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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Près d'un quart des personnes sans domicile fixe âgées de moins de 25 ans sont passées par l'aide sociale à l'enfance. Les premières années sont charnières pour le développement : quand la majorité arrive, on termine ses études, on s'émancipe et on construit sa vie professionnelle. Cette période prend de plus en plus de temps pour les jeunes : les études s'allongent et le premier emploi stable n'est décroché en moyenne qu'à 27 ans. Les difficultés que rencontrent les jeunes à cet âge sont encore plus grandes pour ceux qui ne possèdent pas de capital social et qui n'ont pas l'appui de leurs parents ou d'une famille. Je sais que nous partageons ce ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Mon amendement rejoint celui de mon collègue Balanant. Présidente du groupe d'études sur les violences intrafamiliales, j'ai constaté, au fil de mes nombreuses auditions, que l'efficacité de la mise à l'abri de la victime repose souvent sur des garanties pragmatiques et sur une grande réactivité. Le nouveau dispositif d'ordonnance provisoire de protection immédiate va dans le bon sens. Néanmoins, des difficultés apparaissent concernant, notamment, le délai de vingt-quatre heures pour rendre la décision à compter de la saisine. Il compliquera l'organisation des juridictions, en particulier le week-end : en effet, les textes ne prévoient actuellement pas de ...
Question orale du 05/03/2024 : Situation des infirmiers libéraux
Depuis de nombreux mois, les infirmiers libéraux expriment leur très grande souffrance face au manque de reconnaissance de leur travail et à l'absence de revalorisation de leurs missions. Comme nous, comme leurs patients, ils s'interrogent sur l'avenir de leur profession et sur leur place au sein de notre système de santé. Présents sept jours sur sept et 365 jours par an au chevet des patients, sur l'ensemble du territoire national, ils sont souvent les seuls visages accessibles aux personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester chez elle. Ils garantissent également, à l'ensemble de la population, l'équité et l'accès à des soins de qualité, en tout ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
La contrebande et la contrefaçon de tabac ont fortement augmenté ces dernières années sur notre territoire. Comme toutes les fraudes, elles constituent un problème majeur pour les finances publiques, préoccupant à plusieurs égards. D'abord, les cigarettes de contrebande représentent un risque très important en matière de santé publique. Une cigarette contrefaite renferme trois fois plus d'arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb qu'une cigarette classique. Ensuite, la contrefaçon et la contrebande freinent les actions de contrôle et de lutte contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. Ce commerce parallèle ne doit pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024
L'Arménie est aujourd'hui engagée dans un processus de paix bien fragile avec l'Azerbaïdjan. Vous parliez tout à l'heure d'un critère d'unité de la communauté internationale. Malheureusement, elle a plutôt fait preuve d'un silence assourdissant depuis le renouvellement des attaques azéries en septembre 2022. L'Azerbaïdjan est engagée dans ce processus de paix, mais elle réclame encore de façon officielle des morceaux de territoire en Arménie, notamment dans la région du Zanguezour. De quelle manière les Nations unies peuvent-elles jouer leur rôle pour que ce processus de paix soit enfin durable ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
La crise sanitaire ainsi que les confinements successifs ont eu des effets négatifs sur la santé mentale des Français. Dans un rapport, Santé publique France note que le recours aux soins psychiatriques d'urgence a continué d'augmenter en 2023. Les Français sont près de 13 millions à souffrir de troubles psychologiques et leur santé mentale continue de se dégrader, en particulier parmi les 18-24 ans, chez qui les cas de dépression ont quasiment doublé entre 2017 et 2021. Sont en cause l'isolement, les addictions ou le rapport aux écrans, qui change le rapport aux autres, mais aussi la stigmatisation des problèmes de santé mentale. Le coût pour nos finances ...
Question orale du 12/12/2023 : Contrat de sécurité intégrée à bordeaux
Année après année, la lutte contre la délinquance trône toujours au sommet des priorités des Français. En la matière, la ville de Bordeaux n'échappe pas à la règle : le magazine Challenges lui a récemment attribué la troisième place de son classement des villes françaises les plus touchées par la délinquance. Et pour cause : les violences physiques sur les personnes y ont augmenté de 15 % en 2022, et de 12 % cette année. Pourtant, nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d'abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c'est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
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Question orale du 28/11/2023 : Programme syracuse v
Je souhaite appeler l'attention du ministre des armées sur le développement du programme de télécommunication Syracuse V – système de radiocommunication utilisant un satellite. Du point de vue opérationnel, les systèmes spatiaux sont des multiplicateurs d'efficacité et des catalyseurs de forces. Durant la préparation des opérations, ils contribuent à l'élaboration du renseignement. Les satellites donnent également accès à des informations concernant le positionnement, la météorologie, l'hydrographie ou la synchronisation temporelle, indispensables à l'efficacité de l'action militaire. La loi de programmation militaire 2024-2030, que nous venons ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
La prostitution des mineurs est un phénomène en expansion qui nécessite une attention particulière. Les chiffres, inquiétants, sont bien en-deçà de la réalité. Chaque année, 7 000 à 10 000 mineurs seraient touchés. En novembre 2021, un premier plan national voyait le jour, suivi, en août 2022, par une grande campagne de sensibilisation. Pourtant, la situation continue de se dégrader. Dans les Alpes-Maritimes, l'association Agir pour le lien social et la citoyenneté a recensé, en quatre mois à peine, vingt-sept mineurs azuréens – vingt-quatre filles, trois garçons – en situation de prostitution soupçonnée ou avérée. Ils étaient âgés de 14 à 17 ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le budget pour 2024 présente une hausse historique pour la mission Enseignement scolaire. Il traduit l'engagement du Gouvernement pour la revalorisation de tous les enseignants. Renforcer l'attractivité du métier d'enseignant est vital à l'heure où nous connaissons dans tout le territoire des difficultés de recrutement. Aucun enseignant ne touchera moins de 2 100 euros net en début de carrière. Ce montant atteindra 2 466 euros net pour les professeurs titulaires débutants en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Le point d'indice est revalorisé, ainsi que les primes statutaires. Ces hausses traduisent la reconnaissance de l'importance des missions ...
