⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 138 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Pourquoi vos avis restent-ils défavorables alors que les conditions posées en commission sont désormais remplies ? J'aimerais avoir une explication.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre aussi mon amendement no 116 par la même occasion. L'amendement no 117 propose de mettre les objectifs de développement durable au coeur de la coopération décentralisée. La Commission nationale de la coopération décentralisée – CNCD – aurait pour mission de promouvoir les ODD. L'amendement no 116 va un peu plus loin : il tend à créer auprès de la CNCD un comité au développement durable, sur le modèle du comité économique existant. Lors des débats en commission, vous m'aviez demandé de retirer ces amendements pour pouvoir en discuter avec les acteurs concernés. Cela ayant été fait, je me ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Merci, chère collègue de votre attention. Il s'agit de préciser que l'action de la France en matière de défense des droits humains passe par le fait de garantir aux populations l'accès à un état civil fiable, ce qui suppose une approche plus précise de la problématique de l'enregistrement des naissances. Ainsi que nous l'avions expliqué dans notre rapport d'information remis en septembre dernier sur les enfants sans identité, un état civil fiable contribue à ce que les enfants soient moins exposés à la traite d'êtres humains – notre collègue Florence Provendier l'a évoqué dans un de ses amendements – ou au risque d'enrôlement dans les conflits armés, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Contrairement à ce qu'a dit M. le rapporteur, il ne s'agit pas d'imposer des montants précis, mais simplement de renforcer les moyens, conformément à l'une des recommandations du rapport sur l'enregistrement des naissances que nous avons présenté en septembre dernier à la commission des affaires étrangères, qui l'a adopté à l'unanimité. Les membres de la commission des affaires étrangères qui sont présents ont tous lu ces vingt-trois propositions, nous en avons débattu et avons tous été d'accord pour considérer qu'il fallait au moins nous donner les moyens d'agir dans ce domaine. Je vous invite à rester dans la même dynamique en votant ces amendements ; il ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Je soutiens pleinement l'amendement que vient de présenter Laurence Dumont et, pour ma part, je propose avec l'amendement n° 52 de compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « L'évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l'enregistrement des naissances et l'enrôlement de la population et, ce réalisable notamment via l'accès à un état civil fiable. » Quand on débat des moyens de l'aide publique au développement, il faut commencer par déterminer quel public est ciblé, ce qui passe par l'enregistrement des naissances. Ce combat est prioritaire : comme l'a dit Laurence Dumont, un ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Il s'agit également d'accroître la part des dons, afin qu'elle atteigne en 2022 au moins 22 % de notre APD.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Nous nous apprêtons à examiner l'article 1er, qui porte sur les moyens. Je tiens donc tout d'abord à saluer M. le ministre pour les moyens accordés à l'aide publique au développement. Nous avions commencé à en discuter lors du dernier PLF, aujourd'hui nous concrétisons des engagements. Je me réjouis que nos travaux en commission aient permis d'obtenir de nombreuses avancées. Le groupe Agir ensemble soutient donc pleinement cet article. Nous ferons néanmoins quelques suggestions. En particulier, à travers des amendements de groupe, nous demanderons que la part des dons au sein de l'APD soit chiffrée – nous porterons une attention toute particulière à cette ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Il vise à expliciter les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il s'agit de compléter l'article 1er A en mentionnant, en plus des conventions déjà évoquées, deux traités : la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies, et la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par cette même assemblée générale. La France doit s'affirmer en tant que défenseur de ces droits. Cela doit passer par l'aide publique au développement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

L'amendement no 491 vise à intégrer la mise en oeuvre de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, la CIDE. Je sais qu'il peut être considéré comme partiellement satisfait avec l'adoption de l'amendement du rapporteur, mais il serait important de mentionner ce traité international qui a permis des avancées majeures, notamment dans son article 7 relatif à l'enregistrement à la naissance des enfants. Il ne faut pas mettre de côté des sujets fondamentaux que nous avons examinés pendant des heures en commission. Laisser ce point sans débat et l'omettre dans le texte représenterait une véritable lacune. Je reviendrai sur ce thème à l'article 1er ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

