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Question orale du 10/04/2024 : Réforme de la fonction publique
Après votre réponse, je n'ai qu'une chose à vous dire : arrêtez la casse de notre modèle social et de notre modèle républicain.
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de la fonction publique
La concertation sera-t-elle l'occasion d'une véritable négociation sur les conditions d'exercice et de rémunération des missions des fonctionnaires, qu'ils soient territoriaux, hospitaliers ou agents de l'État, ou s'agit-il d'une nouvelle mascarade pour dégrader encore davantage les services publics, comme vous dégradez notre modèle social en vous acharnant contre les demandeurs d'emploi ?
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de la fonction publique
Ce procédé, déjà employé lors de la précédente réforme que les syndicats continuent d'ailleurs à dénoncer, s'est pourtant montré très inefficace. Quelle méconnaissance des raisons profondes du statut de la fonction publique ! La garantie d'emploi n'est que la juste contrepartie d'une rémunération plus modeste. Elle permet d'éviter la concurrence salariale avec le privé, de conserver des compétences, de garantir la loyauté des agents publics en prévenant les tentations de corruption, d'assurer la pérennité du service public et de soutenir l'idéal républicain.
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de la fonction publique
Votre ministre chargé de la fonction publique a lancé hier une concertation sur la réforme de la fonction publique. Les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ne sont pas particulièrement demandeurs d'une telle réforme, qu'ils jugent dogmatique et éloignée des préoccupations des agents publics. Au lieu de laisser toute leur place à l'écoute des syndicats et à une véritable concertation, le ministre a court-circuité ce travail en déclarant d'emblée dans la presse vouloir « lever le tabou du licenciement » des fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Le monde a profondément changé, et lorsque le monde change, l'Europe a la responsabilité de changer également. Cette adaptation est d'autant plus nécessaire que le processus d'élargissement s'est relancé vers l'Ukraine et la Moldavie, ainsi que vers la Géorgie et les Balkans occidentaux. Au Parlement européen, cette nouvelle donne a inspiré des travaux approfondis et opiniâtres afin de doter l'Union de nouvelles règles plus efficaces et plus démocratiques : certaines, comme l'ambitieux plan de relance ou la création décisive d'eurobonds et d'une dette commune, ont pu s'appliquer dans le cadre actuel, d'autres nécessitent une réforme des traités. Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, nous nous interrogeons régulièrement sur les conséquences du nouvel ordre mondial né de l'agression russe. Il est ainsi question de la contestation de l'ordre juridique international, d'un nouvel équilibre – ou plutôt d'un nouveau déséquilibre – en Europe et dans le monde, de la remise en cause du multilatéralisme ou de l'émergence contestable d'un Sud global contestataire. Dans une récente tribune, vous évoquiez la débâcle géopolitique de l'Union européenne, dont l'influence s'étiole faute de cap stratégique. Je partage ce constat, en dépit de l'adoption en 2022 de la fameuse boussole stratégique, qui fixe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, nous nous interrogeons régulièrement sur les conséquences du nouvel ordre mondial né de l'agression russe. Nous évoquons ainsi la contestation de l'ordre juridique international, le nouvel équilibre – ou plutôt le déséquilibre – en Europe et dans le monde, la remise en cause du multilatéralisme ou l'émergence éventuelle d'un Sud global contestataire. Monsieur Vaïsse, dans une récente tribune, vous avez évoqué à juste titre la politique moyen-orientale catastrophique de Donald Trump lorsqu'il était président. Le risque de son retour aux affaires, conjugué à la violence des crises en Ukraine, à Gaza, sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Ce texte d'une facture très classique s'inscrit dans la stratégie de la France dans l'Indopacifique, que la situation préoccupante à l'Est de l'Europe ne doit pas nous faire oublier. Le groupe Socialistes et apparentés soutient la signature d'accords bilatéraux de coopération avec les pays du Sud global, afin d'œuvrer à un multilatéralisme tous azimuts et de ne pas alimenter l'idée fausse d'un repli des pays occidentaux dans l'entre soi. Cet accord a également un sens en raison de la proximité des territoires d'outre-mer néocalédonien et polynésien. Nous voterons le texte.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il convient que la future ASNR s'appuie sur les comités et les commissions locales d'information, de manière à garantir l'information du public et la transparence en matière de sûreté nucléaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
