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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Madame la ministre, votre prédécesseur avait reçu l'aval de nombreux enseignants, grâce à des directives claires qui devaient être appliquées sans ambiguïté. Les attentes sont grandes et justifiées : le climat est sensible, en raison notamment de la diminution du niveau des élèves. Priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et des autres catégories de personnel, à laquelle s'est ajouté le pacte enseignant. Cet outil permet aux professeurs d'être payés lorsqu'ils s'investissent davantage, par exemple en organisant des voyages scolaires, ce qui n'était pas le cas. Il peut constituer un levier efficace pour renforcer d'autres ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Le groupe Horizons votera cette proposition de loi qui représente une réelle avancée. Il faudra revenir sur ce texte, des ajustements seront certainement nécessaires. L'expérience nous permettra sans doute de l'améliorer. Dans tous les cas, c'est une très belle première pierre qui est posée. Je pense sincèrement que les enseignants qui partaient jusqu'à présent avec des élèves en voyage scolaire sans que cet engagement soit valorisé financièrement jugeront forcément que ces nouvelles modalités sont préférables à celles qu'ils ont connues. Je suis ravie que nous nous apprêtions à voter ce texte pour la majeure partie des enseignants qui se donnent du mal ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Un voyage scolaire est un complément enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves l'acquisition de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, mais aussi l'apprentissage du vivre-ensemble, un gain en autonomie notable et souvent une plus grande confiance en soi. Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l'étranger, ou tout simplement leur premier voyage loin de chez eux. Outil de lutte contre les inégalités sociales, elle renforce l'apprentissage de la solidarité au sein de la classe. Ces expériences approfondissent également les liens entre enseignant et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement tend à ce que l'État et les administrations, dans le cadre des marchés publics, aient recours à des cabinets de conseil garants d'un cloud immunisé vis-à-vis des législations extraterritoriales dès lors que vont être traitées des données particulièrement sensibles, et ce en cohérence avec les efforts de protection des données sensibles de l'État et de ses administrations. Je fais référence ici à la circulaire dite cloud au centre de 2021, actualisée en 2023, qui impose des critères stricts de sécurité aux clouds hébergeant des données sensibles ou stratégiques de services de l'État. Il convient que les administrations s'assurent des ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le renforcement de la sécurité des prestataires de conseil de l'État et de ses administrations est une avancée que je salue. Il est néanmoins important d'accompagner les prestataires souhaitant participer à la passation d'un contrat de commande publique dans cette démarche d'amélioration de leur sécurité, qui peut s'avérer complexe, notamment pour les petits cabinets. Aussi cet amendement vise-t-il à ce que le décret d'application de l'article 18 prévoie la mise en œuvre, avec le concours de l'Anssi, d'un guide ou de recommandations dédiés aux cabinets de conseil. Il s'agit avant tout de les accompagner pour leur permettre de se mettre en conformité avec des ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Les données de l'administration constituent des actifs d'intérêt majeur et peuvent même revêtir un caractère sensible ou stratégique. Aussi est-il nécessaire que les administrations concernées disposent de la pleine maîtrise de leurs données, notamment s'agissant de leur traitement. Il est fréquent que certaines données des administrations, traitées par des fournisseurs de services, soient soumises à des législations extraterritoriales, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment l'obligation de transmission à des autorités étrangères, sans que ces administrations en soient informées, notamment lorsqu'elles ont recours à des prestations de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Question orale du 30/01/2024 : Avenir du football français
Quid du HAC, qui continue de rayonner sur nos villes et sur la Ligue 1 sans bénéficier d'un financement à la hauteur de ses résultats ? Je le répète, le club percevra 1,5 million d'euros alors que d'autres clubs de Ligue 1 toucheront 33, 90, voire 200 millions. Réfléchissons !
Question orale du 30/01/2024 : Avenir du football français
Ma question porte sur les conséquences de l'accord conclu entre le fonds d'investissement luxembourgeois CVC Capital Partners et la Ligue de football professionnel (LFP). Le 6 novembre 2023, le conseil d'administration de la LFP a décidé de convoquer en urgence une assemblée générale. Lors de celle-ci, la direction a de nouveau soumis au vote des représentants des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 l'accord conclu avec CVC en avril 2022, selon lequel au moins 13,04 % des revenus de l'exploitation commerciale des droits télévisés du championnat lui seront cédés. Cet accord fait l'objet de préoccupations croissantes au sein de la communauté sportive, s'agissant ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ne nous trompons pas de débat. La question est de savoir si nous devons ou non inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Vous venez de nous prouver que, tout compte fait, ce ne serait pas inutile. Relisez l'avis du Conseil d'État : la loi ordinaire ne garantit pas ce droit. Il ne serait donc pas inutile de l'inscrire dans notre Constitution car il mérite d'être sacralisé. Nous ne sommes plus sous le coup de l'émotion suscitée par ce qui s'est passé aux États-Unis. Depuis quelques mois, nous avons dépassé ce stade, mais nous sommes décidés à protéger nos droits pour préserver notre avenir. Jusqu'à présent, je croyais qu'il n'y avait pas urgence. Après ...
