Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 259 triés par date — trier par pertinence

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

J'ai pris, auprès des familles et des associations, l'engagement de défendre cet amendement jusqu'au bout : je le maintiens.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Cet amendement est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'une table ronde organisée par les associations et les services de l'État en Lot-et-Garonne au moment du Grenelle contre les violences conjugales. Il propose que le juge aux affaires familiales, saisi en référé par le tiers accueillant le parent exposé aux violences et ses enfants, puisse suspendre totalement l'exercice de l'autorité parentale du parent violent. Cette suspension aurait un caractère préventif et pourrait être décidée avant toute décision de justice. De nombreuses femmes ayant trouvé refuge dans une structure d'accueil continuent d'être les victimes de leur partenaire violent ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Favoriser l'accès au permis de conduire est un objectif qui nous rassemble tous. Françoise Dumas a remis au Premier ministre en février dernier un rapport intitulé Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée. Elle a formulé vingt-trois propositions pour garantir une formation de qualité accessible à tous sur l'ensemble du territoire. Le 2 mai dernier, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont publié une série de mesures pour abaisser le coût du permis de conduire. L'objectif est de réduire son coût moyen sans affecter le coût de la formation pour ne pas contrevenir aux exigences liées à la sécurité ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

S'agissant de la recherche agricole, deux instituts de recherche reconnus et performants, l'INRA et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) vont fusionner au 1er janvier 2020 pour donner naissance à l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). Il s'agit d'une bonne nouvelle, d'autant plus que cette évolution s'inscrit dans un contexte où il importe de trouver des solutions à des enjeux cruciaux. Un an après le lancement de la mission de suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, de nombreux retours font état de difficultés. Il est vraiment nécessaire ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi Je proposais d'introduire, pour faire en sorte de n'exclure personne, « l'agriculture de conservation » aux côtés de « l'agriculture biologique ».

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi Il faudrait retenir le concept de densité en termes d'emplois, plutôt que la création d'emplois. Ce qui est important, ce sont les exploitations où il y a beaucoup d'emplois.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi Je souhaiterais éviter que le texte aboutisse à l'inverse de ce que nous souhaitons, qui est la préservation du modèle de l'exploitation familiale. La taille d'exploitation moyenne en France est en effet de 52 hectares, ce qui est l'une des moyennes les plus élevées de l'Union européenne. Craignant que la rédaction proposée ne soit contre-productive, je propose la suppression des mots : « en particulier aux petites et moyennes exploitations ».

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi La PAC est la première politique véritablement intégrée de l'Union européenne ; c'est autour d'elle que se sont construites les autres initiatives portées par l'Union européenne. Aujourd'hui, la baisse sans cesse annoncée du budget de la PAC compromet la stratégie européenne en matière agricole et alimentaire. Car au-delà de l'agriculture, la PAC est une question alimentaire, environnementale, et même une question de société. Avec mon collègue André Chassaigne, nous avons porté deux rapports et propositions de résolutions européennes (PPRE) qui ont été adoptées – c'est assez rare pour être souligné – à l'unanimité par tous les groupes de ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Nous sommes ici nombreux à promouvoir l'intérêt du maillage territorial universitaire. Je voulais vous interroger sur les universités situées dans des territoires non métropolitains. Par exemple, la cité universitaire d'Agen verra demain l'inauguration de sa première année commune aux études de santé (PACES), ce qui représente une avancée pour notre territoire et s'inscrit dans le projet gouvernemental de former, dans tous les territoires français, des étudiants à des diplômes qualifiants. Le Gouvernement a prévu de déployer une enveloppe de 6 millions d'euros. Comment ce budget destiné à accompagner la réforme des études de santé sera-t-il ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Ma question porte sur le programme 230, Vie de l'élève. Chacun sait que l'école n'est pas un lieu neutre, c'est un lieu où l'on se construit, un lieu qui joue un rôle décisif dans le devenir de notre jeunesse. Il est donc essentiel de renforcer les moyens que vous allouez à l'éducation civique et à la santé scolaire. Ma question s'inscrit dans le prolongement du Grenelle des violences sexistes et conjugales que j'ai mené la semaine dernière, au sein de l'école. J'ai observé qu'il existait un réel besoin, pour les professeurs et les élèves, d'être accompagnés sur ces questions. Les crédits de ce programme sont en hausse, nous ne pouvons que nous en ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Nous le savons, la justice sociale est l'un des piliers de la loi pour une école de la confiance. Nous savons aussi que toute l'action du ministère est tournée vers la justice territoriale. C'est le cas au travers du dédoublement des classes en REP et REP +, comme l'a rappelé mon collègue Pierre Henriet. Je m'intéresse à l'aspect ruralité. Vous avez mis en place, en juin 2018, le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », qui a permis à presque 4 000 communes de bénéficier d'un équipement numérique récent. Le fonds était doté de 20 millions d'euros, ce qui représente un véritable engagement du ministère. On sait, par exemple, que ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

