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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Le débat est important, car il porte sur l'avenir de l'hôpital public. Vous faites des comparaisons avec la législature précédente, monsieur le rapporteur général, mais la situation s'est aggravée par rapport au passé : en quarante ans, deux tiers des maternités ont fermé, en vingt ans, 100 000 lits ont été perdus et le nombre de patients aux urgences a été multiplié par deux, passant à 21 millions, notamment parce qu'il y a moins de médecins de ville. Le personnel est à bout de souffle. Il lance un cri d'alerte et dit son inquiétude : il considère que les patients sont mis en danger et que lui-même se met en danger. L'ONDAM ne répond pas à cette ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

L'ONDAM, fixé à 2,3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et des besoins en santé de nos concitoyens. Le sous-ONDAM hospitalier est particulièrement touché, avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %. Je partage le constat et les arguments de mon collègue. L'amendement AS167 tend à opérer une nouvelle répartition de l'ONDAM 2020 en faveur des hôpitaux, en fixant le sous-ONDAM hospitalier à 2,6 % – soit 500 millions d'euros supplémentaires – et le sous-ONDAM de ville à 1,9 %. Les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville ne doivent pas être consentis en totalité par les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Actuellement, à partir du trente et unième jour de maladie, le parent d'une famille nombreuse bénéficie d'IJ au taux majoré de 66,6 %. Le présent article prévoit de réduire l'indemnité à 50 % des revenus antérieurs, emportant le risque de porter atteinte aux droits des parents malades sur une longue durée - plus d'un mois –, notamment lorsqu'il s'agit de salariés d'une entreprise dans laquelle le maintien du salaire n'est pas, ou mal, assuré. Dans la vie quotidienne, la maladie de parents de familles nombreuses fragilise davantage les foyers et les enfants. Ces dispositions actent le recul de la solidarité nationale. C'est pourquoi l'amendement AS575 tend à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

L'article 52 prévoit la sous-revalorisation des prestations sociales au regard de l'inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2 000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite supérieures au seuil précité ne seront augmentées que de 0,3 % l'année prochaine, c'est-à-dire un pourcentage inférieur à l'inflation, qui sera de 1 % en 2020, selon les prévisions. Or, selon le principe général de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, la revalorisation des prestations sociales est indexée sur l'inflation afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations sociales. Alors que le Gouvernement ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Je suis totalement d'accord avec mon collègue sur la question de la responsabilité, laquelle reposera désormais sur les seuls parents. Imaginons le pire : un enfant tombe et décède en pratiquant un sport. Qui est responsable ? La visite médicale relève avant tout de la prévention mais c'est aussi un suivi. On ne peut pas arguer de la désertification médicale ou d'une visite qui serait expédiée parce que le médecin, quoi qu'il en soit, s'engage : c'est lui qui est responsable. Prenons garde, car une telle mesure empêchera des enfants de faire du sport si les parents hésitent à prendre ce risque ! Réfléchissons bien avant d'adopter ou de supprimer cet article ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

L'article 41 supprime le certificat médical obligatoire exigé pour la pratique sportive des jeunes en club ou au sein d'une fédération sportive. Sous prétexte de simplification et d'économies budgétaires, le Gouvernement supprime ainsi une protection indispensable pour les enfants : détection des problèmes cardiaques, de l'asthme ou de problèmes osseux. Cet examen médical est indispensable et devrait à l'inverse être renforcé pour qu'il soit toujours correctement effectué car il peut permettre d'éviter des accidents et des drames et il ne constitue en aucun cas une barrière à la pratique sportive. L'accès à un médecin pour les enfants est devenu de plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Je comprends bien qu'il faille essayer d'aider les mamans à se rendre le plus tôt possible à la maternité. Mais votre proposition fait suite à la fermeture de plus en plus de maternités pour faire des usines à bébés. La maternité de Creil, par exemple, où avaient lieu 1 500 accouchements par an, a été déménagée à quelques kilomètres, dans une autre maternité qui en fait désormais 3 000 accouchements. On ferme la maternité de Tourcoing et celle du Blanc. On nous parle de 45 minutes de trajet ; mais des études ont montré qu'au-delà de 30 minutes, on met en danger la maman et l'enfant. La suppression de cet article nous invite à relancer la réflexion ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Ce débat est intéressant, en particulier concernant la production. Toutefois, des patients consomment d'ores et déjà du cannabis sous forme non médicamenteuse, et cela leur procure véritable soulagement. Le rapport de confiance entre le patient et le médicament est central. La consommation illégale est une réalité : autant le faire légalement, d'autant qu'il suffit au patient de passer la frontière pour en acheter. La proposition du rapporteur général devrait recueillir une large majorité. Au-delà, la question de la dépendance se pose, comme pour tout médicament : les patients qui ont d'ores et déjà recours au cannabis en deviennent dépendants, puisqu'ils ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Cet amendement propose de rendre publiques les conventions signées par le CEPS avec l'industrie pharmaceutique, y compris pour ce qui touche aux remises accordées. Actuellement, seul le prix facial des médicaments est publié au Journal officiel : les informations sur ce qui est réellement payé par le système de santé ne sont pas disponibles. Pourtant, les prix des produits de santé ont un impact direct sur l'accès aux soins des patients. L'absence de transparence en la matière est donc un problème démocratique et sanitaire. L'accès à une information complète, notamment sur les différences entre prix facial et prix réel à la suite de diverses remises – ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Alain Bruneel

