dix vœux non hiérarchisés. L'effet immédiat de cette mesure sera qu'une grande ...

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Amendement N° AC73 au texte N° 391 - ART. 4 (Retiré)

Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'étendre aux regroupements d'établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent projet de loi, destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportifs des élèves et des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention. En effet, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, dite loi Fioraso, prévoit en son article 28 que les attributions du conseil académique des regroupements d'établissements et Communautés d'universités et d'établissements (COMUE) sont étendues « aux mesures ...

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Amendement N° AC74 au texte N° 391 - ART. 4 (Non soutenu)

Les mutuelles étudiantes sont partie intégrante de la vie des campus au sein de nos établissements d'enseignement supérieur. Elles jouent un rôle important de prévention en matière de santé, d'addictologie, de sensibilisation aux comportements à risque et mettent en oeuvre des actions de pédagogie à l'égard des étudiants dont de nombreuses études démontrent qu'il s'agit d'un public à risque sur ces sujets. Leur action depuis près de 50 ans leur a permis de développer une expertise en la matière qui pourrait être mise à contribution dans la programmation des actions financées au titre de la contribution « vie de campus ». Ces acteurs sont largement connus des ...

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Amendement N° AC81 au texte N° 391 - ART. 3 (Retiré)

Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. Le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, de par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, joue un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis près de 50 ans, ont une expertise à mettre au service des étudiants. La représentation étudiante permet une meilleure adaptation des actions à leur cible et constitue ...

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Amendement N° AC82 au texte N° 391 - APRÈS ART. 2 (Rejeté)

Il s'agit d'un amendement rapport. L'objet de cet amendement est de prendre en compte la situation spécifique des nouveaux bacheliers de Wallis et Futuna désireux de suivre une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur en France métropolitaine. Wallis et Futuna est le territoire français le plus éloigné de la métropole. Il est devenu Territoire d'outre-mer par la loi statutaire du 29 juillet 1961. Ce « statut de 1961 » reconnaît l'existence d'institutions coutumières, dans la République. Par ailleurs, l'économie est restée traditionnelle et demeure faiblement monétarisée. De surcroît, l'agriculture reste encore largement ancrée dans le domaine informel, ...

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Amendement N° AC75 au texte N° 391 - ART. 4 (Retiré)

Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'étendre aux regroupements d'établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent projet de loi, destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportifs des élèves et des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention. En effet, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, dite loi Fioraso, prévoit en son article 28 que les attributions du conseil académique des regroupements d'établissements et Communautés d'universités et d'établissements (COMUE) sont étendues « aux mesures ...

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