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Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Alain David

Cet amendement vise à accélérer l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 15, en fixant à deux ans au lieu de cinq, après publication de la loi, leur délai de mise en oeuvre.

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Question orale du 30/03/2021 : Statut des infirmiers anesthésistes

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Alain David

Monsieur le ministre, il conviendrait de les recevoir, de les rassurer et, enfin, d'améliorer leur situation.

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Question orale du 30/03/2021 : Statut des infirmiers anesthésistes

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Alain David

Cette profession, qui participe très largement à l'effort sanitaire depuis le début de la crise de la covid-19, est particulièrement inquiète du projet du Gouvernement pour l'hôpital. Les IADE ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement reste fermé à leur reconnaissance en tant qu'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, fondée sur leurs socles de compétences – anesthésie, réanimation, urgences pré-hospitalières, soins critiques et algologie. Les infirmiers et infirmières anesthésistes remplissent objectivement toutes les conditions d'accès au corps : niveau de diplôme, pratiques assimilables à celles d'un praticien médical, degré élevé ...

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Question orale du 30/03/2021 : Statut des infirmiers anesthésistes

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Alain David

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaite appeler votre attention sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, les IADE.

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Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire

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Alain David, SOC

Alain David Le 28 janvier dernier, le comité de liaison réuni à l'initiative du Premier ministre a communiqué aux parlementaires des projections d'évolution des contaminations en fonction de l'impact des variants. Ces projections laissaient envisager, en l'absence de mesures supplémentaires et indépendamment de l'effet du vaccin, une explosion de la pandémie. Nous avions alors imaginé, comme d'autres, que le Gouvernement déciderait de ce que son porte-parole qualifiait alors de confinement très serré, qu'il définissait comme un confinement ayant des effets rapides et efficaces pour freiner davantage la circulation du virus. Finalement, il n'en fut rien. Le Président prit la ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19

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Alain David, SOC

Alain David Sans même parler des cas particuliers comme Israël, les Émirats arabes unis ou le Bahreïn, qui ont d'ores et déjà vacciné une large part de leur population, la France est à la traîne en Europe. Vous pouvez nous parler de l'Allemagne et de l'Italie ; je vous parlerai du Royaume-Uni, qui est loin devant nous et qui a vacciné près de 850 000 concitoyens en une seule journée, samedi dernier. Mais Malte, la Serbie, la Hongrie, l'Estonie, le Danemark, la Turquie, l'Islande, la Finlande, Chypre, la Lituanie, l'Autriche, la Norvège, la Slovénie, la Suisse, l'Irlande, la Pologne, le Portugal… ont également vacciné une part de leur population plus importante que la ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19

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Alain David, SOC

Alain David Nous sommes bien conscients que seule la vaccination nous permettra de juguler la pandémie et que le confinement peut retarder son développement. À cet égard, on nous promet des millions de doses, mais comment avoir confiance en ces promesses ? Comment être certain que les doses seront reçues alors que, semble-t-il, vous n'avez aucune assurance de livraison ? Jusqu'ici, les contrats ont été mal respectés. Comme le dit le docteur Hamon, s'il y a une pénurie, osons le dire aux Français ! Ils sont prêts à l'accepter, mais arrêtons de revenir sans cesse sur nos choix en changeant les publics ciblés ! Cela jette le trouble et discrédite la vaccination, rendant ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Impact de la crise sur la jeunesse

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Alain David, SOC

Alain David Les jeunes sont confrontés depuis de longues années à un parcours du combattant pour s'insérer durablement dans la vie active. La pandémie a aggravé cette situation : augmentation du chômage, de la pauvreté, de la précarité, allongement insupportable des files d'attente devant les banques alimentaires pour les étudiants privés d'emploi et de ressources financières. Depuis trop longtemps, quel que soit leur diplôme, notre société impose aux jeunes cinq à dix ans de galère pendant lesquels se succèdent stages, petits boulots, contrats courts et précaires, en attendant un emploi durable. Le marché du travail fait en effet subir aux jeunes la précarité, la ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Alain David

Plusieurs amendements de notre groupe risquant de tomber, je tiens à expliquer ce que proposaient les amendements nos 67 et 66. Il nous semble nécessaire de prendre en compte en droit, et donc dans le décompte de la prescription, un fait médical avéré : l'amnésie traumatique. En effet, si une victime ne sait pas qu'elle est victime, il n'est point de justice puisqu'elle ne peut en aucun cas poursuivre son bourreau. Aussi proposions-nous avec l'amendement no 67 que le délai de prescription soit adapté à la détection d'une telle amnésie par un expert médical afin que les victimes, qui ont été choquées au plus haut point – au point qu'elles entrent dans une forme ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Alain David

Dans un souci de clarté pour le public, il est proposé par trois amendements, dont celui-ci, de doter la proposition de loi de titres en présentant les différents axes – en l'occurrence, ici, « Dispositions communes ».