La question des prochaines élections aux États-Unis sera-t-elle intimement liée aux suites du conflit en Ukraine ? La possible victoire du candidat républicain Donald Trump ne cesse effectivement d'inquiéter, comme en témoignent les consignes passées par ses proches au Congrès pour bloquer l'aide militaire et financière demandée par le président Biden en faveur de l'Ukraine. La victoire de Donald Trump est donc présentée comme un danger pour l'équilibre politique et militaire en Europe, et même dans le reste du monde. On peut d'ailleurs se remémorer les excentricités de Donald Trump face à la Corée du Nord ou ses bravades et désengagements de la cause ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Après deux ans de conflit, il est important que la représentation nationale puisse s'exprimer, notamment après la déclaration du président de la République sur la perspective d'un envoi de soldats français en Ukraine. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu par la pertinence de cette hypothèse, qui intervient après de trop nombreux revirements. La position de la France a été très fluctuante. Au départ, elle considérait qu'il ne fallait pas humilier la Russie ; désormais elle se montre plutôt va-t-en-guerre. Or la diplomatie mérite constance et continuité. Afin de ne pas engager les troupes au sol, il conviendrait plutôt d'augmenter l'aide à l'Ukraine et de lui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
La navigation sur le Rhin fait l'objet d'une longue tradition de coopération internationale entre les États riverains – l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas –, qui a permis, dès le 17 octobre 1868, la signature de l'acte de Mannheim, à l'origine de la première organisation internationale au monde, la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Des accords complémentaires, entre la France et l'Allemagne, ont ensuite été signés. L'arrangement administratif de 2011 entre le commandant de la gendarmerie de la région d'Alsace et le ministre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, visant à créer une compagnie fluviale commune sur le Rhin, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Un nouveau débat suivi d'un vote sera prochainement organisé en séance publique, ce qui permettra à la représentation nationale de s'exprimer utilement après les déclarations surprenantes du président de la République quant à la perspective d'un envoi de soldats français en Ukraine. Afin de ne pas avoir à engager des troupes au sol, il conviendrait plutôt d'augmenter notre aide à l'Ukraine, de lui livrer rapidement ce qui lui a été promis et de consacrer davantage de moyens à l'économie de guerre en Europe, qui est le seul avantage comparatif dont pourrait bénéficier l'Ukraine face au géant russe et au risque de désengagement des États-Unis à terme. Ma ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
On ne l'a pas vu, il y avait le 49.3 !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Le temps passe vite. En mai dernier, l'actuel Premier ministre était ministre délégué chargé des comptes publics et lançait, à grand renfort médiatique, un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Depuis, il a poursuivi sa politique, tout aussi inefficace, des coups de com' au ministère de l'éducation nationale. Mais la réalité est têtue et, neuf mois après le lancement de ce plan, les déceptions sont nombreuses. Outre le décret décevant de création de l'Onaf, de nombreuses autres mesures annoncées se révèlent éloignées des objectifs affichés en mai 2023. Ceux-ci demeuraient très modestes, sachant que la fraude – qu'elle soit ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Il est converti !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
En général, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
La question agricole occupe l'actualité depuis de longues semaines. Les agriculteurs veulent des réponses rapides, adaptées à leurs problèmes et, pour certains, à leur détresse. Il semblerait qu'ils s'impatientent. Parmi les nombreuses pistes pour améliorer leur condition, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes qui peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D'autres semblent plus concrètes et plus simples à déployer, notamment en décentralisant un certain nombre de compétences en matière de gestion des aides, des incitations ou des indemnisations. Parmi d'autres, la région Occitanie, par la voix de sa présidente Carole ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Ma question s'adresse au président de la région Bretagne. Parmi les nombreuses pistes pour améliorer la condition des agriculteurs, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes et peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D'autres, comme la