Question orale du 17/01/2024 : Accompagnement des forces de l'ordre pendant les jo 2024
En contrepartie du service immense qu'ils rendront à la nation pendant les Jeux, une période de réjouissance pour notre pays, le Gouvernement doit…
Question orale du 17/01/2024 : Accompagnement des forces de l'ordre pendant les jo 2024
Ma question s'adressait au ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais il a dû se rendre à La Réunion en raison des récents événements météorologiques. Madame la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et des Jeux olympiques et paralympiques, après une année 2023 particulièrement intense, 2024 s'annonce très chargée pour l'ensemble de nos forces de l'ordre avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), le parcours du relais de la flamme olympique le 8 mai, la cérémonie d'ouverture le 26 juillet, sans oublier le 80e anniversaire du débarquement en Normandie et bien d'autres événements, prévus ou non. Pour ne citer qu'un exemple, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Le métier de professeur, si essentiel à notre nation et à son avenir, traverse une crise globale, qui concerne surtout l'attractivité : le nombre de candidats et de recrutements est en très nette baisse depuis quelques années. Il faut agir sur les différentes causes que nous connaissons. D'abord, améliorer les rémunérations ; c'est ce que le Gouvernement a fait en procédant depuis l'an dernier à une revalorisation sans précédent et en lançant le pacte enseignant, qui doit être mieux expliqué. Il faut également adapter la formation initiale et continue. La proposition de loi a le mérite de soulever ce problème, mais relève sur ce point du pouvoir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d'étendre les classes de découverte au secondaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'amendement vise à limiter aux voyages d'au moins trois nuitées l'attribution d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants fonctionnaires ou contractuels des écoles primaires qui organisent des classes de découverte. Il vise également à supprimer le dernier alinéa qui prévoit une disposition qui n'est pas de nature législative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Un voyage scolaire apporte un complément très enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves d'acquérir de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, facilite l'apprentissage du vivre ensemble et représente un gain incontestable en autonomie et en confiance en soi. Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l'étranger. Comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, elle est parfois leur premier voyage loin de chez eux. Elle permet de lutter contre les inégalités sociales et de renforcer l'apprentissage de la solidarité au sein de la classe. De telles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
La vie associative est essentielle dans nos territoires. Nos 20 millions de bénévoles créent une dynamique qui permet à d'autres millions de concitoyens de s'épanouir. Travaillé avec les trois groupes de la majorité, ce texte constitue un premier message de soutien à leur endroit. Caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales, les associations contribuent de manière significative au lien social et à la cohésion nationale. Elles permettent au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités de manière collective et à moindre coût. Notre responsabilité de législateur est claire : faire en sorte que ce vivier ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Oh ! les mots ont un sens !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Faut être investi localement !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'éducation et la jeunesse sont au cœur de l'action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse l'atteste. Premier budget de l'État, il bénéficie cette année encore d'une hausse importante, de 3,9 milliards d'euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d'euros. Il est toutefois bien dommage que le premier budget de l'État soit examiné un vendredi après-midi dans un hémicycle clairsemé. Il a un impact pour nous tous et devrait être défendu comme un étendard pour notre jeunesse car il vise à répondre aux problèmes auxquels elle est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017. Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions d'euros supplémentaires. L'application de la LPR 2021-2030 se poursuit, avec 500 millions d'euros de plus que l'année dernière. Vous prévoyez également d'accompagner ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Je me réjouis de la hausse importante – de 6 % – que connaîtra le budget de la culture. Tout comme vous, je suis très attachée à la lecture pour tous. Depuis 2017, la lecture et les bibliothèques ont bénéficié d'un engagement fort de l'État, en soutien des collectivités territoriales. Ce soutien sera renforcé en 2024. Le plan Bibliothèques, lancé à la suite de la publication du rapport « Voyage au pays des bibliothèques » d'Erik Orsenna en 2018, a débouché sur des avancées majeures. Quelque 589 projets d'extension soutenus par l'État ont permis aux bibliothèques aidées d'allonger de neuf heures trente leurs horaires d'ouverture hebdomadaire. Quelque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
