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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2024

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Alain David

Le point le plus saillant de cette évaluation est effectivement la décision du 21 février dernier visant à annuler par décret 10 milliards d'euros de crédits au budget 2024, sans passer par un projet de loi de finances rectificative (PLFR). En matière d'aide publique au développement, cela contribuera évidemment à nous éloigner de l'objectif d'atteindre 0,7 % du revenu national brut consacré à l'APD, considéré comme nécessaire depuis près de cinquante ans. Seuls des pays comme la Norvège, la Suède, le Danemark, le Luxembourg se situent régulièrement au-dessus de cette barre symbolique, alors que le Royaume-Uni et l'Allemagne tentent de se maintenir dans ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

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Vous n'êtes pas obligé de vous énerver à l'occasion de votre réponse.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

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Ce traité est pourtant l'une des raisons du mouvement des paysans cet hiver…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

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Notre groupe se satisfait bien sûr du renforcement, lors du Conseil européen de la semaine dernière, des droits de douane sur les produits céréaliers russes ou biélorusses. Il était important de mettre un terme aux achats de céréales, d'oléagineux ou de produits dérivés, parfois même produits sur la partie occupée du territoire ukrainien. Cela montre le soutien de l'Union à l'Ukraine et notre volonté de tarir des recettes que la Russie ne manque pas d'utiliser pour sa guerre d'agression. On ne peut cependant pas évoquer cette réunion du Conseil « commerce » sans en venir à la discussion qui a eu lieu le même jour dans l'hémicycle sur la proposition de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

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L'accord BBNJ a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et signé par quatre-vingt-huit États depuis le 20 septembre. Malgré des négociations parfois très tendues, il a été qualifié d'historique, dans un contexte de remise en cause du multilatéralisme dû à la guerre en Ukraine et à la rivalité sino-américaine. On peut d'ailleurs noter qu'il s'inscrit dans un contexte dynamique et positif, marqué notamment par l'accord trouvé fin décembre 2022 à la COP15 de Montréal, qui a fixé un objectif de 30 % d'écosystèmes terrestres et marins protégés d'ici à 2030. La France a joué un rôle moteur, avec la Commission européenne, dans le cadre de la coalition de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2024

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La maîtrise de ces nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle en particulier constitue un élément de la capacité d'influence dans les prochaines décennies, que ce soit en termes de soft power et même en termes de hard power, puisque vous évoquez également les déclinaisons militaires et technologiques. Il est d'ailleurs très paradoxal que tous ces sujets sur les technologies de pointe et sur l'intelligence artificielle prennent autant de place au moment où les relations internationales marquent plutôt un grand pas en arrière vers la conflictualité, les rapports de force, la guerre à haute intensité « à l'ancienne » et son cortège de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2024

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Monsieur le commissaire, vous avez suggéré au début de l'année que la prochaine Commission européenne soit chargée de mettre en œuvre un vaste fonds pour la défense, qui pourrait être doté de 100 milliards d'euros, soit un montant particulièrement ambitieux. En effet en 2022, selon l'Agence européenne de la défense, les Vingt-sept ont investi 58 milliards d'euros pour développer leurs capacités militaires en plus de leur budget traditionnel, soit une hausse significative de 6 %. Compte tenu des réticences de certains États pour simplement financer la Facilité européenne pour la paix, alors que son utilité apparaît fondamentale dans le contexte de guerre en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2024

