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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Alain David

En France comme en Europe, les responsables assurent la main sur le coeur que rien ne sera plus comme avant et que les leçons de la crise seront tirées. Or la Commission européenne vient de confier à la sulfureuse multinationale BlackRock une mission sur la finance durable : un comble – et même un conflit d'intérêts aux yeux de nombreux observateurs et ONG – pour le plus gros investisseur mondial dans les énergies fossiles ! Qu'en pense le Gouvernement ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Alain David

Je voudrais d'abord remercier les collaborateurs de la cellule de crise de votre ministère. La crise du Covid-19 met au jour les limites du fonctionnement de l'Union européenne : le sommet des ministres des finances a été marqué, semble-t-il, par de vives tensions et a révélé un manque de convergence entre les États membres pour la sortie de crise. Pouvez-vous rappeler les positions que la France y a défendues ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Alain David

L'Europe a-t-elle été à la hauteur des enjeux de solidarité, notamment avec l'Italie ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

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Alain David

Nous sommes sollicités par des Français voyageant à l'étranger, qui souhaitent être rapatriés. Ils sont tous inquiets de la prolifération du virus et redoutent l'absence de réponse médicale dans certains pays, voire la pénurie de denrées alimentaires. J'ai recensé toutes ces sollicitations pour notre groupe et suis en relation avec le centre de crise du ministère des affaires étrangères, que je remercie, tout comme les personnels du ministère. Nous poursuivrons cette démarche, au fur et à mesure que nous parviennent les appels à l'aide. Je souhaite évoquer le cas des ressortissants français bloqués dans l'État de New York, foyer d'infection majeure ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Alain David

Nous sommes outrés et révoltés par la situation en Syrie ; nous sommes outrés et révoltés par les massacres de civils, par les dizaines, les centaines de milliers de réfugiés jetés sur les routes de l'exil. D'un côté, Bachar el-Assad, qui veut reconquérir la poche d'Idlib et massacre ses populations civiles ; de l'autre, la Turquie, la Russie mais aussi la résurgence des groupes terroristes les plus divers, dont Daech, chacun ayant de bonnes raisons de se maintenir dans ce territoire. Il faut d'urgence imposer un cessez-le-feu et réunir les belligérants autour de la table des négociations, ce qui est certes facile à dire, mais plus compliqué dans les faits. La ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Alain David

Les questions commerciales sont souvent porteuses de polémiques. Le débat avait été lancé, puis relancé, lors des élections présidentielle puis européennes, à l'occasion desquelles les candidats déclaraient vouloir soumettre les futurs accords commerciaux européens à référendum. Le temps a passé et tout le monde a bien compris que le commerce mondial passe souvent avant l'intérêt des agriculteurs, avant la protection des savoir-faire, avant le respect des normes sanitaires ou écologiques, souvent au mépris des règles sociales, fiscales ou environnementales. Qu'entendez-vous faire pour que les nouveaux accords commerciaux proposés par l'Europe soient ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2020

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Alain David

Il y a lieu de se demander si l'audiovisuel extérieur est vraiment une priorité nationale. Le budget prévu pour France Médias Monde est, en effet, sans comparaison avec celui de BBC World, qui lui est trois ou quatre fois supérieur, et qui a pu être garanti par la fixation d'un budget plancher. Notre audiovisuel extérieur a connu une énième réduction de personnel après différents coups de rabot sur les prévisions budgétaires. Au sein de France Médias Monde comme de TV5 Monde, le souhait est donc d'avoir de la visibilité. Or, s'agissant du moins de cette première société, elle n'en a aucune, puisque son budget dépend d'une holding et ne bénéficie d'aucune ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2020

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Alain David

Au-delà de notre réseau d'enseignement, de nos auteurs et de nos artistes, au-delà de la francophonie, l'influence culturelle française passe également par l'intermédiaire de notre audiovisuel extérieur, qui est un atout essentiel du rayonnement culturel de la France, mais aussi de notre diplomatie. Qu'il s'agisse de France Médias Monde, de France 24, de TV5 Monde, de Monte Carlo Doualiya, d'ARTE ou de RFI, nous pouvons être fiers de ces médias reconnus et respectés, qui portent haut l'exigence de qualité et la déontologie journalistique, et affichent une progression régulière de leurs audiences. Cependant, la perspective de réforme globale de l'audiovisuel ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Alain David