L'idée n'est peut-être pas de rendre plus visible cette politique, puisque M. Marion conteste ce terme, mais de mettre en avant le budget réservé à l'éducation prioritaire, qui est très transversal. S'il est impossible de créer un programme, il faut que nous soyons en mesure d'extraire des données pour que nous soyons capables d'évaluer les moyens alloués aux différentes missions de l'éducation prioritaire. J'ajoute que ma proposition permettait de mettre en avant ce qui constitue un bel effort du ministère.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Dans le rapport de la mission d'information sur l'éducation prioritaire, j'ai souhaité que le budget reflète cette politique publique. L'amendement II-AC164 que je vous soumets propose de créer un nouveau programme consacré à l'éducation prioritaire doté de 10 millions d'euros. Ce montant ne correspond pas au coût réel de cette politique mais répond aux contraintes de recevabilité financière. Il minore donc du même montant l'action 08 Logistique, système d'information, immobilier du programme 214 Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Il s'agit avant tout de traduire notre volonté de voir ce budget mis en avant, voire abondé s'il en était besoin, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Je ne peux que me réjouir, comme mon groupe Horizons et apparentés, de la hausse importante de 3,9 milliards d'euros du budget de l'Éducation nationale. Vous connaissez mon attachement pour elle, d'un côté ou de l'autre du bureau. Depuis l'an dernier, ce budget augmente de manière importante. Une priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et du personnel. À ces revalorisations s'est ajoutée la mise en place du pacte enseignant qui représente une enveloppe de 900 millions d'euros. L'ensemble des personnels enseignants, CPE et psy-EN, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, en fonction des besoins et sur la base du volontariat, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous ne sécuriserons véritablement l'espace numérique que si chacun d'entre nous est formé aux chances et aux risques que ce nouvel espace virtuel présente. Il faut aller au-delà de la norme et changer de braquet afin de former massivement les jeunes, les enseignants et les parents. Nous nous réjouissons de l'adoption d'amendements déposés par notre groupe sur ce sujet. Nous sommes convaincus qu'il faut protéger les jeunes pour qu'ils vivent, en ligne comme dans la vraie vie, des choses de leur âge : les jeux d'argent sont interdits aux mineurs dans la vraie vie, ils doivent également l'être en ligne. À cet égard, la rédaction des articles 15 et 15 bis a ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
YouTube, Twitter, TikTok, Meta : autant de plateformes que le commissaire européen Thierry Breton a interpelées ces derniers jours afin de leur enjoindre de respecter leurs obligations de modération instituées par le Digital Services Act. En ces temps perturbés, internet, et en particulier les réseaux sociaux, sont détournés de leur fonction initiale et deviennent des armes de cyberharcèlement et de propagation de fausses informations. Le temps est venu d'armer les États européens pour sécuriser cet espace et pour protéger nos concitoyens, dans l'espace virtuel comme dans la vie réelle. En créant un socle commun de normes protectrices, l'Union européenne a ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je pense que cette demande de rapport fera plaisir au rapporteur général et qu'elle sera soutenue par l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Nous souhaitons objectiver et rationaliser le débat sur l'utilisation des VPN, les réseaux privés virtuels. Leurs avantages et inconvénients mériteraient d'être précisément détaillés. Le groupe Horizons et apparentés souhaite non pas l'interdiction des VPN, mais simplement qu'un équilibre soit trouvé entre ce qu'ils permettent, c'est-à-dire protéger les données, et ce qu'ils risquent d'engendrer, c'est-à-dire un contournement de nos législations. Pour que ce débat puisse avoir lieu un jour, nous demandons au ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à donner de la cohérence à la gouvernance de la régulation du numérique en France. Le présent projet de loi est le vecteur idoine pour institutionnaliser le réseau des régulateurs du numérique. Dans son rapport annuel de 2022, le Conseil d'État formule cette proposition en faveur de la création d'un tel réseau. Son objet est de favoriser le partage régulier de l'information et d'instaurer des coopérations transversales pour renforcer l'efficacité des régulations en vigueur. Les échanges se concentreront sur une approche globale de la régulation pour éviter les angles morts et apprécier de manière collective les enjeux communs. Cette enceinte ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dans la lignée de celui que je viens de défendre, cet amendement vise à protéger les plus jeunes contre les dangers des jeux d'argent. Nous proposons donc d'imposer une vérification supplémentaire de l'âge du joueur lors du retrait de ses gains en dehors de la plateforme concernée. J'en profite pour remercier le rapporteur, qui est resté très à l'écoute sur ces amendements relatifs à la protection des mineurs.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
L'encadrement des Jonum suscite de nombreuses interrogations sur nos bancs et nos débats le montrent. Le groupe Horizons et apparentés accorde une grande importance à la protection des mineurs en ligne, en particulier lorsqu'il s'agit de jeux d'argent propices à l'addiction. Le présent amendement vise à s'assurer que les entreprises de Jonum vérifient l'âge des utilisateurs afin que les mineurs, à qui il est interdit dans le monde réel de jouer aux jeux d'argent, ne puissent accéder à leurs plateformes.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Hommage au professeur tué à arras
