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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Les alinéas 2 à 4 de l'article 9 prévoient le recours à des ordonnances pour déroger aux règles régissant la réhabilitation du patrimoine.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 9, qui prévoit des ordonnances pour déroger aux règles applicables à la réhabilitation du patrimoine, à savoir la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le respect des modalités de participation du public, notamment des donateurs, à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale. Dans une volonté d'égalité avec les autres sites, il convient de respecter ces procédures – pourquoi, en effet, tel château, telle église ou tel élément de patrimoine devraient-ils se soumettre à des procédures qui ne s'appliqueraient ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Je veux conclure en disant ce qu'a apporté de formidable cet incendie, car il faut bien voir le bon côté des choses. Cet incendie a eu ceci de formidable qu'il a assemblé, mis à l'unisson toutes les confessions religieuses, Français, étrangers, jeunes, âgés, croyants et laïcs. Et cet amendement réussit à exclure, à diviser, à désunir, à rejeter ce que cet incendie avait réussi à unir. Bravo, félicitations ! Pas mieux !

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Il est demandé, à travers cet amendement, d'écarter l'Église de tout pouvoir de décision concernant la maîtrise d'ouvrage. Je vous rassure, mes chers collègues cosignataires de l'amendement : le diocèse n'aurait aucun pouvoir de décision à lui seul – absolument aucun ; il ne pourrait certainement rien empêcher. C'est donc le seul plaisir d'exclure, de nier, de rejeter et de piétiner qui est présent dans l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Je remercie Mme le rapporteur pour l'intervention qu'elle vient de faire. L'amendement de notre collègue Raphaël Gérard, qui vise, tout comme l'autre amendement en discussion commune, à supprimer la présence du diocèse de Paris au sein du conseil d'administration du futur établissement public chargé des travaux, m'oblige à rappeler le quotidien de cette cathédrale. Des hommes y sont ordonnés tous les ans. Des hommes y font don de leur vie tous les ans. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière à longueur de journée. Certes, les murs appartiennent à l'État et le diocèse n'en est que ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Cet amendement vise à réécrire l'article 5 : il précise que la restauration doit se faire à l'identique. Puisque la volonté des donateurs, qui engage au plan juridique, ne semble pas vous interpeller, je souhaite le faire sur les murs de la cathédrale qui appartiennent, certes, à l'État, mais sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques : ils y vivent leur foi. Ainsi, tout a-t-il un sens, dans ces murs : tout est symbole, la moindre pierre et la pierre d'angle, la moindre sculpture sur la flèche et ailleurs. Et on ne touche pas à un lieu de culte, on ne le dénature ni ne le profane, même si la foi peut se vivre sous n'importe quel ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Je propose également d'insérer les mots : « à l'identique » après le mot : « restauration ». Les donateurs ont donné pour ce qu'ils perdaient ; or ne plus assurer la restauration à l'identique de la cathédrale semble avoir mis un terme à l'affluence des dons – de plus, si l'on s'en tient à vos propres déclarations, les promesses semblent ne rester pour l'heure que des promesses. J'insiste sur le fait que la volonté des donateurs engage, juridiquement, et, donc, sur le fait que la restauration ne saurait faire l'objet d'un concours : les donateurs, à l'évidence, n'ont pas pu donner pour la réalisation de projets inconnus mais bien, je le répète, pour une ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Comme le précédent, il tend à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Juridiquement, en effet, les donateurs n'ont pas pu donner pour un projet encore inconnu et la restauration ne peut donc pas faire l'objet d'un concours. Les donateurs ont donné pour ce qu'ils ont perdu, c'est-à-dire pour une restauration à l'identique, ce qui constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

… puisque nous disposons des matériaux, des modalités, des compétences et de l'expertise – je le tiens à votre disposition. De plus, la volonté des donateurs engage juridiquement et ne peut nous laisser utiliser les dons à une autre fin que celle de la restauration à l'identique, car cela constituerait un abus de confiance. Enfin, dans une cathédrale, tout est symbole, tout a un sens, de la moindre pierre à la plus petite sculpture.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Il vise à préciser que la restauration doit se fait à l'identique. J'ai imprimé, il y a trois jours, un travail scientifique de M. Frédéric Épaud, chercheur au CNRS et l'un des plus grands spécialistes de la charpente médiévale, dans lequel il estime que c'est possible, …

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Deuxièmement, la volonté des donateurs nous engage juridiquement. Ces derniers n'ont pas donné pour un projet encore inconnu ; ils ont donné pour une restauration à l'identique, ils ont donné pour ce qu'ils venaient de perdre. Il ne peut y avoir de concours pour déterminer cette restauration, car une restauration à l'identique constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Des hommes sont ordonnés tous les ans dans ses murs et y font don de leur vie. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière tous les jours. Ainsi, à l'intérieur de ses murs, tout a un sens et tout est symbole : la moindre pierre ou pierre d'angle, la moindre statue, sur la flèche ou ailleurs. On ne dénature pas, on ne touche pas, on ne profane pas un lieu de culte, même si la foi peut effectivement se vivre sous n'importe quel ciel.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Il prévoit de réécrire l'alinéa 1er de l'article 1er en précisant que la restauration doit se faire à l'identique, pour deux raisons. Premièrement, les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l'État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Agnès Thill