Un rapport, pourquoi pas, mais cela risque de prendre du temps... Nous savons ce qui se passe dans ces territoires et devons désormais arrêter des mesures pour y faire face. La mobilité est également un problème dans ces régions – arriver à l'hôpital est parfois compliqué. Ainsi, en Guyane où j'ai passé quelques jours – la situation est probablement différente en Martinique –, il n'y a pas de transports en commun. En outre, j'y ai visité des hôpitaux dans un état de vétusté vraiment dramatique : il n'y a pas de climatisation, il y a de l'eau partout dans les chambres pendant les tempêtes. C'est atroce ! On n'imagine pas que cela puisse exister. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

Les hôpitaux sont les seuls établissements dans la fonction publique à payer des taxes sur les salaires, qui représentent 12 % de la fiche de paie et 7 % des budgets de dépense des hôpitaux. L'hôpital de mon lieu de résidence est en déficit d'environ 6 millions d'euros, et la taxe sur les salaires représente une somme équivalente. Si cette dernière est supprimée, cet hôpital ne sera plus en déficit.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

Cet amendement prévoit d'exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires, comme cela se fait déjà pour l'État et les collectivités territoriales. Alors que les personnels hospitaliers réclament de nouveaux moyens financiers et humains d'ampleur, cette mesure permettra de redéployer 4 milliards d'euros dans l'activité hospitalière dès 2020, notamment pour financer des réouvertures de lits, des embauches et des revalorisations salariales dans l'ensemble des services.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

Cet amendement a pour effet de soumettre les revenus financiers des sociétés aux taux actuels des cotisations sociales employeurs de chaque branche de la sécurité sociale. Il est logique que les revenus du capital contribuent à ce bien collectif. Cette contribution nouvelle permettrait de mener une politique sociale active répondant véritablement aux besoins de la population. Elle inciterait fortement les entreprises à privilégier le facteur travail.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

L'amendement vise à ce que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'impact des dispositifs d'exonération de cotisations sociales sur les créations d'emplois, les salaires et l'investissement des entreprises. L'annexe 5 du PLFSS, qui retrace les différentes mesures d'exonérations de cotisations sociales, reste très sommaire s'agissant de l'évaluation de ces dispositifs. Ce constat est appuyé par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l'application des lois de financement de sécurité sociale qui indique que « les évaluations de l'efficacité des "niches ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

La question qui est posée, c'est celle de la gratuité des transports pour tous. Voilà ce qui résoudrait le problème pour les salariés ! Vous avez tout à fait raison de rappeler que les entreprises prennent en charge 50 % du coût des titres d'abonnement mais le versement transport diminuerait aussi pour les syndicats de transports, ce qui est également une question.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

L'amendement AS136 vise à limiter le bénéfice des allégements généraux de cotisations sociales patronales aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations pour éviter le phénomène de trappe à bas salaires. Ainsi, seules les entreprises d'au moins 50 salariés dont plus de la moitié des salariés perçoivent des rémunérations au-dessus de 1,6 SMIC pourraient bénéficier des réductions de cotisations patronales sur les bas salaires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les revenus distribués au sens de l'article 109 du code général des impôts sont supérieurs à 10 % du bénéfice imposable du dernier exercice clos. L'allégement de cotisation patronale au titre du CICE est accordé sans contreparties aux entreprises, ce qui représente une somme de 22 milliards d'euros en 2019. À défaut d'obtenir sa suppression, l'amendement AS141 propose de limiter l'effet de cette mesure aux seules entreprises qui ne distribuent pas en dividendes une partie substantielle des bénéfices enregistrés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

Mme Fiat a évoqué l'éventualité de récompenser les bons conducteurs. Dans le même esprit, je suggère que l'on ne se contente pas de sanctionner les demandeurs d'emploi refusant trois offres d'emploi, mais que l'on octroie une prime à ceux qui se verraient refuser un emploi par trois entreprises auxquelles ils auraient proposé leurs services.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