Ce sont tous les professeurs du monde qui se battent pour la transmission de la philosophie des Lumières. Mes chers collègues, certains peuvent être tentés de céder aux sirènes de la confusion et de l'immédiateté. Je vous enjoins au contraire à résister et faire bloc. Il est de notre devoir de ne pas nous fracturer. Nous, représentants de la nation, devons trouver les mots justes pour apaiser les souffrances. Cela nous impose de respecter le temps du deuil et celui nécessaire à la justice, afin qu'elle fasse son œuvre. Restons dignes : c'est le plus bel hommage que nous puissions rendre à cette profession une nouvelle fois meurtrie. Les auteurs de ces actes ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Hommage au professeur tué à arras
Attaquer le sanctuaire que devrait être notre école, c'est frapper la République en plein cœur. Trois ans quasiment jour pour jour après l'assassinat de Samuel Paty, professeur ciblé pour ce qu'il incarnait, un terroriste s'en prend une nouvelle fois au corps enseignant, à ces passeurs de savoir, à ces remparts contre l'obscurantisme que sont nos professeurs. Je tiens d'abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, à adresser toutes mes pensées aux victimes, aux blessés, à leur famille et à leurs proches, ainsi qu'à l'ensemble de la communauté éducative. Ils vivent en ce jour l'indicible. En tant qu'enseignante, je porte naturellement ce deuil, comme tous ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à clarifier le texte et précise la date maximale fixée par le décret, à savoir le 1er juillet 2025.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je tiens tout d'abord à saluer le travail transpartisan mené à la suite des émeutes de juin dernier et en prévision de l'examen de ce texte. Je n'apprendrai à personne le rôle déterminant joué par les réseaux sociaux dans ces émeutes. Il faut se doter de moyens pour mieux anticiper et mieux réagir à ces nouvelles façons de se rassembler en vue de commettre des infractions. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à créer une réserve citoyenne du numérique qui aura pour mission de participer à la lutte contre la diffusion de contenus de haine ou de violence sur internet. Jouant un rôle de vigie, cette réserve citoyenne pourra prévenir ou signaler ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le 27 septembre, la Première ministre a présenté le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement. J'ai une pensée particulière pour Nicolas, cet adolescent de 15 ans victime de harcèlement scolaire, qui, malgré les alertes de sa famille, a mis fin à ses jours pour en finir avec son calvaire. L'école doit rester un sanctuaire pour les élèves. Le harcèlement n'y a pas sa place, et il n'a pas sa place non plus en dehors de l'école. Malheureusement, nous le savons, les réseaux sociaux sont utilisés par certains pour harceler leurs camarades à la maison, en dehors des horaires scolaires. Nous devons nous donner les ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il tend à permettre au juge de prononcer une mesure éducative d'interdiction d'accès aux réseaux sociaux à l'encontre d'un mineur reconnu coupable d'une des infractions visées au nouvel article 131-35-1 du code pénal. Lorsqu'un mineur se rend coupable d'une infraction, le juge a la lourde tâche de prononcer la peine la plus pertinente pour éviter toute récidive. À ce titre, il a la possibilité de prononcer l'une des mesures éducatives prévues par le code de la justice pénale des mineurs, notamment l'interdiction de paraître dans le lieu où l'infraction a été commise. L'amendement ouvre la possibilité pour le juge de prononcer une peine similaire dans le ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à permettre au juge de prononcer une interdiction d'utiliser un compte d'accès à un service de plateforme en ligne dans le cadre d'un sursis probatoire lorsqu'il a été utilisé pour commettre une infraction, pour une durée maximale de six mois. J'aimerais insister sur une idée qui nous est chère : la vie virtuelle est un prolongement de la vie réelle. Ce qui est interdit dans le monde physique l'est également en ligne. De même qu'une personne qui commet une infraction sous l'emprise de l'alcool peut faire l'objet d'un sursis probatoire lui imposant une obligation de soins et lui interdisant de se rendre dans des débits de boissons, une personne qui a ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le juge doit pouvoir prononcer une telle peine lorsque les réseaux sociaux ont été utilisés pour appeler à la haine, au pillage de commerces ou à la destruction de nos services publics. Oui, les réseaux sociaux peuvent constituer une arme dont il faut priver ceux qui les détournent de leur objet initial : la discussion et le partage d'informations.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je ne vais pas répéter ce qui vient d'être bien expliqué par mes collègues. Le groupe Horizons et apparentés soutient cette amélioration du dispositif de peine complémentaire de bannissement des réseaux par l'interdiction de création de nouveaux comptes. Ces amendements sont cohérents avec les réflexions et les constats du groupe de travail transpartisan dont ils sont issus.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ayant la tête dure, je maintiens l'amendement.