Question orale du 24/10/2023 : Sécurité dans les écoles
Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je tiens à témoigner toute ma solidarité aux professeurs, aux enseignants, aux instituteurs, aux directeurs d'école et à l'ensemble du personnel éducatif. Dans notre histoire personnelle, il existera toujours un professeur qui nous a marqué le cœur et l'esprit, qui nous a donné l'envie de nous élever, de nous dépasser. Nous sommes nombreux à nous souvenir et à partager ces anecdotes des années collège et lycée. J'ai une pensée particulière pour ma professeure de français, Mme Bernadet, qui m'a transmis l'amour de la littérature et le goût de l'effort. L'un ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Question orale du 03/10/2023 : Plan de lutte contre le harcèlement solaire
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, depuis votre nomination, vous avez fait preuve d'une volonté certaine de combattre le fléau sociétal qu'est le harcèlement scolaire. Il est vrai que la France accuse un très grand retard dans ce domaine, contrairement à de nombreux pays européens. Vos annonces – je défends certaines de vos propositions depuis longtemps – devront être déclinées rapidement en actions concrètes, en espérant qu'il ne s'agisse pas encore d'un effet de communication. Au sein des Républicains, nous avons créé un groupe de travail consacré à la lutte contre le harcèlement scolaire, que je coanime avec ma ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023
Dans son rapport publié le 2 juin dernier, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a appelé l'attention de la France sur sa mise en œuvre des droits consacrés par la Cide. En matière de harcèlement scolaire, force est de constater qu'avec près de 1 million d'élèves concernés chaque année, nous ne sommes pas en accord avec l'article 29 de la Cide par lequel les États conviennent que l'éducation doit favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, inculquer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Chacun d'entre nous dans cette salle le sait, le harcèlement scolaire est un fléau sociétal qui fait de plus en ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
J'élève deux adolescents et je ne nie pas qu'élever des enfants est compliqué.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y va de la sécurité de nos concitoyens !
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Face au sentiment d'impunité, il est urgent de rétablir l'autorité de l'État, de la police, de la justice, de l'école et des parents. Il est donc indispensable d'adapter la réponse pénale à la délinquance des mineurs, comme le prévoit cet amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
…de ramener l'excuse de minorité à 20 % de la peine encourue ; d'instaurer une amende, d'un montant maximal de 12 000 euros, imputable aux mineurs ; de rendre effective la responsabilité pénale des titulaires de l'autorité parentale, quand leur enfant commet un délit ou un crime, en créant une nouvelle infraction autonome de celle imputable au mineur, en suivant une logique inverse à celle de l'article 227-17 du code pénal.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
On ne peut plus ignorer l'augmentation de la part des mineurs dans la délinquance, notamment dans les actes de violence physique, et dans la criminalité ; en outre, les mineurs concernés sont de plus en plus jeunes. Les événements qu'a connu notre république, particulièrement les émeutes de ces derniers jours, montrent bien la nécessité d'adapter la législation aux phénomènes de violence commis par des préadolescents et des adolescents, afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens. Monsieur le garde des sceaux, alors que vous envoyez un message de fermeté aux procureurs et souhaitez responsabiliser les parents, je rappelle que j'ai déposé en novembre ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Certains fléaux sont plus graves que d'autres et doivent faire l'objet d'un traitement prioritaire. Je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le fléau des violences intrafamiliales touche de plus en plus durement la société. Malgré les avancées législatives récentes, la réelle prise de conscience des professionnels au contact des victimes et la libération de la parole des femmes, les chiffres demeurent élevés. Ainsi, les violences conjugales ont fait 208 000 victimes en 2021, soit une hausse considérable de 21 % par rapport à 2020. Les viols conjugaux en particulier ont connu une progression de 31 %. En 2021, 122 femmes sont décédées des suites de violences conjugales. Les chiffres de 2022 ne seront pas moins élevés. En ma qualité de présidente du groupe d'études relatif aux violences ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il concerne le rôle du Parlement, régulièrement évoqué depuis le début de l'examen du texte. En effet, l'article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». Or, si le Gouvernement a souhaité mettre en avant le rôle qu'ont joué dans l'élaboration du texte les conclusions des états généraux de la justice ainsi que les orientations et convictions défendues par le ministère de la justice, il semblerait qu'il ait omis de citer les apports du Parlement. Chers collègues, la raison de notre présence dans cet hémicycle réside dans l'élaboration de la ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il a pour but d'élargir les domaines de formations dispensées par les CRFPA. Il vise, en premier lieu, à permettre aux écoles de préparer les candidats aux épreuves de l'examen de contrôle des connaissances mentionné au dernier alinéa de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et prévu par les dispositions réglementaires relatives aux personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France ou dans un État membre de l'Union européenne. Les écoles ont déjà la charge d'organiser matériellement les examens d'accès dérogatoires à la profession d'avocat destinés aux personnes ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le Gouvernement le peut !