Quand une entreprise fait appel à des travailleurs détachés afin de pouvoir les payer moins que le salaire minimum légal, elle ne respecte pas la règle. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la Cour des comptes : vous pouvez donc difficilement affirmer le contraire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

M. Maillard devrait lire plus attentivement les rapports de la Cour des comptes, qui font régulièrement état du fait que certaines entreprises s'adonnent à la fraude fiscale et sociale : il est clair que ces entreprises ne respectent pas la règle.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale, donc les rentrées de cotisations sociales pour la sécurité sociale. Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste, car elles ont la capacité d'augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires exonérés de cotisations sociales. En outre, ces grandes entreprises sont aujourd'hui les principales utilisatrices des dispositifs d'intéressement qui permettent de verser des primes à leurs salariés sans régler les cotisations sociales obligatoires. Ainsi, l'intéressement bénéficie à 75 % des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

L'article 4 prévoit d'ajuster pour 2019 le taux d'évolution du chiffre d'affaires à partir duquel la contribution due par les entreprises du médicament s'applique, en le relevant de 0,5 % à 1 %. La mesure, qui fait suite à un engagement du Gouvernement auprès des industriels du médicament, est motivée par le fait que le chiffre d'affaires sur le médicament a connu une baisse en 2018, après plusieurs années de croissance. Mais cette mesure fait perdre à la sécurité sociale 60 millions d'euros, qui auraient pu utilement servir au financement du service public hospitalier. En outre, ce cadeau apparaît injustifié au moment où certaines entreprises du ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Alain Bruneel

On ne peut pas partager l'avis du rapporteur général. En effet, avec la compensation, on pourrait fournir aux urgentistes les 10 000 emplois et les 300 euros d'augmentation pour lesquels ils sont en grève, puisque la Cour des comptes rappelle qu'il s'agit de 90 milliards d'euros, dont on ne sait même pas si, distribués comme ils l'ont été, ils ont été efficaces ou non. Il ne s'agit pas ici de savoir si l'ONDAM sera à 2,3 % mais de défendre la sécurité sociale, de défendre la santé, de défendre le personnel hospitalier et toute une profession qui lance un cri d'alarme car elle n'en peut plus !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Alain Bruneel

La mobilité est une question importante, pour ne laisser aucun citoyen « sur le bord de la route », mais aussi s'agissant de l'environnement, puisque 48 000 décès par an sont dus à la pollution, en particulier aux particules fines, dont 6 600 dans la région des Hauts-de-France. Il existe une attente énorme pour mieux respirer ; il y a aussi des manifestations, où la jeunesse est particulièrement présente, qui alertent sur le climat et réclament des décisions concrètes. Ce n'est pas la première fois que les questions environnementales sont à l'ordre du jour puisque, en 2007, le Grenelle de l'environnement fixait pour objectif d'atteindre 25 % pour la part ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Alain Bruneel

Certes, la proposition de loi qui nous est soumise a pour objet de sécuriser et de protéger nos industries et nos concitoyens. Mais je m'interroge sur notre faiblesse industrielle dans ce nouveau secteur technologique. Rappelons qu'Alcatel, entreprise française, leader dans les télécoms et les réseaux, a été rachetée, en 2015, par Nokia. De surcroît, cette dernière entreprise, qui réalise des bénéfices si considérables qu'elle a distribué 1,8 milliard de dividendes, licencie plus de 2 000 personnes en Europe, dont la moitié sur le territoire français. Je suis d'autant plus inquiet qu'elle bénéficie d'aides de l'État, au titre du crédit d'impôt recherche ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

Même si des dispositifs existent déjà, la réalité, aujourd'hui, c'est une souffrance au travail qui perdure, avec des cas de burn-out et des suicides. Les professionnels hospitaliers ne cessent de nous alerter sur leurs conditions de travail, notamment sur le manque de personnel et de moyens matériels. Il faut vraiment que le Gouvernement les entende.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

Effectivement, il y a peut-être là un mélange des genres. Ce qui n'enlève rien à l'intérêt d'un pôle public du médicament.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur la possibilité de créer un pôle public du médicament. Les récents scandales sanitaires – Levothyrox, Dépakine – comme des pénuries de médicaments montrent un besoin de régulation publique face au poids économique de l'industrie pharmaceutique. Un pôle public du médicament, doté de moyens suffisants, permettrait de rééquilibrer de façon indépendante la recherche clinique et pharmaceutique sur les enjeux de santé publique.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

Je ne partage pas ce point de vue, monsieur le rapporteur. On ne doit pas céder au chantage au déconventionnement. Des mesures doivent être prises immédiatement. C'est vraiment un gros problème.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

La question est intéressante en ce qu'elle touche au droit à l'information pour tous, à l'égalité dans l'accès à l'information. Un grand nombre de gens n'ont pas internet. Or ils doivent avoir les mêmes droits que les autres. Cette question est donc intéressante. Je ne sais pas comment on peut la régler, mais elle est importante.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