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Depuis Madrid, en 2004, jusqu'à Moscou récemment, en passant par Londres, Bruxelles, Berlin, Barcelone et évidemment Paris en 2015, les réseaux islamistes ont prouvé leur détermination et leur capacité à frapper loin des zones de conflits dans lesquelles ils prospèrent. Cela a été rappelé : l'État islamique, depuis la chute du califat syro-Irakien, a montré sa résilience en essaimant des « franchises locales » dans la péninsule arabique, au Sahel en Afrique de l'Ouest, Indonésie ou encore au Khorasan, dont les membres ont récemment sévi à Moscou. Après les attentats planifiés depuis leur place forte, le danger s'est mué en un terrorisme d'inspiration ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, nous nous interrogeons régulièrement sur les conséquences du nouvel ordre mondial né de l'agression russe. Il est ainsi question de la contestation de l'ordre juridique international, d'un nouvel équilibre – ou plutôt d'un nouveau déséquilibre – en Europe et dans le monde, de la remise en cause du multilatéralisme ou de l'émergence contestable d'un Sud global contestataire. Dans une récente tribune, vous évoquiez la débâcle géopolitique de l'Union européenne, dont l'influence s'étiole faute de cap stratégique. Je partage ce constat, en dépit de l'adoption en 2022 de la fameuse boussole stratégique, qui fixe ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, nous nous interrogeons régulièrement sur les conséquences du nouvel ordre mondial né de l'agression russe. Nous évoquons ainsi la contestation de l'ordre juridique international, le nouvel équilibre – ou plutôt le déséquilibre – en Europe et dans le monde, la remise en cause du multilatéralisme ou l'émergence éventuelle d'un Sud global contestataire. Monsieur Vaïsse, dans une récente tribune, vous avez évoqué à juste titre la politique moyen-orientale catastrophique de Donald Trump lorsqu'il était président. Le risque de son retour aux affaires, conjugué à la violence des crises en Ukraine, à Gaza, sur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Ce texte d'une facture très classique s'inscrit dans la stratégie de la France dans l'Indopacifique, que la situation préoccupante à l'Est de l'Europe ne doit pas nous faire oublier. Le groupe Socialistes et apparentés soutient la signature d'accords bilatéraux de coopération avec les pays du Sud global, afin d'œuvrer à un multilatéralisme tous azimuts et de ne pas alimenter l'idée fausse d'un repli des pays occidentaux dans l'entre soi. Cet accord a également un sens en raison de la proximité des territoires d'outre-mer néocalédonien et polynésien. Nous voterons le texte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024

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La question des prochaines élections aux États-Unis sera-t-elle intimement liée aux suites du conflit en Ukraine ? La possible victoire du candidat républicain Donald Trump ne cesse effectivement d'inquiéter, comme en témoignent les consignes passées par ses proches au Congrès pour bloquer l'aide militaire et financière demandée par le président Biden en faveur de l'Ukraine. La victoire de Donald Trump est donc présentée comme un danger pour l'équilibre politique et militaire en Europe, et même dans le reste du monde. On peut d'ailleurs se remémorer les excentricités de Donald Trump face à la Corée du Nord ou ses bravades et désengagements de la cause ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024

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Après deux ans de conflit, il est important que la représentation nationale puisse s'exprimer, notamment après la déclaration du président de la République sur la perspective d'un envoi de soldats français en Ukraine. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu par la pertinence de cette hypothèse, qui intervient après de trop nombreux revirements. La position de la France a été très fluctuante. Au départ, elle considérait qu'il ne fallait pas humilier la Russie ; désormais elle se montre plutôt va-t-en-guerre. Or la diplomatie mérite constance et continuité. Afin de ne pas engager les troupes au sol, il conviendrait plutôt d'augmenter l'aide à l'Ukraine et de lui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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La navigation sur le Rhin fait l'objet d'une longue tradition de coopération internationale entre les États riverains – l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas –, qui a permis, dès le 17 octobre 1868, la signature de l'acte de Mannheim, à l'origine de la première organisation internationale au monde, la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Des accords complémentaires, entre la France et l'Allemagne, ont ensuite été signés. L'arrangement administratif de 2011 entre le commandant de la gendarmerie de la région d'Alsace et le ministre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, visant à créer une compagnie fluviale commune sur le Rhin, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Un nouveau débat suivi d'un vote sera prochainement organisé en séance publique, ce qui permettra à la représentation nationale de s'exprimer utilement après les déclarations surprenantes du président de la République quant à la perspective d'un envoi de soldats français en Ukraine. Afin de ne pas avoir à engager des troupes au sol, il conviendrait plutôt d'augmenter notre aide à l'Ukraine, de lui livrer rapidement ce qui lui a été promis et de consacrer davantage de moyens à l'économie de guerre en Europe, qui est le seul avantage comparatif dont pourrait bénéficier l'Ukraine face au géant russe et au risque de désengagement des États-Unis à terme. Ma ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

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Pourriez-vous nous informer au sujet du vote de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à l'ordre du jour du prochain Conseil européen ? Cette directive dite « CS3D » a fait l'objet d'un processus patient et démocratique de trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil. Il serait vraiment dommageable que la majorité qualifiée nécessaire à son adoption ne soit pas atteinte en raison des calculs bien peu louables de certains États. Comment la France et sa diplomatie peuvent-elles aider la présidence belge à aller jusqu'au bout ? Ma seconde question porte sur l'aide publique au développement. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

