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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Si on nous ferme les portes, nous nous disons forcément : « Mince, on nous cache quelque chose ! » Encore une fois, un très grand merci. Nous allons caler un rendez-vous car nous aimerions venir dans votre département rapidement.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous n'avons plus qu'à vous remercier : vos témoignages, fruit de votre expérience, ont rendu cette table ronde particulièrement intéressante. Nous sommes demandeurs d'une visite dans votre département. Nous vous serions également reconnaissants de bien vouloir faire passer un message à l'ensemble des départements : ils doivent accepter de nous recevoir. Comme vous l'avez vu, notre mission d'information est très ouverte. Nous essayons de faire avancer les choses, sans porter de jugement. Nous avons bien compris que, compte tenu des différents reportages qui ont été diffusés – je pense notamment à l'émission de télévision –, il y a une réticence à ...

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous souhaitons bien nous rendre en Moselle, mais nous en discuterons plus tard.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous recevons à présent une délégation de l'Assemblée des départements de France, composée de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, M. Ludovic Maréchal, directeur de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Moselle, M. Jean Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales, et Mme Anne-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Les départements sont la cheville ouvrière de la politique d'aide sociale à l'enfance. Nous écouterons donc avec attention l'analyse que vous ferez de la situation, sous ses ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie beaucoup, madame, monsieur, pour le temps que vous nous avez consacré.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie. Je vais maintenant donner la parole à Mme la rapporteure.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous poursuivons avec l'audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Gebler, président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) et de Mme Gisèle Delcambre, secrétaire générale. Votre audition nous permettra de recueillir votre analyse sur l'application de la loi de 2016 et d'aborder quelques aspects précis tels que l'autorité parentale ou la prise en compte de la parole de l'enfant. Nous avons reçu des témoignages personnels d'anciens enfants placés, ceux de familles d'accueil et nous avons entendu ce matin les avocats spécialistes de la protection de l'enfance. Il était essentiel pour nous et pour ...

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mesdames, il me reste à vous remercier pour votre participation.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous accueillons Mme Isabelle Frechon, sociodémographe et Mme Pierrine Robin, sociologue. Madame Frechon, vous vous êtes intéressée aux phénomènes de précarité qui ponctuent le parcours des enfants ayant eu à connaître le système d'aide sociale à l'enfance, et qui sont plus particulièrement vulnérables lorsqu'ils sortent du dispositif. Vous avez aussi travaillé sur la question des mineurs non accompagnés (MNA), sujet que nous aborderons certainement au cours de la discussion. Madame Robin, vous travaillez également sur le parcours de vie des enfants pris en charge ; vous avez procédé à une étude comparative des systèmes français ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie beaucoup de vos interventions et du temps que vous nous avez consacré. Bon retour !