En 2017, le Président de la République s'est engagé à ce que la France soit au rendez-vous du défi du développement. Nous sommes là pour concrétiser cet engagement, et je tiens à remercier le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, grâce à qui nous avons pu débattre d'un texte qui accorde une place toute particulière aux objectifs de développement durable, figurant dans le programme de développement durable adopté le 25 septembre 2015 par l'assemblée générale des Nations unies. Une coopération internationale forte est plus que jamais nécessaire pour garantir à tous les pays les moyens d'atteindre ces ODD. Depuis l'adoption, en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Il vise à demander un rapport sur l'utilisation du dossier médical partagé et la possibilité de le fusionner avec le dossier médical en santé au travail. Une telle fusion favoriserait la coopération entre la médecine du travail et la médecine de ville, au service du patient. Une identification plus précoce des troubles liés aux expositions professionnelles et une meilleure prévention des maladies professionnelles permettraient d'organiser des reconversions de manière anticipée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

L'amendement no 357 vise à permettre l'accès en toutes circonstances au DMP, dans la mesure où le médecin reste tenu au secret médical et ne peut utiliser les données qu'il contient qu'à des fins de prévention. En effet, il faut rappeler que l'accès au DMP doit permettre au médecin du travail de protéger le patient, favoriser sa santé et son bien-être dans l'entreprise, mais également assurer la protection des autres employés, notamment pour les professions pouvant entraîner des risques physiques ou psychiques importants. Vous pouvez considérer que l'amendement no 358 est défendu, madame la présidente.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Il prévoit que l'autorisation peut être délivrée à la demande de la famille sous réserve que celle-ci justifie d'un projet pédagogique reposant sur une méthode d'enseignement que ne délivre aucune école du ressort de l'académie compétente. Il s'agit de lutter contre les inégalités géographiques en matière d'enseignement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Je retire le premier. Le second prévoit que l'autorisation d'instruction soit délivrée sous réserve d'être appuyée par un avis du médecin traitant et, pour les enfants de plus de treize ans, qu'elle soit motivée par l'enfant lui-même, également sur avis du médecin traitant.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à faire bénéficier aux fonctionnaires territoriaux et aux agents contractuels de la fonction publique territoriale de la formation relative à la laïcité et aussi à la lutte contre les discriminations. Il s'agit de renforcer la cohésion républicaine dans les services de l'État et dans les collectivités territoriales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L'objectif était de parvenir à un ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Ce texte et le débat qui l'accompagne constituent un pas supplémentaire dans la rénovation de nos relations avec les pays d'Afrique de l'Ouest, et surtout une réponse à la volonté de plusieurs pays. C'est une réforme à venir, un projet perfectible mais nécessaire. Par conséquent, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Dans notre course à la performance, les sportifs sont exposés et en première ligne. Au cours de ces trente dernières années, nous avons observé une amélioration constante des prouesses physiques des sportifs de haut niveau, une professionnalisation croissante et une monétisation plus importante encore des événements sportifs locaux, nationaux et internationaux. Face à ces enjeux de taille, nous avons malheureusement assisté à la multiplication des usages de produits ou procédés illégaux par des sportifs qui cherchent à améliorer leurs performances et leurs résultats. Ce phénomène mondial concerne tous les sports et peut toucher tous les sportifs, quels que ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