La question est pertinente. Il y a à la fois la crainte que le nombre d'agriculteurs en France baisse ces prochaines années et la nécessaire prise en considération des évolutions technologiques, qui peuvent rendre le métier plus facile et plus attractif. Le dispositif « FarmTech » invite à réfléchir sur la manière la plus adaptée d'intégrer les outils technologiques dans la production agricole.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

J'en viens à la question de l'agriculture biologique, qui reste une composante majeure dans la transition agro-environnementale qu'il faut initier. En 2017, 12,5 millions d'hectares étaient cultivés biologiquement ou sont en cours de conversion dans l'Union européenne, soit 7 % des terres agricoles, représentant deux millions et demi d'hectares de plus par rapport à 2012. C'est l'Autriche qui possède la plus forte part de terres cultivées biologiquement, avec près de 25 % de sa surface agricole utile. À l'opposé, Malte figure en dernière position, avec seulement 0,4 %. La France, quant à elle, compte 7,5 % de sa surface agricole utile en culture biologique. ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Nous sommes heureux, M. André Chassaigne et moi-même, de vous livrer le fruit d'un travail qui poursuit celui que nous avons entamé il y a un peu plus d'un an. Cette communication porte sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Je souhaite commencer par rappeler ce qui avait été proposé par la Commission européenne concernant la PAC pour la période 2021-2027, le 1er juin 2018. Nous avions alors, dès le mois de juillet 2018, présenté une résolution européenne relative à la non-conformité de ces propositions au principe de subsidiarité, et adoptée par l'Assemblée nationale le 25 août dernier. En introduction, je ferai un bref rappel des ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 06/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Ma question portera sur la politique agricole commune (PAC). Entre la position de la France et celle de la Commission européenne, je ne vois pas de concordance immédiate en ce domaine. Didier Guillaume s'est exprimé il y a peu de temps pour affirmer son refus des propositions de la Commission européenne. Nous partageons nous aussi cette position à l'Assemblée nationale. Quelles sont les possibilités pour maintenir une PAC forte, ambitieuse, dotée d'une vraie stratégie et, surtout, à même de permettre à notre agriculture et à nos agriculteurs de se projeter dans l'avenir ?