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à alléger et à simplifier la procédure de recours à la téléconsultation pour réaliser l'examen médical dans le cas du prolongement de la garde à vue, en levant la nécessité de recueillir l'accord du mis en cause ou de sa famille. Notez que cette procédure est d'autant plus complexe qu'un médecin doit être trouvé dans un délai réglementaire de trois heures. En outre, le médecin a toujours la possibilité de mettre fin à la téléconsultation et de demander un examen clinique.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est la France qui est un désert médical !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
L'opération Sagittaire a été une formidable démonstration des capacités des armées françaises. L'engagement des gendarmes du GIGN et de leurs camarades des forces spéciales a été décisif. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la coordination interarmées pendant cette séquence d'urgence ? Quelles ont été ses forces et éventuellement ses faiblesses ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023
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Question orale du 06/06/2023 : Harcèlement scolaire
Quand la communauté éducative sera-t-elle formée, pour ne plus considérer le harcèlement scolaire comme une affaire d'enfants ? Quand sommerez-vous les réseaux sociaux d'agir ? Quand prendrez-vous les mesures nécessaires pour garantir le droit inaliénable d'étudier en sécurité ?
Question orale du 06/06/2023 : Harcèlement scolaire
Quand responsabiliserez-vous enfin les auteurs de harcèlement et leurs parents, comme je l'appelle de mes vœux en matière de délinquance des mineurs ? Vous avez annoncé que la mesure d'éloignement du harceleur était une solution de dernier recours : la victime subit donc une double peine ! Responsabiliser, c'est faire prendre conscience au harceleur de son délit. C'est à lui qu'il revient de quitter l'établissement, pas à la victime.
Question orale du 06/06/2023 : Harcèlement scolaire
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le suicide de Lindsay a ému la France entière. Il a démontré, une fois de plus, l'échec de votre politique de prévention contre le harcèlement scolaire et votre manque de considération. Nous pensons à cet instant à Lindsay et aux trois autres victimes de harcèlement scolaire depuis 2021, Dinah, Ambre et Lucas, ainsi qu'à leurs familles. Le harcèlement scolaire est l'un des nombreux symptômes d'une violence sociale grandissante, notamment chez les plus jeunes. Partout, elle doit être combattue avec force. En dépit de l'adoption de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la tendance ne faiblit pas : ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Le SNU était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Or, ce dispositif a été retiré de la LPM. Si nous pouvons comprendre le critère budgétaire qui a présidé à cette décision, nous regrettons l'absence de perspectives et d'alternatives. À l'heure où notre société est de plus en plus fracturée et où la violence devient omniprésente, la conception même de la citoyenneté devient abstraite pour la jeune génération. Il nous semble urgent d'inverser ce mouvement. Certes, de nombreux outils existent, mais ils reposent sur le volontariat. La généralisation des enseignements compris dans le SNU, notamment ceux portant sur la citoyenneté, au parcours ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Que de chèques en blanc !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il faut lire des livres, même si c'est embêtant !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je n'ai pas dit cela, vous faites semblant de ne pas me comprendre ! Vous êtes de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient !
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses claires et précises.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Sans changement structurel, elles perdureront. Nous le constatons, la politique menée par le Président de la République est incapable de protéger correctement les Français. Ses gouvernements successifs auront été ceux de toutes les pénuries, par manque d'anticipation et de vision, et pas seulement pendant l'épidémie de covid : pénurie de carburants, pénurie d'électricité, pénuries alimentaires, pénuries de matières premières ou dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics). Aujourd'hui, comme pendant la crise du covid, la sécurité sanitaire des Français est en jeu. Nous ne pouvons l'accepter. Nous avons d'ailleurs demandé la création d'une ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces pénuries sont la conséquence des dix dernières années de politique de santé.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
… alors que ce secteur a une importance sanitaire, industrielle et économique primordiale. La seule régulation de l'État consiste à reporter le plus tard possible l'accès des innovations au marché – quatre fois le temps moyen d'accès au marché observé en Allemagne – et à écraser le plus possible les prix des médicaments anciens – une baisse de 35 % en dix ans –, au point que leur production n'est plus viable en France.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces pénuries ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence d'une vision purement comptable de l'État…