… dont nous discutons avec les autorités malgaches depuis juillet dernier. Il n'y a donc aucunement fait du prince. Le Parlement continuera de jouer son rôle dans le cadre des travaux et des auditions menés par plusieurs commissions – en l'occurrence, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission des affaires étrangères, qui ont travaillé ensemble sur le sujet, en lien étroit avec Mme la ministre. Continuons ce travail parlementaire nécessaire et soutenons le processus de restitution de biens culturels, indispensable pour conserver la mémoire de l'histoire commune de la France et de l'Afrique et construire avec elle un avenir partagé et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Il n'y en a eu ni en 2005, ni sous la présidence actuelle. Je souhaite que l'Assemblée soit également saisie de la question de la restitution de la couronne du dais royal de la reine malgache Ranavalona III. Pour l'instant il s'agit d'un prêt, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Le groupe Agir ensemble votera pour ce texte, comme en première lecture. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur : notre simple présence ici aujourd'hui démontre qu'il n'y a pas de fait du prince.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Lors de la restitution d'oeuvres, les risques liés à de mauvaises conditions de conservation sont bien réels, tout comme les risques de vol et de malversation dans des sociétés marquées par une forte corruption et par une faible implication des autorités publiques dans les politiques patrimoniales. Ne le nions pas. Le renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise à la coopération muséale, à la formation de conservateurs de musée, à l'échange d'experts et à un programme de travail commun sont autant de raisons qui garantissent la conservation et la présentation au public de ces biens dans les meilleures conditions possibles. Aussi la dimension ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l'université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les oeuvres d'art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces oeuvres. La France détient près de 90 000 oeuvres d'art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain. Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur d'une restitution massive, au nom de la repentance politique, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Je tiens aussi à saluer votre travail, madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, vous qui avez veillé à la visibilité des ODD et à la concrétisation des engagements pris en 2015. La volonté de tenir ses engagements, le Gouvernement l'a aussi manifestée en confiant à la ministre de la transition écologique la mission de veiller à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. Tout ceci manifeste l'intérêt de notre assemblée et du Gouvernement pour le développement durable et pour sa prise en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Vous noterez aussi les initiatives parlementaires, telle la proposition de loi de Pierre-Alain Raphan, prochaine étape de leur intégration dans le processus législatif.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Plus de pauvreté, plus de faim, santé et bien-être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, accès à l'eau, énergie propre et accessible, travail décent et croissance économique, industrie, innovation et infrastructures, réduction des inégalités, villes et communes durables, consommation et production responsables, lutte contre le changement climatique, vie aquatique, vie terrestre, paix, justice et institutions efficaces, partenariat pour la réalisation des objectifs : je vous présente aujourd'hui, chers collègues, une proposition de résolution visant à donner toute leur place aux objectifs de développement durable que je viens de citer, et j'invite ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Je tiens à saluer la nouvelle rédaction de l'article que le Gouvernement nous propose par cet amendement. Toutefois, la notion d'opération de police n'est pas clairement définie sur le plan juridique. Ce sous-amendement vise à clarifier la situation pour éviter que la détermination des actes entrant dans le cadre d'une « opération de police » ne fasse l'objet de contentieux ; il permettrait ainsi une protection effective dans tous les cas où un agent de police nationale, un militaire de la gendarmerie nationale ou un agent de police municipale agit dans le cadre de ses fonctions.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Le groupe Agir ensemble votera contre les amendements de suppression, car certains des éléments avancés par leurs défenseurs ne figurent pas dans le texte. Les doutes apparus chez certains de nos collègues et certains de nos concitoyens méritaient toutefois qu'une clarification soit apportée. Nous saluons donc l'amendement du Gouvernement à l'article 24. Je défendrai un sous-amendement à celui-ci, et un amendement un peu plus loin, pour gagner encore en clarté. Il est particulièrement important de lever tout doute sur cet article. Nous le devons à nos concitoyens et aux forces de l'ordre.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

À l'heure actuelle, seuls les établissements publics de coopération intercommunale sont autorisés à avoir un centre de vidéoprotection intercommunal. Cet amendement porté par ma collègue Lise Magnier propose que les communes limitrophes soient également autorisées à en mettre en place.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Cet amendement de ma collègue Valérie Petit vise à étendre le crédit d'impôt recherche aux « dépenses de digitalisation des commerçants et artisans ». La décision du Gouvernement d'imposer la fermeture administrative des commerces dits non-essentiels pour enrayer la vague de contaminations à la covid-19 a suscité de larges réactions des commerçants et artisans, qui ont l'impression d'être lésés par rapport aux plateformes d'e-commerce. En outre, à l'heure du numérique, il est important d'accompagner la numérisation de leur commerce, pour que le cliquer-collecter puisse se généraliser. Face à l'essor constant des plateformes de e-commerce, les commerces de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

