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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 09/09/2019

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Alain Ramadier

Pour faire face à la hausse de la demande de gamètes que l'ouverture de la PMA va nécessairement engendrer, la France pourrait être tentée d'importer des gamètes en provenance d'autres pays, par exemple du Danemark, où la pénurie de gamètes a pu être palliée par la mise en place d'un système de rémunération des donneurs. Recourir à des gamètes issus de pays tiers ne serait pas sans risque sur le plan éthique, puisque cette facilité contreviendrait aux deux principes phares de notre droit : la gratuité du don et la non-marchandisation du corps humain. Comment se prémunir d'un tel risque ? Ne faudrait-il pas graver dans le marbre de la loi l'interdiction de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2019

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Alain Ramadier

Je souhaitais vous interroger sur les perspectives de l'e-santé en France. C'est un domaine qui ouvre des perspectives intéressantes en matière de détection précoce du cancer. Les premières études pertinentes commencent à être publiées sur le domaine et révèlent des résultats intéressants. En cancérologie, l'application MoovCare a montré, dans quatre études sur 300 patients, l'impact positif sur la survie avec qualité de vie des patients ayant développé un cancer du poumon, en permettant une détection précoce de rechute via l'envoi chaque semaine de symptômes du patient à son oncologue. Quid de la réflexion de l'INCa sur ce domaine de l'e-santé en ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous félicite, madame la rapporteure, car vous avez su faire preuve d'une certaine hauteur de vue, et je veux vous dire à quel point j'ai apprécié de travailler avec vous. Je remercie l'ensemble de nos collègues constituant cette mission d'information. Nous avons toujours bien échangé et travaillé dans une bonne ambiance – ce qui m'a bien facilité la tâche, moi qui assumais pour la première fois la présidence d'une mission. Je remercie les administrateurs, toujours présents, à l'écoute et disponibles. Je remercie nos collaborateurs pour les mêmes raisons. Je remercie enfin le service du compte rendu et l'ensemble des services de l'Assemblée. J'ai ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous en arrivons à la conclusion de nos travaux avec l'examen du rapport de Perrine Goulet, qui vous le présentera dans quelques instants mais dont vous avez déjà pu prendre connaissance et que vous avez également pu enrichir par vos contributions, lesquelles figureront en annexe de ce document. Avant de lui laisser la parole, je souhaiterais rappeler en quelques mots ce qu'a été notre méthode de travail et vous faire part du contenu de mon avant-propos qui figurera, comme c'est l'usage, au début de ce rapport. Nos travaux s'inscrivent dans un contexte général d'attention portée à la protection de l'enfance ; il faut s'en féliciter sans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/07/2019

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Alain Ramadier

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a fait passer un message clair : l'AFPA doit s'adapter ou disparaître. Deux facteurs essentiels expliqueraient vos difficultés : l'ouverture à la concurrence de la formation professionnelle et le transfert aux régions des compétences sur cette thématique. Dans ce contexte, l'avenir de l'AFPA se pose, malgré des résultats au-dessus de la moyenne en matière d'insertion professionnelle : à titre d'exemple, en 2017, les deux tiers des chômeurs y ayant effectué un stage ont décroché un emploi au cours des six mois suivants. Ne faudrait-il pas recentrer les missions de l'Agence sur le public cible des chômeurs en ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019

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Alain Ramadier

Le système du bonus-malus, pour les contrats courts, inquiète syndicats et professionnels, notamment dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, qui connaît des pics d'activité saisonnière. En 2018, entre 100 000 et 130 000 postes demeuraient à pourvoir dans l'hôtellerie-restauration. Comment imaginer que l'introduction d'un système de bonus-malus pénalisant pour l'hôtellerie et la restauration puisse améliorer la situation de l'emploi ? Comment comptez-vous, madame la ministre, prendre en considération ces secteurs d'activité soumis à des rythmes de saisonnalité ? Car, pour eux, les contrats courts sont, de fait, même si l'on peut le regretter, ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Alain Ramadier