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui sous la forme d'une table ronde trois avocates spécialisées dans la protection de l'enfance : Me Josine Bitton, Me Isabelle Gerdet, Me Isabelle Corrales, et M. Jacques Édouard Briand. Mesdames, Monsieur, la mission vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation pour nous faire part de votre expérience à la fois sur le plan juridique – quels enseignements tirez-vous de l'application de la loi de 2016 ? – et sur le plan humain. Comment êtes-vous sollicités directement par les enfants et si oui à quel âge ou par les intermédiaires qui les représentent ? L'assistance d'un avocat est-elle une ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Chers collègues, nous commençons notre matinée de travail en accueillant M. Jean-Paul Raymond, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et santé des départements et métropoles (ANDASS), accompagné de M. Roland Giraud, délégué au développement des relations partenariales. Monsieur Raymond, votre approche du sujet est, par définition, plutôt technique et opérationnelle, mais elle nous intéresse d'autant plus que vous disposez, en tant que président de l'ANDASS – j'espère que vous nous direz un mot de votre association – d'une vision panoramique du fonctionnement décentralisé du dispositif de l'aide sociale à l'enfance dans ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous vous remercions vivement pour cette table ronde très riche. Si des points n'ont pas été abordés, ou si vous avez des documents à nous transmettre, nous les examinerons avec beaucoup d'intérêt. Merci encore pour le temps que vous nous avez consacré.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Vous évoquiez, docteur Martin-Blachais, l'existence de pouponnières. J'en avais déjà entendu parler un peu, mais j'aimerais connaître votre avis sur le développement de ce système, qui soulève d'importantes interrogations, puisqu'il est destiné à des bébés. Second point, sur le suivi psychologique. Lors de notre première audition, nous avons entendu huit enfants de l'ASE. Sur les huit, une seule, je crois, a bénéficié d'un suivi du début jusqu'à la fin. Elle était d'ailleurs la seule, je pense, à paraître très positive. Pourquoi n'y a-t-il donc pas de suivis réguliers ? J'imagine que c'est un problème de moyens, mais auriez-vous des solutions ? À ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Merci beaucoup. Avant de donner la parole à notre rapporteure et à Florence Provendier, je vous présente les excuses de Monique Limon, qui a dû partir, mais nous a laissé sa question.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie encore de votre présence. Je vous propose maintenant d'en venir au fond. Nous disposons d'un peu moins de deux heures pour débattre. J'insisterai notamment auprès des organisations qui ont souhaité être représentées par plusieurs de leurs membres pour que la durée des interventions permette à chacun de s'exprimer. Vous êtes venus nombreux, c'est une excellente chose, mais cela nécessite un peu d'organisation. Je vous propose donc une base de dix à quinze minutes par organisation, de manière à ce que la rapporteure, mes collègues et moi-même, éventuellement, puissions vous interroger.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Député de Seine-Saint-Denis, je préside cette mission d'information.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Au moment de commencer cette table ronde, je remercie nos invités de leur présence, et les prie d'excuser ceux de nos collègues qui, ayant dû rejoindre d'autres commissions, ne pourront malheureusement pas prendre part à la dernière partie de nos débats. Nous recevons à présent dix professionnels de la santé, pour cette table ronde que nous avons souhaité consacrer à la question très importante de la détection, de la prévention et de la prise en charge de la santé des enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. Dans un souci de clarté, je vous propose d'effectuer un premier tour de table très succinct, afin de rappeler à partir de quelle position ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous propose de conclure nos échanges sur ce point positif. Je vous renouvelle nos remerciements pour votre intervention devant la mission d'information.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Compte tenu de l'heure, je vais tout de suite donner la parole à notre rapporteure.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous recevons M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vous êtes la « cheville ouvrière » de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il nous a donc semblé naturel de vous entendre. Dès notre première table ronde, qui a réuni d'anciens enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE), nous avons tous pu constater les enjeux sociaux très forts de cette politique. Elle est le réceptacle et parfois la source, par ses insuffisances, de graves inégalités. Il nous a notamment été rappelé ce chiffre, qui ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir Mme Muriel Eglin, sous-directrice auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), chargée des missions de protection judiciaire et d'éducation. Merci, madame, d'avoir répondu à notre invitation. Pour rappel, la PJJ est un service du ministère de la justice traitant de l'ensemble des questions relatives à la justice des mineurs : rédaction des textes, appui aux magistrats spécialisés, application des décisions de placement, suivi éducatif des mineurs détenus ou placés. Les hasards du calendrier ont conduit la mission à entendre dès la semaine dernière Mme Devreese, directrice ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mesdames, nous vous remercions de tout coeur pour votre engagement, vos témoignages et les pistes que vous avez ouvertes à notre réflexion.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Vous avez parlé de l'importance croissante des normes ; êtes-vous contrôlés par la tutelle et, si oui, avec quelle fréquence et selon quels critères ? Ce matin, nous avons auditionné le Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) ; il a été question du 119, le numéro du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. Vous est-il déjà arrivé d'appeler ce numéro ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Cela signifie que, dans des cas comme celui-là, il y a aucun débat contradictoire, que l'on vous impose une décision sans que vous ayez votre mot à dire, alors que c'est vous qui connaissez le mieux l'enfant ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Les enfants qui avaient fréquenté l'ASE et que nous avons entendus nous ont plusieurs fois parlé des demandes d'autorisation aux services compétents pour régler les actes de la vie courante : aller dormir chez un copain, aller jouer un match de football… Cela semble très compliqué parce que, selon ce que nous avons compris, il faut à chaque fois demander l'autorisation aux parents, ces mêmes parents auxquels on a enlevé les enfants, ce qui paraît étrange. Qu'en pensez-vous ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier On vous confie jusqu'à trois enfants. Le même référent les suit-il tous ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie. Vous avez maintenant la parole pour présenter vos fédérations et nous parler de votre travail.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mesdames, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie pour les intéressants documents que vous nous avez transmis et je vous prie de bien vouloir vous présenter.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Madame, je vous remercie beaucoup pour votre intervention.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous achevons cette matinée avec l'audition de Mme Anne Devreese, directrice générale de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). L'ENPJJ est une école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, qui dispose notamment d'un service de recherche et de documentation qui contient de nombreuses publications de référence. Ainsi, la situation des enfants en grande difficulté ou en état de souffrance fait régulièrement l'objet d'études. La question qui nous occupe est de savoir comment l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent ...