décentralisation de certaines compétences, notamment la gestion des aides, des incitations et des indemnisations, semblent plus concrètes et plus simples à déployer. La région Occitanie et sa présidente, Carole Delga, se sont portées volontaires pour expérimenter cette gestion décentralisée – c'est peut-être le cas d'autres régions. La décentralisation ne constitue cependant pas une fin ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Pourriez-vous nous informer au sujet du vote de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à l'ordre du jour du prochain Conseil européen ? Cette directive dite « CS3D » a fait l'objet d'un processus patient et démocratique de trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil. Il serait vraiment dommageable que la majorité qualifiée nécessaire à son adoption ne soit pas atteinte en raison des calculs bien peu louables de certains États. Comment la France et sa diplomatie peuvent-elles aider la présidence belge à aller jusqu'au bout ? Ma seconde question porte sur l'aide publique au développement. ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le Parlement doit être informé des moyens dont dispose la Miviludes pour conduire sa mission d'information des victimes. Cette information est un des leviers les plus essentiels de la lutte contre les dérives sectaires puisque ce sont les victimes qui, en portant plainte, permettent que des poursuites soient engagées et qu'elles débouchent sur des condamnations. Informer les victimes permet d'éviter qu'il y en ait d'autres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
La France en particulier et l'UE dans son ensemble ont apporté un soutien sans faille à la République d'Arménie. C'était la moindre des choses, comme dans le cas de l'agression russe en Ukraine. La question du droit international et du respect de l'intégrité territoriale des États dépasse celle des frontières et du maintien de la paix. Elle constitue un enjeu d'ordre international. Soit ces conflits trouvent une issue négociée et respectueuse de l'ordre juridique, soit les États belliqueux et impérialistes l'emportent, entraînant avec eux de nombreux pays dans l'illusion d'une nouvelle donne internationale faite de force, de violence et d'instabilité. Cela ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à ajouter, parmi les causes de vulnérabilité conduisant à une aggravation des peines, la condition sociale précaire des victimes de dérives sectaires. En effet, la précarité sociale rend les individus vulnérables, et son exploitation doit par conséquent être prise en compte par le législateur.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Comme l'a dit mon collègue Stéphane Delautrette lors de la discussion générale, nous aurions souhaité profiter de l'examen du texte pour aller plus loin en matière de statut de l'élu local. La délégation aux collectivités territoriales a beaucoup œuvré, ces derniers mois ; mon groupe a même déposé une proposition de loi complémentaire visant à renforcer l'attractivité des mandats locaux. Dans ce texte, les enjeux sont abordés sous le seul angle sécuritaire, et les améliorations marginales que nous aurions souhaité apporter ont souvent été bridées par l'application stricte des articles 40 et 45 de la Constitution. De même, l'automatisation et le ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année à la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport dressant le bilan des atteintes portées contre les élus locaux, des actions entreprises pour lutter contre ces dernières et des suites données par les autorités de poursuite et les juridictions répressives aux plaintes déposées par les titulaires d'un mandat électif public pour des faits subis dans l'exercice de leurs fonctions. Concurrent du nôtre, l'amendement adopté en commission, et qui a abouti à la création de cet article, nous semblait sensiblement moins intéressant pour deux raisons. En premier lieu, il prévoit la remise d'un ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il vise à permettre la désignation non seulement de représentants d'associations qui s'occupent de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, mais aussi de personnalités qualifiées dans ces domaines. En effet, nos communes regorgent de personnalités dont les parcours professionnels ou personnels sont une source d'expérience précieuse mais souvent non identifiée. Si certaines mettent cette expérience à profit au sein de structures associatives dédiées, d'autres sont également prêtes à contribuer mais préfèrent un engagement individuel. Il peut s'agir par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous proposons de supprimer les dispositions de l'article 10 qui prévoient la prise en charge par l'État des frais engagés par les candidats pour assurer leur sécurité personnelle pendant la campagne électorale. Cette disposition qui nous paraît déraisonnable, voire inopportune, pourrait en effet être instrumentalisée par les candidats dans le cadre de leur campagne. Par ailleurs, elle aboutirait à octroyer aux candidats des droits supérieurs à ceux des élus, l'État ne prenant pas en charge les frais que ces derniers décideraient d'engager pour assurer leur sécurité personnelle.