Il vise à introduire un allégement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – pour les biocarburants composés d'au moins 30 % d'esters méthyliques d'acides gras. Ceux-ci bénéficieraient ainsi de la même taxation avantageuse que les biocarburants de type B100.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute et votre ouverture.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Notre mission d'information, créée à la fin du mois de mars par décision de la Conférence des présidents, achève son cycle d'auditions avec la venue de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la mise en place de la stratégie pour la protection de l'enfance, que nous remercions pour sa très grande disponibilité. Monsieur le secrétaire d'État, notre mission d'information parlementaire s'inscrit dans un ensemble de réflexions entreprises concomitamment et visant à s'interroger sur l'efficacité de notre dispositif d'aide et de protection des enfants en danger ou en souffrance, dans leur milieu familial ou en l'absence de tout milieu familial. Ce travail ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous vous remercions beaucoup du temps que vous nous avez consacré. Nous poursuivons nos auditions. Merci pour votre travail.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Quelle définition donneriez-vous à la maltraitance institutionnelle ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Observez-vous une augmentation des violences entre jeunes dans les foyers collectifs ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Vous disiez que tout ne peut être judiciarisé. Toutefois, la décision de justice est le pivot de notre dispositif. Pourquoi est-il aussi difficile de sortir de la déjudiciarisation et de chercher des solutions autres ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Que faudrait-il prévoir en matière de formation des éducateurs spécialisés pour accueillir les mineurs non accompagnés ? Vous estimez-vous suffisamment formés pour les recevoir de manière adaptée ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Merci de vos témoignages. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Merci. Je cède la parole à Mme Haegelin, mais je vous demanderai d'être plus concis car nous aurons un échange ensuite et nous avons un timing à respecter.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier M. le président Alain Ramadier. Chers collègues, nous poursuivons les auditions de cet après-midi avec une table ronde qui réunit des acteurs opérationnels, chefs de service de mesures d'investigations et éducateurs spécialisés auxquels je vais laisser le soin de se présenter. Vos interventions nous permettront de disposer d'informations que vous tirez de votre pratique et de vos observations des enfants et des familles. Ces enseignements venus du terrain nous seront très précieux. Je vais donc vous laisser la parole avant d'engager le débat.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous vous remercions de votre participation et de vos travaux.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Quel est le profil des bénévoles ? Par ailleurs, vous avez mis l'accent sur l'évaluation des projets par objectifs. J'aimerais que vous développiez. Existe-t-il des objectifs de référence comme le fait que le projet s'inscrive dans un ensemble ? Vous parliez de coordination avec les acteurs. Cela constitue-t-il un objectif ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 20/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Bonjour à toutes et à tous. Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Patrick Doutreligne, président de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique chargée des questions enfance, famille et jeunesse. Votre audition complétera utilement certaines de nos précédentes auditions, mais également les visites de lieux d'accueil effectuées par les membres de notre mission. Ces déplacements sur le terrain nous ont permis de constater l'engagement d'organismes ou d'associations privées pour gérer les structures d'accueil dans les conditions les plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Alain Ramadier