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La France en particulier et l'UE dans son ensemble ont apporté un soutien sans faille à la République d'Arménie. C'était la moindre des choses, comme dans le cas de l'agression russe en Ukraine. La question du droit international et du respect de l'intégrité territoriale des États dépasse celle des frontières et du maintien de la paix. Elle constitue un enjeu d'ordre international. Soit ces conflits trouvent une issue négociée et respectueuse de l'ordre juridique, soit les États belliqueux et impérialistes l'emportent, entraînant avec eux de nombreux pays dans l'illusion d'une nouvelle donne internationale faite de force, de violence et d'instabilité. Cela ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

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Monsieur le premier ministre, nous poursuivons avec votre audition une série de débats, qui ont lieu tant en commission que dans l'hémicycle. Votre éclairage alimente une réflexion qui commence à s'étoffer et qui permet de mieux appréhender les raisons profondes de cette évolution, accélérée entre le lancement de l'opération Serval en 2013, saluée par les populations, et la série récente de coups d'État, ainsi que la remise en cause de la présence française dans cette partie de l'Afrique. On avait beaucoup dit qu'on ne gagnerait jamais la lutte contre le terrorisme avec les armes mais, au contraire, avec un accompagnement tout autre. Un partenariat renouvelé ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023

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La montée en puissance de l'APD, qui atteint 15 milliards d'euros par an, rend d'autant plus pertinente son évaluation, ce qui n'est pas la même chose que le contrôle. Le groupe Socialistes et apparentés s'est donc associé dès l'origine à cette proposition de loi, dont nous espérons qu'elle mettra fin à l'inertie qui empêche l'installation d'une commission poursuivant cette mission. Nous avons retiré nos amendements, afin de donner tout son élan au vote unanime de notre commission. Les relations avec le premier président de la Cour des comptes sont-elles plus apaisées ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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La nouvelle donne africaine a récemment animé nos débats en commission et le 21 novembre dernier dans l'hémicycle. Dans ce cadre, le groupe des députés Socialistes et apparentés a soulevé la question des raisons profondes de cette évolution accélérée, du lancement de l'opération Serval en 2013, saluée par les populations, à la récente succession de coups d'État associée à une remise en cause de la présence française en Afrique. Un partenariat renouvelé avec les pays africains est impérieusement nécessaire. Chaque pays, avec ses particularismes, doit concentrer l'attention de notre diplomatie. Nous devons combattre l'idée d'un Occident égoïste qui ne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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Je remercie Mme la rapporteure pour son rapport éclairant, qui met à profit un accord relativement technique mais pas anodin, pour nous offrir une synthèse de la situation politique et économique au Panama. Lors de l'audition de l'ambassadeur de France au Niger, M. Sylvain Itté, la semaine dernière, nous avons toutes et tous été touchés par l'investissement et l'abnégation nécessaires à nos diplomates, qui représentent la France à l'étranger. La moindre des choses est de leur permettre de remplir leur mission sereinement, avec leurs proches à leurs côtés, notamment en assurant à ces derniers un accès au marché du travail local. Cela vaut bien entendu aussi ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023