Cette analyse vaut dans les deux sens puisque j'ai moi-même dû faire remplir des formulaires comportant les mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Les couples père-mère me demandaient alors que choisir : « Qui est le parent 1 ? Moi, je ne suis pas plus important que l'autre et le parent 1 n'est pas plus important que le parent 2. » Le problème se pose donc dans les deux sens. En tout cas, je vous remercie de ne pas avoir pris de décision. Je me sens clairement stigmatisée par la présentation de l'amendement qui nous est soumis : si vous pensez autrement, vous êtes catalogué comme un arriéré, ce qui est très vexant !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Agnès Thill

J'ai déposé cet amendement rédactionnel à l'article 53 à la suite des rencontres organisées avec différentes délégations du barreau de l'Oise. Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 29 renforce et protège le principe d'initiative territoriale proposée par le texte et garantit au contribuable un accès égal à la justice sur les territoires. En remplaçant la formulation « l'un d'entre eux » par « ils », nous assurons que la justice ne s'éloignera pas des contribuables. Il conviendra alors aux spécialistes de la justice de faire part de leurs propositions de répartition équitable des contentieux spéciaux sur le territoire. Cette nouvelle rédaction exclut ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Agnès Thill

Puisque Mme la ministre vient de m'indiquer que tous les stades de la procédure sont concernés, et non tous les stades de l'enquête, je suis rassurée et je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Agnès Thill

À la suite de rencontres avec différentes délégations du barreau de l'Oise, j'ai pris la décision de déposer cet amendement à l'article 26 qui vise, après l'alinéa 13, à insérer un nouvel alinéa. Il prévoit d'autoriser la présence d'un avocat auprès des victimes d'abus sexuels, d'agressions sexistes, physiques ou morales dans la procédure judiciaire, et cela dès la phase d'audition, c'est-à-dire tout au début, au moment du dépôt de plainte. En effet, cela n'est pas possible aujourd'hui puisque le code de procédure pénale n'évoque la présence de l'avocat qu' « [… ] au stade de l'enquête [… ] », excluant ainsi de fait la phase d'audition et de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agnès Thill Cela ne suppose pas un modèle unique. Bien au contraire, il faut pouvoir adapter nos réponses aux spécificités locales.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agnès Thill Je ne m'attarderai pas sur la description des crédits de la mission « Enseignement scolaire », que le ministre et la rapporteure spéciale ont déjà exposés. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits, avec lesquels le Gouvernement se donne véritablement les moyens de redresser l'école primaire et donne la priorité à ceux qui en ont le plus besoin : les CP et CE1 des réseaux d'éducation prioritaire. C'est dans ces premières années que beaucoup se joue pour les élèves. J'en viens donc directement au thème que j'ai choisi de traiter : celui de l'école dans les territoires ruraux. Je dois ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Agnès Thill

Je défends l'amendement de Marie-Pierre Rixain, qui vise à faire prendre en compte, dans les documents de rang supérieur, les chartes des parcs naturels régionaux, qui peuvent rester opposables aux différents documents d'urbanisme. En effet, auparavant opposables dans un rapport de compatibilité, les chartes de parc ont vu cette opposabilité limitée par la loi ALUR. Ce sont pourtant des projets de territoire qui permettent d'inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développement et d'aménagement durables, de protéger les patrimoines, les paysages et la biodiversité.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Agnès Thill

Je soutiens également cet amendement de M. Raphaël Gérard, que nous avions adopté en commission : lorsqu'il s'agit du vivre-ensemble, le symbole devient réalité. À cette fin, je vous remercie de bien vouloir le voter !

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Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

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Agnès Thill

Nous approuvons certes le principe de cette proposition de loi visant créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Nous partageons votre ambition de conforter la pluralité de notre presse et de rétablir les conditions d'un équilibre entre la protection des investissements réalisés par les éditeurs et les besoins d'une diffusion par internet. Présente dans le programme qu'ont souhaité porter les Français il y a un an, cette volonté a même été confirmée par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre dernier. L'enjeu, aujourd'hui, est de trouver le moyen le plus efficace d'y parvenir. En effet, nous devons ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Agnès Thill

L'un et l'autre ne sont pas antinomiques. Peut-être avons-nous des failles. Et alors ? Tant mieux si nous sommes fêlés : nous laissons passer la lumière et c'est par là qu'elle arrivera. Oui, il y a beaucoup d'innovation dans les établissements publics. Oui, nous avons conscience de nos défaillances, quand nous en avons. Oui, cela permet de les voir, de les mettre sur la table et de les analyser. En revanche, nous devons être favorables à l'évaluation et au contrôle des enfants déscolarisés.

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Agnès Thill

Je ne suis pas certaine qu'il soit constructif ni intelligent d'opposer les uns et les autres.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Agnès Thill

Rassurez-vous, chers collègues, aucun enfant ne sera déscolarisé, qu'il soit ou non vacciné. La mairie les admet et nous les inscrivons. Nous n'avons aucun pouvoir sur l'entrée des enfants à l'école, qu'ils soient vaccinés ou non. Aucun ne sera laissé dans la rue ni ramené à son domicile. Nous accueillons des enfants de parents Témoins de Jéhovah, qui sont opposés à la vaccination. Vous pensez bien que nous ne les laissons jamais dehors, simplement ils ne participent pas aux classes de nature. Et nous en avons beaucoup ! Aucun enfant ne sera déscolarisé. En revanche, notre rôle est de convaincre les parents des bienfaits de la vaccination lorsqu'ils ...

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