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Après l'établissement de relations diplomatiques en 1992, c'est l'élection à la présidence de la république moldave de Maia Sandu en 2020, sur un programme réformateur et proeuropéen, qui a conduit à accélérer le rythme des échanges entre la France et la Moldavie. Après avoir acquis en juin 2022 le statut de pays candidat à l'Union européenne, la Moldavie a été admise à commencer les négociations d'adhésion, conjointement avec l'Ukraine, lors du Conseil européen de décembre 2023. La signature de la présente convention fiscale illustre l'importance qu'elle accorde à la France – elle est d'ailleurs membre de l'Organisation internationale de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Monsieur le premier ministre, nous poursuivons avec votre audition une série de débats, qui ont lieu tant en commission que dans l'hémicycle. Votre éclairage alimente une réflexion qui commence à s'étoffer et qui permet de mieux appréhender les raisons profondes de cette évolution, accélérée entre le lancement de l'opération Serval en 2013, saluée par les populations, et la série récente de coups d'État, ainsi que la remise en cause de la présence française dans cette partie de l'Afrique. On avait beaucoup dit qu'on ne gagnerait jamais la lutte contre le terrorisme avec les armes mais, au contraire, avec un accompagnement tout autre. Un partenariat renouvelé ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Le commerce international est facteur de paix et de coopération, c'est indéniable. Toutefois, nous l'avons constaté de façon criante pendant la période du covid, une trop grande naïveté a fragilisé nos économies occidentales. Nous avons heureusement réussi à poser la question de la relocalisation des productions stratégiques, qui avaient trop souvent été délocalisées, entraînant d'autres questions sur le dumping social et environnemental. Nous le répétons régulièrement : lorsque la Commission européenne, encore trop marquée de béatitude libre-échangiste, souhaite nouer de nouveaux accords de libre-échange, elle doit mener en la matière une politique ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
D'autre part, la piste d'une taxation des transactions financières reste insuffisamment exploitée, alors qu'elle pourrait permettre de se consacrer avec plus d'ampleur à de nouvelles causes. Je rappelle que le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) du 18 juillet 2023 avait réaffirmé l'ambition d'atteindre, non pas seulement 0,55 % du revenu national brut, mais bien les 0,7 % régulièrement considérés comme nécessaires depuis plus de cinquante ans. Seuls des pays comme la Norvège, la Suède, le Danemark ou le Luxembourg se situent régulièrement au-dessus de cette barre symbolique, alors que le Royaume-Uni depuis 2013, ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Les acteurs de l'aide publique au développement sont nombreux : les États, bien sûr, les collectivités, par l'intermédiaire de la coopération décentralisée, des agences – comme l'AFD en France – ou des banques de développement. Ces dernières décennies, l'ampleur de certains problèmes globaux a poussé à la création de fonds internationaux pour l'environnement ou contre des maladies comme le sida, le paludisme ou la tuberculose. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), créé en 1991, est sans doute le plus connu. Il réunit 183 pays membres, finance des projets ambitieux et coorganise les conférences des parties contractantes à la Convention sur la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
La montée en puissance de l'APD, qui atteint 15 milliards d'euros par an, rend d'autant plus pertinente son évaluation, ce qui n'est pas la même chose que le contrôle. Le groupe Socialistes et apparentés s'est donc associé dès l'origine à cette proposition de loi, dont nous espérons qu'elle mettra fin à l'inertie qui empêche l'installation d'une commission poursuivant cette mission. Nous avons retiré nos amendements, afin de donner tout son élan au vote unanime de notre commission. Les relations avec le premier président de la Cour des comptes sont-elles plus apaisées ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le Kazakhstan, pays d'Asie centrale de 19,5 millions d'habitants, compte près de 2 500 ressortissants résidant en France, tandis que les ressortissants français ne sont qu'un peu plus de 300 au Kazakhstan. Dirigé depuis le 19 mars 2019 par Kassym-Jomart Tokaïev, le Kazakhstan, qui