J'ai bien entendu vos arguments et j'ai bien compris que ce que je propose n'entre pas dans le cadre que vous élaborez. Je pense toutefois qu'il faut réfléchir à cette question.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

Eh bien, moi, je ne retire pas le mien… Il faut faire plus, monsieur le rapporteur : l'usager, lorsqu'il entre dans son espace numérique, doit être informé de ce à quoi il a droit et de ce qu'il peut faire en cas de difficulté. On voit bien ce qui se passe avec la prime d'activité, par exemple : on se demande si on peut la toucher ou pas. C'est la même chose pour les aides concernant l'écologie et l'énergie. Il faut pouvoir obtenir tous les renseignements nécessaires en un seul clic.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Alain Bruneel

Notre amendement AS1037 vise lui aussi à élargir la gamme des informations offertes aux usagers dans l'espace numérique afin qu'ils aient connaissance de tous leurs droits – je pense notamment à l'accès à une protection complémentaire ou encore à la possibilité de saisir le conciliateur.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

Nous souhaitons que les médecins et les représentants des usagers qui siègent au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) soient associés à la concertation sur l'analyse et le traitement des données recueillies. Il nous semble que la CNAM possède une vision plus pertinente que des organismes responsables des systèmes de l'information.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

Le mouvement de recomposition hospitalière ne doit pas altérer la proximité sur un certain nombre de sujets, cela vient d'être dit. Dans un souci de démocratie sanitaire, l'amendement AS1184 propose que chacun des établissements fusionnés conserve une commission des usagers, notamment pour assurer une gestion au plus près du terrain de certaines problématiques. Certaines compétences de ces commissions, comme la facilitation des démarches des usagers ou la gestion des plaintes et des réclamations, sont assurées d'une manière plus efficace, plus réactive et plus pertinente par une instance locale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

Je soutiens cet amendement. Alors que nous n'avons pas eu d'état des lieux des GHT et que nous ne savons pas où nous allons, il est question de leur donner de nouvelles missions et de nouveaux objectifs. Il serait intéressant de dresser un bilan des trois années d'existence des GHT car nous ne sommes pas au diapason. Les perspectives tracées dans l'article 10 incitent à faire cet état des lieux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

Nous proposons de préciser dans la loi que la CMG a un rôle décisionnaire dans l'organisation médicale du GHT. La CMG ne doit pas être une simple instance consultative. Les membres de cette commission sont ancrés dans les réalités territoriales, ils connaissent les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers pour accéder aux soins. Ils pourront donc proposer des axes d'amélioration d'accès aux soins pour tous les usagers. Il s'agit d'un enjeu de démocratie sanitaire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

Les débats sur la carte hospitalière et sur la réforme du régime des autorisations de soins doivent avoir lieu au Parlement. Nous proposons donc de supprimer cet article 9. Nous nous opposons à la dépossession qu'impliquent les ordonnances.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

Je maintiens mon amendement de suppression, car je pense qu'il faut, avant tout chose, faire un état des lieux des territoires, qui sont en souffrance. Fermeture des urgences de nuit à Wattrelos, fermeture de la maternité de Creil, où 1 500 accouchements ont lieu chaque année, disparition du service de cardiologie dans un hôpital du Pas-de-Calais : la liste pourrait être longue ! Cette situation nous inquiète beaucoup, et c'est pourquoi nous voulons participer à l'élaboration de la carte hospitalière.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

La question de la suppression a trait à la démocratie et à l'état des lieux des territoires. Tout le monde est d'accord pour ouvrir un établissement de proximité. On peut aussi ouvrir des centres de soins de proximité. On a l'ambition d'avoir entre 300 et 500 établissements de proximité. Mais, je le répète, on n'a que 995 établissements en France. Si on doit en ponctionner 300, il faudra tout restructurer, fermer des maternités, des services d'urgences… Il ne restera que la médecine générale. Cela nous pose un problème. Si tel n'est pas le cas, dites-le nous !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Alain Bruneel

On discute, depuis tout à l'heure, de la santé des patients et des personnels. Mais on va établir la carte des hôpitaux en labellisant 500 ou 600 établissements de proximité, où il n'y aura plus de plateau de chirurgie ni de maternité : seulement de la médecine générale, de la gériatrie et du suivi des soins. Il y a actuellement 995 établissements, dont 240 établissements de proximité. Et on va encore enlever des services dans certains hôpitaux, toujours sans concertation avec les élus ! Si ceux-ci, tout comme les patients, les personnels concernés, ainsi que les syndicats, n'ont pas de vision globale de ce qui va exister sur le territoire, cela pose un gros ...

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