Lors du dernier conseil de surveillance du fonds CMU-C a été évoquée l'idée d'introduire des critères en lien avec les aspirations des bénéficiaires de la CMU-C, en vue d'associer à la prise en charge financière de leurs soins des notions de qualité de vie. Dans la mesure où la gestion du versement de la CMU-C n'est plus départementale mais nationale, comment comptez-vous soumettre cette gestion au niveau national avec des critères liés à la qualité de vie, si cela est envisagé par vos services ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Merci beaucoup pour le temps que vous nous avez consacré.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Vous avez évoqué les difficultés que vous rencontriez dans le recrutement ; que faudrait-il faire selon vous pour le faciliter et attirer plus de jeunes vers ces métiers ? La loi de 2016 tendait notamment à la déjudiciarisation de l'ASE, cet objectif semble toutefois difficile à atteindre ; selon vous quelles en sont les raisons ? Car les magistrats sont totalement débordés par le nombre important de dossiers à suivre. Enfin, pensez-vous qu'il est nécessaire de passer par un juge pour régler les affaires quotidiennes des jeunes, comme les sorties extrascolaires, les sorties chez les copains, etc. ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Mmes Fabienne Quiriau et Laure Sourmais, respectivement directrice générale et responsable du pôle protection de l'enfance de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfance (CNAPE). Cette audition sera pour les membres de la mission d'information l'occasion d'avoir une vue générale et une approche synthétique du travail de ces associations et de leur positionnement parmi les différents acteurs ainsi que des difficultés qu'elles peuvent rencontrer dans l'exercice de leur activité. Je vais donc, mesdames, vous laisser la parole pour une présentation, puis mes collègues vous poseront des ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, la mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Gérard Castells, directeur du pôle social du Chêne Vert de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS), et de M. Julien Chanut, directeur-adjoint.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous vous remercions pour le temps que vous nous avez consacré.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier La mission a été sensibilisée au problème des violences commises entre enfants dans les lieux d'hébergement. Disposez-vous d'une évaluation de ce phénomène ? Existe-il une solution qui permette aux enfants de dénoncer le plus rapidement possible ces violences ? Certaines associations nous ont alertés sur le fait que lorsque le diagnostic d'autisme n'était pas posé correctement, l'ASE pouvait être amenée à prendre des mesures de placement inadéquates. Qu'en pensez-vous ? Enfin, comment améliorer les détections précoces de difficultés chez les enfants alors que la médecine scolaire a quasiment disparu de bon nombre d'établissements scolaires ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous recevons ce matin plusieurs responsables des politiques de santé : Mme Sylvie Escalon, adjointe auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ; M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS des Pays-de-la-Loire. Comme vous le savez, notre mission s'attache à analyser la politique de l'aide sociale à l'enfance dans un contexte ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Merci Monsieur Vinquant. Je passe la parole à la rapporteure.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mes chers collègues, nous allons achever notre journée d'auditions avec le Directeur général de la Cohésion sociale, Monsieur Jean-Philippe Vinquant, qui est accompagné de Madame Isabelle Grimault, sous-directrice. Votre direction, Monsieur Vinquant, assure la tutelle des dispositifs de la protection de l'enfance. C'est de votre direction que partent les projets de textes et réglementations. Notre mission s'interroge, depuis plusieurs semaines, sur de multiples sujets. Je pourrai en citer quelques-uns, comme l'articulation des interventions entre l'État et les départements désormais chevilles ouvrières de l'ASE ; la formation des travailleurs sociaux qui dans de ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Monsieur Stella, merci beaucoup de votre participation. Bon retour à Lille. Merci d'avoir fait l'aller-retour pour nous.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Comment se passent les relations avec les magistrats ? Comment pourraient-elles être améliorées ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous poursuivons nos auditions en recevant le président du Carrefour National de l'Action Éducative en Milieu Ouvert, Monsieur Salvatore Stella. Cette audition nous permettra d'en savoir plus sur cette solution qui fait partie de l'une des multiples modalités de mode d'accueil que connaissent les enfants relevant de l'ASE. Quels types d'enfants sont concernés ? Cette solution est-elle souvent utilisée ? Comment est-elle expliquée et ressentie par les enfants et les familles ? Que faudrait-il améliorer ? Ce sont autant de questions concrètes que nous allons aborder avec vous, après que vous nous aurez brièvement présenté le Carrefour national de l'action ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Mesdames, monsieur, nous vous remercions beaucoup de votre participation.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Merci beaucoup pour vos interventions. Le sujet des MNA nous préoccupe. Combien de MNA sont-ils pris en charge à ce jour par l'Éducation nationale ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Nous recevons cet après-midi plusieurs intervenants réunis autour d'une table ronde qui sera consacrée à la contribution du milieu éducatif dans le parcours d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE). À de multiples reprises, notre mission a été sensibilisée à cette dimension car l'école ou l'établissement scolaire, de façon générale, reste un lieu privilégié d'observation, de détection et de prévention des difficultés auxquelles sont confrontés la plupart de ces enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance. Toutefois, nous avons aussi compris que les moyens manquent souvent et que la coordination institutionnelle ou fonctionnelle entre ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 23/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Une de nos collègues souhaite poser des questions précises pour avoir des réponses précises. Notre emploi du temps est serré et nous nous y tiendrons.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 23/05/2019

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Alain Ramadier, président

Alain Ramadier Jusqu'à nouvel ordre, c'est moi, madame, qui préside cette mission. En cette qualité, je donne la parole et la retire, et c'est maintenant à madame la rapporteure que je la donne.

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