À un moment donné, il faut prendre ses responsabilités. Nous en avons parlé, une réponse européenne est nécessaire : au mois de décembre se tiendra un débat sur le pacte des migrations, que nous attendons depuis longtemps. Pendant ce temps, des gens sont en train de mourir, quand ils ne sont pas déjà au fond de la Méditerranée. Il est véritablement temps d'agir et de prendre nos responsabilités. Pour ce faire, des moyens doivent être alloués. La France doit agir aussi au niveau national si nous voulons impulser la dynamique défendue notamment par le groupe Renaissance au Parlement européen.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Pouvons-nous éviter de dire que tout demandeur d'asile est a priori un faux demandeur d'asile, que tout mineur non accompagné est a priori un faux mineur, que sauver les migrants en mer revient à encourager les passeurs ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Ainsi, en matière de capacité d'accueil, le dispositif d'hébergement a été renforcé en 2021 de près de 6 000 places, dont 3 000 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile et 1 000 en centres d'accueil et d'examen des situations. En outre, le plan de relance exceptionnel décidé par le Gouvernement dans le contexte de l'épidémie de covid-19, dont les crédits sont inscrits dans une nouvelle mission budgétaire, permettra le financement de 500 places supplémentaires en centre d'accueil et d'examen des situations, et de 1 500 places en centres de préparation au retour. Ces hébergements semblent être une alternative au centre de rétention administrative pour les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 s'élèvent à près de 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse importante de 8,82 %, et à 1,84 milliard d'euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Cette mission, qui comporte deux programmes – le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » – , se structure autour de trois grands axes d'action : la maîtrise des flux migratoires, l'intégration des personnes immigrées en situation ...

Consulter

Question orale du 03/11/2020 : Protection des agents publics contre la menace islamiste

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Imad Ibn Ziaten, Mohamed Legouad, Abel Chennouf, Ahmed Merabet, Franck Brinsolaro, Clarissa Jean-Philippe, Damien Ernest, Brice Le Mescam, Aurélia Trifiro, Samuel Paty : ils étaient militaires, policiers, fonctionnaires d'État, fonctionnaires territoriaux, professeur ; ils étaient les garants des valeurs républicaines et, pour nous, pour la France, ils sont morts. Si, hier, les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public faisaient l'objet d'agressions et d'incivilités, elles sont aujourd'hui la cible de l'islamisme radical et de sa ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Le budget pour 2021 de l'aide publique au développement connaît une montée en puissance historique. Lors de la réunion du CICID en février 2018, a été annoncée une trajectoire conduisant les dépenses de solidarité de la France à représenter 0,55 % du RNB en 2022. La crise sanitaire et économique mondiale rend cet effort budgétaire plus nécessaire encore. Nous devons maintenir des objectifs d'augmentation en volume, tout en y intégrant la dégradation de nos finances publiques. Il s'agit là, ni plus, ni moins, de tenir les engagements internationaux de notre pays. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que l'APD, c'est-à-dire les programmes 110, « Aide ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Nous ne vous demandons pas d'augmenter le taux de la TTF, mais la part des recettes de cette taxe affectée à l'aide publique au développement afin de s'approcher de l'objectif de 0,55 % du revenu national brut, mais aussi pour répondre à l'ambition du texte que nous allons examiner dans quelques mois sur le sujet. J'entends ce que vous dites sur les crédits de la mission, mais c'est l'outil dont on dispose déjà que nous souhaitons utiliser.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais la taxe sur les transactions financières à tout de même été créée pour l'aide publique au développement. Vous nous dites que ce n'est pas le bon outil mais nous, nous n'en connaissons pas d'autre aujourd'hui.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Cet amendement de notre collègue Hubert Julien-Laferrière – absent car il a été testé positif au covid-19 – vise également à porter à 1,31 milliard le plafond de la taxe sur les transactions financières affectée à l'aide publique au développement, une augmentation rendue possible par la hausse des recettes. Nous tiendrions ainsi nos objectifs à la veille du texte sur l'aide publique au développement que nous examinerons l'année prochaine.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Il vise à revenir sur la réduction du budget des établissements publics fonciers en raison de la diminution du plafond des taxes qui leur sont affectées. Une telle décision ne fait sens ni relativement au plan de relance, qui a conduit à étendre leurs missions, ni eu égard à la priorité « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement dans son plan biodiversité. Le présent amendement est par ailleurs conforme à l'objectif de développement durable no 11, pour des villes et des communautés plus inclusives et plus durables.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s'agit pas du premier texte voté en ce sens. N'ayons donc pas peur de l'appel d'air, ni d'une fermeture du musée du Quai Branly. C'est aujourd'hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Au regard de l'ambition affichée par le Président de la République, la France pourrait répondre à un bien plus grand nombre de requêtes. Des demandes officielles comme celles des gouvernements et des musées de Côte d'Ivoire, du Tchad ou du Nigeria n'ont pas abouties. Madagascar, qui a officiellement demandé le retour de la couronne de la reine Ranavalona III, attend toujours que sa restitution ait lieu. J'estime qu'un texte dédié à cette question devrait être élaboré sans attendre. Ce projet de loi va donc dans le bon sens, mais il convient désormais de multiplier les dialogues avec les pays concernés afin d'aller beaucoup plus loin dans la restitution et la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Sans repentance et sans ressasser le passé, je souhaite toutefois dire que je regrette la portée de ce texte, qui se limite à deux pays : le Bénin et le Sénégal.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les oeuvres d'art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d'encourager cette dynamique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/10/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

