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Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Élection du président de la république

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Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alain Tourret Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République a été adopté par notre assemblée en janvier dernier puis par le Sénat en février, à une très large majorité. La commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière est parvenue à conclure un accord, dans un esprit de dialogue ouvert et constructif, ce dont s'est félicitée en particulier la présidente de notre commission. Je me réjouis qu'un consensus parlementaire ait pu émerger dans une perspective ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret … grand par l'ambition, qui se trouve face au problème suivant : un nouvel arrivant dans sa commune ne connaît personne parmi la vingtaine d'habitants plus anciens. Par conséquent, si vous faites en sorte qu'il ne puisse donner procuration qu'à l'un d'eux, il lui sera impossible de voter. C'est là un frein à l'expression des suffrages. La disposition que vous voulez supprimer permettra d'appliquer à l'élection présidentielle une mesure déjà en vigueur pour toutes les autres élections. Le législateur a déjà exprimé cette intention dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Mon avis est donc défavorable car il me semble que la seule réforme pouvant être appliquée avant la prochaine élection présidentielle est celle que nous avons déjà appliquée – soyons-en bien conscients – lors des élections européennes de 2019, et qui a donné satisfaction. Nous pouvons tous nous féliciter de cette véritable avancée démocratique qui a déjà eu lieu. Le vote par correspondance sous pli fermé permet en effet aux personnes détenues de participer aux scrutins dans de bonnes conditions, tandis que l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement risque de poser des problèmes de logistique et de sécurité, que ni votre amendement ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Il faut étudier cet amendement avec beaucoup de sérieux. Je suis très sensible au fait qu'on s'intéresse à la situation des détenus. S'il y a bien une mesure qui amoindrit la dignité humaine, c'est celle qui consiste à priver une personne du droit de vote, alors même qu'il n'a pas été retiré par la voie judiciaire. Vous proposez l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire pour permettre au plus grand nombre de détenus de voter. Ma profession m'a conduit à visiter de très nombreuses prisons : la situation est très différente selon que l'on se trouve dans un petit établissement n'accueillant parfois que cinq ou six personnes, ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi organique dont le principal objet est de garantir le bon déroulement de la prochaine élection présidentielle qui se rapproche un peu plus de nous, jour après jour. Il nous est proposé de respecter un principe cardinal en matière électorale : si nous procédons à quelques réglages rendus nécessaires pour actualiser les dispositions du code électoral à l'élection présidentielle, nous n'en modifions pas les principales règles. En effet, toute autre initiative pourrait soulever des interrogations parmi les citoyens sur les motivations du législateur et affecter la sincérité du scrutin. C'est donc un texte ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Alain Tourret

Huit mille entreprises françaises y travaillent. Parmi elles, on dénombre des grandes entreprises telles Alstom et Renault, mais aussi de nombreuses PME, dont les dirigeants ont tous affirmé à quel point l'accord leur offre la possibilité de conquérir des marchés au Japon. Voilà ce à quoi je crois ! Madame de Sarnez, monsieur Maire, vous avez bien travaillé en élaborant la proposition de résolution. Nous irons de l'avant, dans l'intérêt de l'Europe, de la France et du Japon, donc de l'économie mondiale.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Alain Tourret

Par ailleurs, les Américains se replient et se retirent partout. Pourquoi ne profiterions-nous pas de cette occasion extraordinaire pour nous rapprocher de nos amis japonais et nouer une relation à la fois forte et équilibrée ? Je le dis à M. l'ambassadeur du Japon : j'ai pleinement confiance dans les rapports que nous avons ainsi promus entre nos deux pays. Nous avons là une possibilité exceptionnelle dans un cadre européen. Il y a quinze jours, j'étais invité par une importante association à débattre avec les entreprises françaises travaillant au Japon.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Alain Tourret

Je ne veux qu'une chose : que nous ayons la possibilité de renforcer nos points forts ! S'agissant de notre relation avec le Japon, nous sommes forts. Nous faisons confiance au Japon.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Alain Tourret

L'an dernier, nous avons inauguré la saison culturelle « Japonismes 2018 ». Ce grand moment a permis de mesurer à quel point nous, Japonais et Français, avons des intérêts culturels communs, et ce depuis Van Gogh. Ce préambule vise à rappeler à quel point nous sommes proches de nos amis japonais. Je suis parfaitement heureux d'affirmer – en présence de M. l'ambassadeur du Japon, qui se trouve dans les tribunes – que nous entretenons avec ce pays une amitié sans nuages. Celle-ci doit être renforcée par des liens économiques et commerciaux susceptibles de déterminer l'action de chacun. Le Japon est la troisième puissance économique mondiale, la France la ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Alain Tourret

Aucun accord commercial ne porte véritablement ses fruits s'il ne s'inscrit pas dans une proximité intellectuelle et culturelle des parties, ainsi que dans leur volonté de vivre ensemble. Avec le Japon, nous avons traversé, depuis cent quarante ans, une zone sans nuages, caractérisée par des rapports intellectuels exceptionnels.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Alain Tourret