tire ses principaux revenus de ses ressources en hydrocarbures, connaît depuis peu une phase de modernisation de ses institutions et de sa législation. Un statut de l'opposition parlementaire a été créé et de nouveaux partis politiques sont apparus. L'abolition de la peine de mort, effective depuis le 2 janvier 2021, est désormais inscrite dans la Constitution. Pour mettre fin à un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La nouvelle donne africaine a récemment animé nos débats en commission et le 21 novembre dernier dans l'hémicycle. Dans ce cadre, le groupe des députés Socialistes et apparentés a soulevé la question des raisons profondes de cette évolution accélérée, du lancement de l'opération Serval en 2013, saluée par les populations, à la récente succession de coups d'État associée à une remise en cause de la présence française en Afrique. Un partenariat renouvelé avec les pays africains est impérieusement nécessaire. Chaque pays, avec ses particularismes, doit concentrer l'attention de notre diplomatie. Nous devons combattre l'idée d'un Occident égoïste qui ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Je remercie Mme la rapporteure pour son rapport éclairant, qui met à profit un accord relativement technique mais pas anodin, pour nous offrir une synthèse de la situation politique et économique au Panama. Lors de l'audition de l'ambassadeur de France au Niger, M. Sylvain Itté, la semaine dernière, nous avons toutes et tous été touchés par l'investissement et l'abnégation nécessaires à nos diplomates, qui représentent la France à l'étranger. La moindre des choses est de leur permettre de remplir leur mission sereinement, avec leurs proches à leurs côtés, notamment en assurant à ces derniers un accès au marché du travail local. Cela vaut bien entendu aussi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Lors de la dernière législature, j'ai eu l'honneur de présenter avec mon collègue Frédéric Petit un rapport qui faisait le point sur les impacts du dérèglement climatique quant aux risques de conflits dans le monde. Nos conclusions et nos propositions restent pertinentes. Cette table ronde fait également écho à notre actualité parlementaire et je souhaiterais rappeler les déclarations de Filippo Grandi, Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés lors de la présentation du dernier rapport du HCR, qui pointait la hausse spectaculaire du nombre de réfugiés et déplacés. Il avait ainsi sensibilisé les dirigeants internationaux à la nécessité de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Nous avions eu un débat comparable lors de la discussion d'un précédent texte d'entraide judiciaire. Il est toujours plus délicat d'aborder ce type de traités avec des pays dans lesquels les droits de l'Homme ne sont pas suffisamment protégés et les garanties démocratiques aléatoires. La France a conclu un partenariat stratégique avec le Kazakhstan. Ce type d'accord pose la question de la pertinence de nouer des relations, même limitées, même imparfaites, avec des Etats n'appartenant pas au bloc occidental des pays développés. En l'occurrence, les échanges économiques et culturels se renforcent avec ce pays de l'Asie centrale et il n'est pas hors de propos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
L'absence de convention fiscale avec le Danemark depuis 2009 était une anomalie, d'autant que nos relations avec lui sont étroites ; l'examen de tels textes techniques offre l'occasion de faire le point sur nos relations extérieures, notamment du point de vue économique et culturel. La convention conclue avec le Danemark constitue un indéniable progrès pour les deux pays, en raison notamment du compromis obtenu sur l'imposition des pensions. Dans le cas de la Grèce, il était manifestement nécessaire de revoir l'accord précédent, devenu archaïque. La ratification permettra de tenir compte des derniers standards de l'OCDE en matière de coopération fiscale et de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte. Vous pourrez toujours compter sur nous pour améliorer les contours et le fonctionnement de l'Union européenne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le processus d'intégration, depuis la crise financière de 2008, la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, a trouvé des voies ad hoc, hors révision des traités, pour avancer, en instaurant par exemple un quasi-fonds monétaire européen, des emprunts communs pour financer un budget exceptionnel, des procédures d'achats communs de vaccins ou encore un financement commun d'équipements militaires pour l'Ukraine. Mais l'ampleur des défis actuels semble telle qu'ils ne paraissent pas pouvoir être relevés de manière incrémentale ou éparse. Ils nécessitent de nouveau une construction d'ensemble qui ne peut passer que par une démarche politique. C'est l'objet en ...