S'il est important de nous donner les moyens de protéger nos concitoyens, nous ne pouvons pas exclure une partie des acteurs économiques des dispositifs – cette partie de nos concitoyens que sont les gérants de discothèques et qui ont souhaité travailler avec le Gouvernement et l'ensemble des acteurs. On sait que Bercy les a beaucoup entendus, mais il est désormais nécessaire de leur tendre la main et de les assurer qu'ils participent, eux aussi, à la vie de la nation, que leur activité mérite, elle aussi, d'être prise en considération. S'il vous plaît, examinez les protocoles sanitaires proposés ! Il est évident qu'une discothèque ne peut pas fonctionner ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/10/2020 : Convention fiscale avec le botswana

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Permettez-moi de me joindre à l'ensemble de nos collègues pour saluer notre présidente Marielle de Sarnez. Si nous devions caractériser les liens qui unissent la France et le Botswana, nous pourrions dire qu'ils sont cordiaux mais limités. Notre relation bilatérale avec le Botswana s'illustre de façon prédominante dans trois domaines : la diplomatie économique, le développement durable et l'enseignement du français. Aujourd'hui, nous comptons une vingtaine d'entreprises sur le sol botswanais, et ce dans des domaines aussi divers et variés que les télécommunications, les équipements de défense et de sécurité, l'agroalimentaire, les hydrocarbures ou encore la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs, ainsi que la présidente Agnès Firmin Le Bodo, et je me réjouis des avancées permises par le projet de loi. La première d'entre elles est évidemment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'elles portent leur projet familial seules ou en couple, dans le cadre d'une prise en charge par la solidarité nationale. Il s'agissait d'un engagement du Président de la République et il est sur le point d'être tenu. Autre avancée, la garantie du droit d'accès à leurs origines pour les personnes issues d'un don de gamètes s'inscrit pleinement dans l'esprit de ce texte. Nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aina Kuric

Monsieur Berta, je tiens à vous remercier pour les éléments et les éclairages que vous nous avez apportés. Pour être honnête, j'avoue qu'en entrant dans l'hémicycle pour la première lecture du texte, je pensais soutenir le DPI-A et que je me suis finalement abstenue. Comme beaucoup l'ont dit, en effet, le sujet est complexe. Le DPI-A permettrait de détecter les embryons non viables, ce qui ne relève pas de l'eugénisme. Par ailleurs, les familles et les femmes s'en verraient toujours laisser le choix, ce qui est très important. N'oublions pas, en effet, qu'une PMA ou une FIV s'accompagne de traitements hormonaux très lourds et de procédures longues et compliquées. ...

Consulter