Vous avez décidé de reporter à décembre 2020 le paiement des acomptes de la taxe GAFA. En cette année électorale aux États-Unis, je doute que l'administration américaine souhaite s'engager vraiment sur un accord multilatéral au sein de l'OCDE. Le gouvernement britannique ne s'y est pas trompé : son ministre des finances a confirmé l'intention de la Grande-Bretagne d'imposer sa propre taxe sur les services numériques dans les délais qu'elle avait choisis initialement. Comment envisagez-vous la suite des négociations, d'une part, avec les autorités américaines – aurez-vous suffisamment de moyens de pression ? – et, d'autre part, avec l'OCDE ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Alain David

Monsieur le ministre, lundi 13 janvier, dans le cadre du sommet de Pau, Emmanuel Macron a annoncé que 220 militaires supplémentaires seraient déployés pour renforcer l'opération Barkhane. La France et les pays du G5 Sahel ont décidé de renforcer leur coopération militaire face à la recrudescence des attaques djihadistes. Suite au décès de sept militaires au Mali fin novembre, les députés du groupe Socialistes et apparentés avaient demandé au Gouvernement de préciser les objectifs de cette opération militaire : nous souhaitions qu'il prenne une initiative pour éclairer les responsables politiques du pays, notamment les parlementaires, sur les enjeux de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Alain David

L'enjeu environnemental, le climat et la biodiversité : la question est évidemment immense. Je concentrerai mon propos sur deux points : l'un panoramique, sur l'engagement des Nations unies en matière de lutte pour le climat, l'autre plus spécifique, sur la préservation des zones maritimes, pour laquelle nous avons eu une réunion de travail avec le département spécialisé du Secrétariat général. Le premier point constitue l'une des priorités d'António Guterres : « Pour le climat, il faut garantir ce que les analyses scientifiques ont révélé. Il faut atteindre l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 degré Celsius d'ici la fin du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Alain David

Il me revient en guise de conclusion, mais aussi d'ouverture, d'aborder la question des relations culturelles entre nos deux pays. C'est elle qui cimente notre attirance mutuelle. Ces relations culturelles s'appuient notamment sur des institutions de prestige, comme la Villa Médicis, l'École française de Rome ou encore le centre Jean Bérard à Naples, organisme de recherche archéologique travaillant sur la Grande Grèce et la Sicile. Les réseaux d'enseignement comprennent six établissements, auxquels s'ajoutent une trentaine d'alliances françaises. Le français est la seconde langue étudiée en Italie, après l'anglais. L'Institut français d'Italie, depuis le 1er ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Alain David

Je partage bien sûr l'émotion de mes collègues qui vous interrogent sur la situation au Sahel mais j'évoquerai pour ma part une autre zone de conflit tout aussi préoccupante, le Yémen, notamment l'utilisation par l'Arabie Saoudite d'armes de fabrication française contre les populations civiles. On a beau nous dire que récemment les chars ont été désengagés de la zone de conflit, que les canons CAESAR (camion équipé d'un système d'artillerie) ne servaient qu'à protéger la frontière de l'Arabie saoudite et qu'ils n'avaient qu'une portée de quarante kilomètres, tout cela nous semble quand même un peu gros. Plus récemment, un nouveau sujet a fait irruption et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Alain David

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaiterais revenir sur le sujet brûlant et polémique des exportations d'armes, et notamment vers le gros client que représente le royaume wahhabite d'Arabie saoudite. Le Parlement européen s'est prononcé fin 2018 en faveur d'un embargo des ventes d'armes vers l'Arabie saoudite, embargo suivi par l'Allemagne et le Royaume-Uni. La France ne s'est quant à elle pas engagée dans cette voie, malgré les alertes des organisations non gouvernementales (ONG). Vous nous aviez assuré, lors d'une précédente audition, que les armes françaises n'étaient pas utilisées, à votre connaissance, contre les populations civiles, au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Alain David