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Lors de la dernière législature, j'ai eu l'honneur de présenter avec mon collègue Frédéric Petit un rapport qui faisait le point sur les impacts du dérèglement climatique quant aux risques de conflits dans le monde. Nos conclusions et nos propositions restent pertinentes. Cette table ronde fait également écho à notre actualité parlementaire et je souhaiterais rappeler les déclarations de Filippo Grandi, Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés lors de la présentation du dernier rapport du HCR, qui pointait la hausse spectaculaire du nombre de réfugiés et déplacés. Il avait ainsi sensibilisé les dirigeants internationaux à la nécessité de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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Nous avions eu un débat comparable lors de la discussion d'un précédent texte d'entraide judiciaire. Il est toujours plus délicat d'aborder ce type de traités avec des pays dans lesquels les droits de l'Homme ne sont pas suffisamment protégés et les garanties démocratiques aléatoires. La France a conclu un partenariat stratégique avec le Kazakhstan. Ce type d'accord pose la question de la pertinence de nouer des relations, même limitées, même imparfaites, avec des Etats n'appartenant pas au bloc occidental des pays développés. En l'occurrence, les échanges économiques et culturels se renforcent avec ce pays de l'Asie centrale et il n'est pas hors de propos ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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L'absence de convention fiscale avec le Danemark depuis 2009 était une anomalie, d'autant que nos relations avec lui sont étroites ; l'examen de tels textes techniques offre l'occasion de faire le point sur nos relations extérieures, notamment du point de vue économique et culturel. La convention conclue avec le Danemark constitue un indéniable progrès pour les deux pays, en raison notamment du compromis obtenu sur l'imposition des pensions. Dans le cas de la Grèce, il était manifestement nécessaire de revoir l'accord précédent, devenu archaïque. La ratification permettra de tenir compte des derniers standards de l'OCDE en matière de coopération fiscale et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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J'aimerais illustrer l'aberration que représentent parfois les OQTF en évoquant la situation d'une jeune Ukrainienne, entrée en France en 2015 ou 2016, au moment de l'invasion de la Crimée. À son arrivée, elle a fait une demande d'asile, qui lui a été refusée. Elle est néanmoins restée en France, s'est mariée et a eu des enfants et on s'apprête aujourd'hui à exécuter son OQTF. Il est totalement absurde de renvoyer en Ukraine une mère et ses enfants, nés en France, alors que ce pays est en guerre. Mais toutes les administrations en font une question de principe.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose fermement à cet article, qui prévoit le refus de visa long séjour à un étranger au motif que l'État dont il est le ressortissant n'est pas suffisamment coopératif pour admettre ceux de ses ressortissants faisant l'objet en France d'une mesure d'éloignement. Certains pays font certes des difficultés pour délivrer des laissez-passer consulaires mais celles-ci ne sauraient être réglées par un marchandage faisant dépendre la délivrance de visas à des personnes souhaitant se rendre légitimement dans notre pays du comportement de leur gouvernement. Le Gouvernement a mis en place, en 2021, des restrictions à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023

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Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre éclairage sur ce texte dont nous n'examinerons qu'une dizaine d'articles concernant l'asile, les visas, la lutte contre les réseaux mafieux de passeurs, le lien avec l'aide publique au développement et la définition des quotas d'étrangers admis au séjour. Je partirai du triste constat qu'il s'agit du vingt-neuvième texte sur l'asile et l'immigration depuis 1980 et qu'il n'échappe pas, surtout dans sa version issue du Sénat, à une part de démagogie et d'inefficacité. Les réformes se sont empilées et il ne va guère éclaircir le maquis normatif. Mon président de groupe, Boris Vallaud, avait affirmé en décembre dernier ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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La gravité des évènements en cours en Israël et dans les territoires palestiniens nous pousse à multiplier les auditions, nous permettant ainsi de percevoir de près le glissement de la parole présidentielle vers cette demande salutaire de cessez-le-feu. Bien que la voix de la France soit nécessaire, elle risque malheureusement d'être insuffisante pour espérer un apaisement à court terme. À votre avis, l'attaque du 7 octobre renforcera-t-elle l'approche excluante du premier ministre Netanyahou, ou bien ce coup de tonnerre incitera-t-il au contraire les Israéliens à reconsidérer plus sérieusement la piste des deux États comme perspective d'une coexistence ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023

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Je vous remercie pour cet éclairage sur la situation des huit Français qui pourraient encore être détenus dans la bande de Gaza depuis leur enlèvement et sur les personnes récemment évacuées vers l'Égypte par le point de passage de Rafah, où ils ont été pris en charge par vos équipes. À ce propos, j'imagine que la suite de votre travail nécessitera la plus grande discrétion, qui est peu compatible avec les besoins des proches et des familles qui veulent à tout prix recevoir des informations afin de faire vivre l'espoir. Avec les collègues de mon groupe Socialistes et apparentés, nous vous sommes très reconnaissants et nous saluons le travail de la diplomatie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Votre propos liminaire replace la France face à ses responsabilités, probablement face à ses contradictions aussi et, surtout, face à l'ampleur de la tâche au Moyen-Orient. Dans le contexte actuel, il me semble essentiel de rappeler les positions historiques et constantes des socialistes : la solution à deux États ; le droit d'Israël à exister et à se défendre ; le respect absolu du droit international. Rien dans cela ne justifiera jamais ni l'antisémitisme, où qu'il soit, ni l'attaque barbare dont le Hamas s'est rendu coupable le 7 octobre dernier. Au-delà des complexités géopolitiques, face au terrorisme, ce sont les principes qui doivent primer avant tout. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023