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Alain David

Dans un souci d'intelligibilité de la loi, nous proposons de doter la présente proposition de loi de titres désignant ses différents axes.

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Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Alain David

Il vise à renforcer la sécurité juridique afin de protéger durablement l'environnement. La recherche d'un avenir durable suppose l'assurance que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le droit humain à l'environnement n'est effectif que s'il existe une garantie juridique. Le principe d'amélioration constante protège les droits des générations futures. Il s'agit d'un engagement concret et continu de la société, pour améliorer constamment la protection de l'environnement et l'environnement lui-même.

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Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Alain David

Je le répète : le mot « race » ne peut pas s'appliquer à l'espèce humaine. Seules les espèces animales peuvent être subdivisées en races – on parle de races de chiens, par exemple, mais pas de races d'hommes. Sinon, cela signifierait qu'une personne blanche est différente d'une personne noire – mais par rapport à quoi ? On ne fait pas de distinction raciale. Et que l'on choisisse de perpétuer ce terme sous prétexte qu'il ne s'agit ici que de traiter du problème écologique est une aberration folle. Profitons de l'occasion qui nous est offerte de changer les choses car cela ne se reproduira sans doute pas d'ici à la fin de la législature. Monsieur le ...

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Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Alain David

Nous demandons également que les mots « de race » soient supprimés de l'article 1er. La Constitution française reconnaît l'usage du terme « race » dont l'application à l'espèce humaine est non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Un tel concept biologique n'est pas opérant pour l'espèce humaine. Or, dans l'article 1er tel qu'il est rédigé actuellement, la Constitution légitime paradoxalement et donc en creux l'opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes, ce qui, comme chacun sait, est une aberration.

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19

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Alain David

La situation du secteur bancaire et celle des assurances ne sont pas exactement comparables. La crise sanitaire a révélé quelques failles chez les grandes banques françaises et européennes, même si les quatre principaux établissements cotés en bourse ont plutôt mieux résisté que leurs concurrents européens. Ainsi, le résultat net cumulé de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis est certes resté positif, à 9,5 milliards d'euros en 2020, mais il est réduit de moitié par rapport aux 18 milliards d'euros de 2019. Les assureurs sont, quant à eux, souvent présentés comme faisant partie des grands gagnants de la pandémie, avec les grandes ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Politiques de la france au sahel

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Alain David

Les défis qui s'ouvrent à nous sont donc multiples. Il faut combattre les terroristes, mais aussi contribuer à rebâtir les modes de gouvernance de ces pays, les rendre aptes à résister par eux-mêmes aux projets islamistes, respecter les particularismes locaux, juguler la corruption et favoriser l'éducation, car trop de jeunes Sahéliens adhèrent aux thèses de Daech, souvent par ignorance. Il faut donc instaurer et aider à instaurer un véritable plan d'éducation pour tous aux Sahel. Favorisons également la culture et le développement. Aidons ces pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à maîtriser l'explosion démographique et ses ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Politiques de la france au sahel

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Alain David

Depuis 2014, la France est engagée au Sahel dans une opération militaire d'ampleur, coûteuse en vie humaine – je rends hommage à l'engagement des militaires, qui va jusqu'au sacrifice de leurs vies – , coûteuse en moyens matériels et financiers et qui est malheureusement de moins en moins soutenue par les populations des pays concernés. Certes, nos troupes ont rencontré des succès militaires et mis hors d'état de nuire un nombre important de djihadistes, mais, sur le terrain, la décomposition des structures étatiques, les violences, la pauvreté et la désertification progressent et inquiètent légitimement pour l'avenir. Comme nos partenaires américains l'ont ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique

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Alain David

À compter du printemps 2022, il n'y aura plus de liaisons domestiques pour les communes situées à moins de deux heures trente de Paris en train. Quelles dispositions concrètes avez-vous arrêtées pour permettre à des passagers venus de province de se rendre à Orly ou à Roissy de façon convenable, confortable et écologique ? Vous avez renoncé à la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour favoriser une modernisation et une extension de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Mais l'article 37 du projet de loi « climat et résilience » vise à interdire les projets d'extension des zones aéroportuaires. Comment comptez-vous honorer votre engagement ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Il vise à souligner le caractère à la fois inédit et inopportun de ces mesures qui visent à prendre, par voie d'ordonnances, un certain nombre de dispositions permettant l'octroi par le Gouvernement de privilèges et immunités sur le territoire français à des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger qui exercent des activités non lucratives d'intérêt général et de dimension internationale.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Cet amendement s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l'État de droit dans les politiques d'aide au développement.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Il vise à préciser la nature des missions de la commission d'évaluation, sans préjudice de sa capacité à définir de manière indépendante son programme de travail.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Il vise à permettre à la société civile d'être représentée dans les conseils d'administration des établissements publics concourant à l'action extérieure de l'État, notamment de l'AFD.

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Alain David

Merci, monsieur le ministre. Nous aurions bien sûr préféré la version que nous proposions – quatre députés et quatre sénateurs – , mais votre proposition, qui consiste à revenir à la situation antérieure, est raisonnable et nous va très bien.

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Alain David

Il vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présents au sein du CNDSI, afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l'opposition de prendre part aux travaux et d'assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Nous soulignons la nécessité de disposer d'informations claires sur la répartition entre prêts et dons et proposons des mesures pour y répondre.

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Alain David

Nous rappelons encore que la répartition entre prêts et dons manque de clarté et proposons par conséquent un certain nombre de mesures.

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Alain David

Je souhaite insister sur ce qu'a dit M. Maire : cet amendement est important car on voit bien que, dans cette zone, l'ignorance conduit parfois la jeunesse à adhérer à des thèses terroristes comme celles d'Al-Qaïda. Or, pour lutter contre l'ignorance, il n'y a rien de tel que l'éducation. C'est pourquoi j'insiste pour que vous intégriez cette idée dans la loi – au travers de notre amendement, pourquoi pas – car il est extrêmement important de lutter contre l'ignorance.

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Alain David

Le présent amendement vise à souligner la nécessité de soutenir financièrement de manière plus importante le développement de l'éducation dans les pays à faible revenu et les plus fragiles, particulièrement ceux d'Afrique subsaharienne.

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Alain David

Il vise à ce qu'une part plus importante de l'aide française soit consacrée au secteur de la santé. La France fait déjà beaucoup mais, compte tenu de la situation sanitaire, elle doit faire davantage. Bien qu'il figure parmi les cinq priorités définies par le CICID, le secteur de la santé ne fait l'objet dans le projet de loi de programmation d'aucune indication chiffrée concernant la part de financement qui lui est consacrée. L'amendement vise à y remédier.

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Alain David

Il s'agit de compléter la priorité transversale relative au respect des droits humains en mentionnant notamment l'accès à l'éducation et à la culture, ainsi que le caractère inacceptable de l'extrême pauvreté, considérée comme une grave violation des droits humains. La responsabilité en matière sociale et environnementale est également abordée.

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Alain David

Cet amendement vise à affirmer la nécessité du renforcement du respect des principes guidant l'action humanitaire et la gestion des crises en ce domaine.

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Alain David

Il demande que davantage de pays les moins avancés soient destinataires de l'APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l'OCDE, l'aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d'importance, la Colombie, l'Indonésie, la Côte d'Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l'Inde, la Turquie, le Sénégal, l'Égypte et la Chine. Or un seul de ces pays appartient à la liste des dix-neuf pays prioritaires.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Il tend à allouer 25 % de l'APD de la France aux dix-neuf pays pauvres prioritaires.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Alain David

Il prévoit d'allouer, au plus tard en 2025, 25 % d'APD aux dix-neuf pays pauvres prioritaires, tout en supprimant l'objectif associé aux subventions de l'AFD, qui manque d'ambition.

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Alain David

Il vise à souligner que la définition des priorités géographiques et thématiques doit être déclinée au niveau des pays. Elle doit permettre une gestion fondée sur les résultats et ne pas seulement être au service de mécanismes de redevabilité.

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Alain David

Nous souhaitons également inscrire dans la loi qu'en 2025, 25 % de l'APD devront revenir à ces dix-neuf pays : ils n'en reçoivent pour l'instant que 15 %, ce qui est bien insuffisant pour traduire une volonté de priorisation.

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