Écoutez bien : la présence des avocats était interdite. Aujourd'hui, comment une audience se déroule-t-elle devant un tribunal d'instance ? Le magistrat veut que cela se passe le plus vite possible parce qu'il a d'autres choses à faire. Il convoque donc les gens qui veulent déposer leur dossier, puis ceux qui ont à donner quelques explications, enfin, à la fin de la matinée, ceux qui souhaitent s'expliquer. Autrement dit, tout est fait pour favoriser le dépôt du dossier et empêcher que l'on s'explique. Or une justice où l'on dépose est une justice qui n'est plus humaine, et je ne veux pas d'une telle justice.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Alain Tourret

… et l'instauration de la justice de paix. La présence des avocats était interdite, mais il s'agissait de permettre non pas le dépôt du dossier, mais les explications par les deux parties.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Alain Tourret

Dans son De oratore, que je relisais hier, Cicéron ne prévoyait pas le dépôt des dossiers : il souhaitait que l'on puisse s'expliquer de la manière la plus orale possible. Je me suis aussi rappelé 1792…

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Alain Tourret

De deux choses l'une : soit le procureur de la République s'est saisi du dossier, auquel cas les demandes de commission d'enquête doivent être rejetées ; soit il ne l'a pas fait, et il est alors possible de s'orienter vers une commission d enquête. Mme la garde des sceaux doit le savoir : oui ou non, le procureur de la République s'est-il saisi du dossier et a-t-il ordonné une enquête préliminaire ?

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Alain Tourret

Nous venons d'apprendre par la presse que le procureur de la République s'était saisi du dossier. Dès lors que celui-ci a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire, j'ai du mal à comprendre comment une commission d'enquête peut être décidée.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Alain Tourret

Ce n'est pas la garde des sceaux mais le ministre de l'intérieur que cela concerne.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alain Tourret C'est d'autant plus admirable que je ne suis pas persuadé ce soit le sort de beaucoup de lois qui régissent les élections. Madame la ministre, je tiens également à vous remercier de votre engagement. Ce texte prévoit l'élection des représentants au Parlement européen à la proportionnelle intégrale, dans une circonscription unique. Il fixe à 5 % des suffrages exprimés le seuil nécessaire pour obtenir des élus, et à 3 % le seuil de remboursement des frais. Certaines autres dispositions doivent aussi être relevées ici. En cas d'égalité des suffrages, ce sera désormais la liste la plus jeune qui l'emportera, et non la liste la plus âgée : c'est un message ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alain Tourret Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président, mes chers collègues, je suis particulièrement fier de rapporter devant vous ce projet de loi relatif aux représentants au Parlement européen. Je suis un élu normand, cette terre d'Europe qui vit, le 6 juin 1944, les forces de la liberté venir affronter les armées nazies et qui réussit, par la suite, les merveilleuses retrouvailles de l'humanisme franco-allemand. C'est certainement en Normandie que l'on compte le plus de villes jumelées avec des communes d'Allemagne. Il n'y a pas de grand dessein sans dessein européen : ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Avis défavorable, naturellement, car j'ai déjà présenté les vertus de l'article 7. Même si elle n'aboutissait pas dès 2019, une telle évolution présenterait de nombreux intérêts, en ce qu'elle favoriserait la mobilisation des électeurs, renforcerait la dimension supranationale de l'élection et établirait un lien plus direct entre le scrutin et la désignation du président de la Commission européenne. Il est nécessaire de voter cet article dans son intégralité.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Il s'agit d'une question fondamentale et opportune. Il ne s'agit pas de réserver la totalité des 751 sièges actuels à des candidats issus de listes transnationales, mais d'examiner comment distribuer les sièges qui, avant le Brexit, appartenaient à la Grande-Bretagne. Une part d'entre eux pourrait renforcer la représentation des pays les moins favorisés qui ne bénéficient pas, malgré leur population, du nombre de sièges auquel ils ont droit. C'est le cas de la France qui, normalement, devrait récupérer cinq sièges supplémentaires, pour atteindre 79 députés. Il n'en reste pas moins que, pour une autre part, une trentaine de sièges pourrait être répartie ...

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret C'est pourquoi, lorsque le Président de la République, en particulier dans le discours qu'il a prononcé en Sorbonne, s'est déclaré en faveur de telles listes, j'ai été en accord total avec lui.

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Cet article est important. Personnellement, je suis animé par la foi d'un citoyen européen et je ne vois pas comment la citoyenneté européenne pourrait se développer sans listes transnationales.

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret À la fin de la dernière législature, nous avons adopté une excellente loi : je veux parler de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, dite « loi Pochon-Warsmann ». Cette loi visait à moderniser les règles d'établissement des listes électorales par l'assouplissement du calendrier d'inscription et l'amélioration de la procédure d'examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes. Dans sa rédaction actuelle, son entrée en vigueur est subordonnée à la prise d'un décret en Conseil d'État, au plus tard le 31 décembre 2019. Il serait dommage que les dispositions très utiles de cette loi ne ...

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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alain Tourret Il nous est proposé, par cet amendement, d'inclure les députés européens dans le collège des grands électeurs qui désignent les sénateurs. Je n'y suis pas favorable. En effet, l'article 24 de la Constitution fait du Sénat l'assemblée représentante des collectivités territoriales. En conséquence, son collège électoral doit être composé de représentants des collectivités. La jurisprudence du Conseil n'admet d'exception pour les députés et sénateurs que parce qu'ils représentent la Nation tout entière et non pas la population de leurs circonscriptions. Ce raisonnement ne peut être transposé aux députés européens qui sont les représentants au ...

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