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

C'est un amendement issu d'un travail réalisé par la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins sur tout le territoire que j'ai eu l'honneur de présider et qui vise à développer les stages hors CHU dans le cadre des études de médecine, afin de diversifier les profils et de répondre aux enjeux liés aux déserts médicaux.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Je tiens tout d'abord à souligner, comme l'ensemble de mes collègues, la qualité de votre travail ainsi que de sa présentation. La lecture du référé révèle l'existence de nombre d'inquiétudes en matière d'évaluation. Pour ma part, je suis profondément préoccupé, je le dis très simplement, par la baisse des revenus des agriculteurs quelle que soit leur condition, à l'exception des 10 % signalés dans votre rapport. Je voudrais vous poser une question à ce sujet. Le déséquilibre s'est-il accru entre 2008 et 2015 ? Avez-vous déjà réalisé une simulation de ce qu'il pourrait advenir au-delà de 2015 ? Ensuite, j'ai le devoir de vous poser d'autres ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Le changement de dénomination n'est certes pas anodin, mais il ne renvoie pas à une expérience négative, comme le laissent entendre les auteurs des amendements. Il s'agit d'homogénéiser la formation dispensée aux futurs enseignants et de la rendre égalitaire. C'est pourquoi l'appellation d'INSPÉ affirme nettement le caractère national de cette instance. Autre point important : dispenser un enseignement de meilleure qualité, comme l'ont rappelé le ministre et la rapporteure.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Nous ne devons pas perdre de vue l'intitulé du projet de loi, à savoir « l'école de la confiance », ni le fait que l'amendement auquel Mme la rapporteure a donné un avis favorable vise à faire passer le nombre de personnes qualifiées de quatre à six : or, je rappelle que ces personnes auront été désignées en raison de leur expertise et rien que pour cela.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Il est difficile d'intervenir après M. le ministre… À défaut d'être parvenus depuis une vingtaine d'années à relever le niveau, il est effectivement permis de s'interroger sur l'efficacité des systèmes d'évaluation antérieurs de notre système scolaire. Il me paraît donc temps de disposer d'un nouvel outil qui nous permettra d'être plus performants.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