Cet accord semble aller dans le bon sens, celui d'une meilleure coopération entre l'Allemagne et la France dans le domaine aérien militaire. Cette coopération a des bases solides, qui sont rappelées dans l'étude d'impact. On y lit en effet : « Dans les années 1950, le programme Transall a ainsi démontré les excellentes relations nouées avec l'Allemagne après la guerre et, plus récemment, la coopération au sein de l'école franco-allemande de pilotage du Tigre, et dans le cadre de l'A400M répondent à la volonté commune de mutualiser la réponse des armées aux besoins opérationnels. » En conséquence, le groupe Socialistes et apparentés votera ce rapport.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Alain David

Monsieur le rapporteur, je me concentrerai sur la question de la conservation des données à caractère personnel. Il est prévu que la base de données de l'EFS soit partagée avec le centre de collecte monégasque afin qu'un donneur français puisse réaliser un don sur le territoire monégasque et inversement. Compte tenu du caractère sensible des informations médicales qu'elle contient, il convient d'établir un strict encadrement juridique à travers des stipulations conventionnelles entre l'EFS et le centre hospitalier Princesse-Grace. Des clauses contractuelles types établies par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devraient apporter les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Lors du dernier sommet européen, qui s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 octobre derniers, la France, associée aux Pays-Bas et au Danemark, a mis son veto à l'ouverture en 2020 du processus de négociation en vue de l'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie à l'Union européenne. Le Premier ministre de Macédoine du Nord, qui avait pourtant engagé une réforme constitutionnelle périlleuse, organisé un référendum et même changé le nom de son pays pour satisfaire aux exigences européennes, a convoqué des élections anticipées. En Albanie, ce refus a évidemment été perçu comme un camouflet aux efforts de démocratisation et de lutte contre la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les ONG.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Ce que nous souhaitons faire évoluer, c'est la proportion entre les dons et les prêts. On sait très bien que les pays les plus pauvres ne peuvent pas rembourser les prêts. Il convient donc de développer les dons à leur profit : voilà ce que serait une véritable aide au développement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Cet amendement vise à transférer une partie des crédits du programme 110 vers le programme 209.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Merci, tout d'abord, monsieur le rapporteur pour avis, pour votre exposé qui démontre votre attachement au sujet ; merci également d'avoir choisi de mettre l'accent sur l'aide multilatérale en matière de santé, quelques semaines après le sommet de Lyon, qui a permis la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Je souhaite revenir sur les propositions polémiques d'un certain nombre de nos collègues députés ou sénateurs qui souhaitent conditionner l'aide publique au développement à la coopération des pays sources d'immigration. Je crois que vous leur avez répliqué par voie de presse : pourriez-vous développer vos ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Nous proposons de compenser les baisses que l'AEFE a subies en abondant le budget qui lui est consacré par un montant équivalent.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Renvoyer l'ouverture de cette ligne budgétaire à d'autres ministères, c'est la quasi-garantie que ces initiatives citoyennes ne seront jamais financées. Nous devons faire le premier pas.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Nous proposons de financer à hauteur d'un million d'euros le Fonds citoyen commun créé par l'article 12 du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019. Il est destiné à appuyer les projets conjoints d'acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes – autrement dit une multitude de petites réalisations et non quelques grands projets : l'étude d'impact précise qu'il a vocation à apporter une contribution financière des acteurs de l'amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Les crédits de paiement du programme 105 sont quasiment stables : ils sont en légère augmentation, de 9 millions d'euros, par rapport au PLF 2019 mais connaissent des diminutions par rapport au PLF 2018, principalement pour ce qui est de l'action 04 Contributions internationales et de l'action 07 Réseau diplomatique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Cet amendement vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques que subissent les grands opérateurs de l'État du secteur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme en les compensant à hauteur de 7 millions d'euros.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Alain David

Cet amendement vise à compenser la stagnation des crédits dédiés à l'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l'AEFE. Nous proposons une augmentation de 5 millions d'euros pour retrouver le niveau antérieur à la baisse opérée dans le PLF 2018.

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