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Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable à toutes les initiatives visant à renforcer le multilatéralisme. Cependant, dès le premier sommet, à Prague, et plus encore avec les absences pénalisantes des présidents de Turquie et d'Azerbaïdjan lors de celui de Grenade, la CPE a montré ses limites. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, dans ce monde que l'on dit d'après, la conflictualité et les rapports de forces tendent à supplanter la diplomatie et la coopération. Il est nécessaire que nos diplomates rassurent les candidats à l'adhésion à l'Union européenne car il serait délétère que la CPE soit perçue comme un moyen ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2023

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Je souhaite aborder la question de la souveraineté monétaire exprimée par les nouveaux dirigeants et les nouvelles élites africaines. Ce débat rappelle parfois ceux qui ont eu lieu dans certains pays européens, où l'indépendance de la BCE et la politique de l'euro fort étaient remises en question. En effet, une faible croissance et un chômage élevé semblaient alors des problématiques plus préoccupantes qu'une faible inflation. Cependant, ces questions se posent beaucoup moins depuis que la crise sanitaire et la crise financière ont poussé les pays européens vers une solidarité financière accrue. Les euro-obligations, la dette commune et, finalement, une union ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023

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Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre présentation et pour votre travail thématique sur la filière viticole qui m'intéresse particulièrement, en tant qu'élu de la Gironde. La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont conduit notre commission à se pencher, d'une part, sur le sujet primordial des relocalisations industrielles stratégiques et, d'autre part, sur le sujet épineux des accords commerciaux. Ainsi que vous l'écrivez dans votre rapport, le déficit commercial s'est encore dégradé en 2022, pour atteindre le niveau record de 164 milliards d'euros. La Cour des comptes avait d'ailleurs livré un rapport et une série de recommandations ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023

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Je vous remercie pour votre présentation et votre travail thématique sur la décarbonation du transport maritime. Comme vous l'avez signalé dans le budget pour 2024, les crédits budgétaires de la mission Écologie, Développement et mobilités durables diminuent de 15 milliards d'euros. L'Exécutif prévoit d'engager 10 milliards d'euros supplémentaires au financement de la transition écologique, dont 7 milliards d'euros sur le budget 2024. Cet effort semble donc marquer une inflexion dans le traitement du sujet environnemental par ce Gouvernement. Toutefois, l'analyse dans le détail de ces investissements révèle des incohérences et de sérieuses lacunes, qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de vos éclaircissements et du choix qui a été le vôtre de mettre l'accent sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, sur la nouvelle accélération des flux migratoires irréguliers via la mer Méditerranée et sur leurs conséquences aux échelons européen et français. Je l'ai dit à plusieurs reprises lors d'auditions et de réunions diverses de notre commission : je suis pour ma part très attentif à d'autres réfugiés dont le nombre augmente chaque année, les réfugiés climatiques. S'agissant du budget 2024, je note l'augmentation des crédits de paiement et la diminution des autorisations d'engagement. Je note que, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'action sociale des CCPAS en faveur de nos compatriotes les plus démunis vivant à l'étranger. Cette enveloppe permet de verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus âgés de plus de 65 ans ou handicapés.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Cet amendement vise à encourager l'enseignement du français à l'étranger et le développement de la francophonie dans toutes ses dimensions : politique, culturelle, scientifique et linguistique. Il vise à augmenter les crédits de manière suffisante pour que l'objectif de doublement des effectifs d'élèves scolarisés en langue française d'ici à 2030 soit effectivement atteint.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Cet amendement vise à doubler les dotations pour opérations aux établissements de l'Institut français et aux autres établissements à autonomie financière (EAF). Il prévoit d'abonder les fonds destinés à ces institutions à hauteur de 4 millions d'euros.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Cet amendement vise à alimenter les crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères alloués à la coopération de sécurité et de défense, afin de faire face au nouveau contexte stratégique. Leur renforcement s'inscrit directement dans l'évolution de la stratégie française de redéploiement de notre dispositif militaire et de notre présence en Afrique, qui privilégie désormais des actions de soutien et de formation, visant notamment à maintenir des relations de proximité et de confiance avec les États de ce continent avec lesquels la France entretient une longue relation, et à tisser des liens avec de nouveaux partenaires.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Cet amendement vise à ouvrir les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2024 au titre de la FEP à l'Arménie et à la gestion de crise dans ce pays, dans la mesure où la FEP a vocation à aider potentiellement tout pays sur la scène internationale. Il s'agit de placer le Gouvernement, qui a proposé une telle mesure à l'échelon européen, face à ses responsabilités.

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