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mesdames, je vous remercie pour vos interventions. Nous allons continuer nos travaux et nous essayerons de répondre à vos interrogations.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Madame Berthy, vous avez la parole. Je vous prie cependant d'être brève.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Certes, mais nous recevons ensuite la défenseure des droits, qui nous attend. Deux autres tables rondes ont encore lieu en cette fin de matinée, et une autre encore cet après-midi.

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vais jouer au maître des horloges. Il nous faut une réponse assez rapide, car Mme Provendier souhaite aussi poser une question. Je vous rappelle que nous avons deux autres auditions au cours de cette matinée, et que nous devons respecter notre planning.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Madame Berthy, je vous rends la parole, mais il faudra ensuite que nous passions aux questions de nos collègues.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie. Madame la présidente, je tiens à vous rassurer. Notre mission d'information a pour objectif de voir ce qui se fait, de distinguer les bonnes et mauvaises pratiques et d'élaborer ensuite des propositions. Nous n'avons aujourd'hui absolument aucun a priori. Malgré les congés parlementaires, vous pouvez constater que de nombreux collègues sont présents. Nous sommes très attentifs à cette question, et nous souhaitons simplement faire avancer les choses. Si tout fonctionnait très bien, le sujet n'aurait pas été soulevé. Il est vrai, par ailleurs, que nous parlons souvent des trains qui arrivent en retard.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mesdames, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous sommes actuellement en période de vacances parlementaires, d'où le nombre restreint de députés aujourd'hui présents. Toutefois, nos auditions étant enregistrées, certains de nos collègues peuvent y assister à distance, et d'autres ne tarderont pas à arriver. Chers collègues, nous recevons ce matin deux responsables du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED), représenté par sa présidente Mme Michèle Berthy et sa directrice générale Mme Violaine Blain. Le GIPED est financé par l'État et les départements. Il est composé de deux structures : le Service national d'accueil téléphonique de ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 18/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Je vous prie de bien vouloir excuser nos collègues : le Parlement a suspendu ses travaux pour deux semaines, nous sommes donc en nombre réduit. Néanmoins, compte tenu du délai restreint qui nous a été accordé pour mener cette mission, nous avons décidé de continuer nos auditions pendant cette suspension. Mes chers collègues, nous consacrons notre matinée à une série de trois auditions institutionnelles, au cours desquelles nous entendrons, successivement, les représentants de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), du Conseil national de la protection de ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 11/04/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Il me reste à vous remercier, à renouveler les remerciements de la rapporteure pour la richesse des échanges et la sincérité dont vous avez fait preuve. Je crois me faire le porte-parole de mes collègues députés et même de l'ensemble de l'administration. Cette audition nous a marqués et nous suivra au cours de cette mission. Vous avez ici des parlementaires, des élus qui étaient déjà sensibilisés, mais qui le sont davantage encore grâce au dialogue de ce matin. Merci. Merci, vraiment. J'informe mes collègues que nous nous retrouverons jeudi 18 avril pour une audition à caractère plus institutionnel, puisque nous recevrons des représentants de ...

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