L'article L. 411-1 du code de l'éducation dispose : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. » Mon amendement AC570 vise à compléter cette rédaction pour accroître la coordination nécessaire entre les maîtres et les membres de la communauté éducative qui inclut les élèves, les professeurs, les parents, les collectivités territoriales, les personnels des écoles et établissements, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). L'amendement participe à la cohésion ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des EPLEI, en inscrivant dans le texte que l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation veille à la mixité sociale des publics scolarisés dans ces structures.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Je voudrais revenir sur la collision des agendas : quoi que le Gouvernement propose lorsque le texte sera examiné en séance, la procédure parlementaire permettra à chacun de déposer des amendements en seconde lecture. Par ailleurs, le calendrier était connu : on savait très bien que l'on aurait les résultats de la concertation le 11 février et que la proposition de loi du groupe socialiste sera examinée avant ce texte.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Cet amendement du groupe La République en Marche vise à ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités de contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le ministère de l'éducation nationale sur les acquis des élèves. Pour plus d'efficacité, ces contrôles doivent s'effectuer selon les spécificités de chacun des élèves. Ces dernières font référence aux capacités cognitives, physiques ou psychiques particulières des personnes en situation de handicap. En inscrivant dans la loi ce principe, cet amendement vise à renforcer les exigences qui existent déjà en la matière et à améliorer le dispositif prévu par le ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Cette demande de suppression est surprenante. Nous savons tous que l'école est au coeur du pacte social ; plutôt qu'une contrainte pour l'État, c'est un avantage et une belle promesse que d'offrir à 20 000 enfants la possibilité d'entrer dans notre système scolaire français. Les études convergent toutes vers l'idée que c'est lorsque l'on apprend le plus tôt possible qu'il est plus aisé de faire l'acquisition des savoirs fondamentaux. C'est pourquoi nous nous prononcerons contre la suppression de cet article 2.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Compte tenu des précisions introduites par l'amendement AC640, rappelant que les dispositions de cet article 1er s'entendent dans le respect de la loi du 13 juillet 1983, nous voterons contre cet amendement.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour la présentation de ce texte de loi important et vous féliciter pour le bilan du dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Ces résultats illustrent la philosophie qui sous-tend le présent texte, puisque celui-ci s'organise autour d'une double ambition, justice sociale et élévation du niveau général. Ces objectifs président notamment à l'instauration de l'obligation scolaire dès l'âge de 3 ans, une façon de lutter concrètement contre les inégalités de destin, à la mise en place d'expérimentations, une réponse ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Monsieur le ministre, je tiens pour ma part à vous féliciter d'avoir saisi tous les enjeux qui se cachent derrière la négociation sur la future PAC. La PAC, au fond, est un peu l'ADN de l'Union européenne, ce sur quoi l'Europe s'est construite – avec une certaine efficacité. André Chassaigne et moi-même travaillons sur la PAC depuis plus d'un an. Nous avons interrogé de nombreux acteurs à Bruxelles, en Pologne, au Danemark. Permettez-moi de vous livrer deux des constats que nous avons faits au fil de ces travaux. Premier constat : les aides directes du premier pilier de la PAC restent très critiquées car elles sont considérées comme un obstacle à une ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Nous l'avons écrit dans notre rapport : les paysans préfèrent vendre mieux. Les Danois sont également sur la même longueur d'ondes : aux aides directes, ils préfèrent un prix juste. Mais il ne faut pas oublier que ces aides directes sont aussi un soutien aux consommateurs. La France pèse par son histoire, sa puissance économique, le mémorandum de Madrid, un discours clair sur l'ambition, la lisibilité. Mais simplifier n'est pas simple. La France est le pays leader dans la négociation, mais il faut composer avec les autres États membres, nous avons évoqué la Pologne tout à l'heure.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Une transition foncière a eu lieu dès 1980, et aujourd'hui il n'y a plus de petites exploitations. Nous avons aussi noté la capacité de résilience des agriculteurs. Leur très bon niveau de formation leur permet de changer complètement d'orientation au cours de leur vie professionnelle.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Sur le glyphosate, cela nous semble à nous aussi paradoxal, mais notre déplacement a été trop court pour approfondir cette question. Les Danois sont très pragmatiques, ils recherchent la qualité, mais ils préfèrent quand même la rentabilité et l'exportation d'une partie de leur production, étonnante il faut bien l'avouer compte tenu de la taille du pays.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Les paiements directs du 1er pilier peuvent d'abord être rendus plus efficaces. En effet, il importe de protéger les agriculteurs de la forte variabilité des prix. L'élargissement du marché et l'absence d'intervention publique ont conduit à une plus grande variabilité des prix et donc à une imprévisibilité croissante. La crise laitière a ainsi cruellement montré l'insuffisance des outils de gestion des risques, notamment l'assurance-récolte et les fonds de mutualisation. Les multiples outils sont insuffisamment utilisés, du fait de conditions très strictes à remplir et d'une faible réactivité des autorités européennes. Il est donc, selon nous, ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Dans ce contexte, nous avons choisi de nous rendre au Danemark, à la fin du mois de septembre. Ce choix était justifié par trois éléments majeurs. D'abord, le positionnement danois est très différent de celui de la France concernant la PAC, dans la mesure où il s'agit d'un pays résolument libéral. Ensuite, le Danemark a décidé, dès la fin des années 1980, d'entreprendre une reconversion de son agriculture vers la production biologique. Enfin, le Danemark, malgré son orientation très axée sur l'environnement, ne renonce pas à une certaine forme de productivisme, dans la mesure où le pays produit trois fois ce qu'il consomme et reste donc fortement ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Nous vous présentons aujourd'hui une communication dans le cadre de la mission, qui nous a été confiée par la Commission des affaires européennes, relative au suivi de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Comme vous le savez, nous avons présenté, en mai dernier, un rapport d'information sur une agriculture durable pour l'Union européenne (UE), assortie d'une résolution européenne votée à l'unanimité de l'Assemblée nationale. Le 1er juin dernier, la Commission européenne a formulé ses propositions concernant la PAC pour la période 2021-2027. Nous avions alors, dès le mois de juillet, présenté une résolution européenne relative à la ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la philosophie de votre action et de celle du Gouvernement repose sur la double nécessité de promouvoir l'évolution du niveau général dans le respect d'une certaine forme de justice sociale. Le dispositif des stages de réussite correspond à ce double objectif et s'inscrit véritablement dans la perspective d'une école de la confiance. À ce jour, ces stages, qui se tiennent durant l'été, ont bénéficié à plus de 75 000 élèves ; votre objectif est de faire en sorte qu'ils concernent 20 % des élèves de CM2. Je souhaiterais donc savoir quelles mesures vous envisagez de prendre pour permettre aux ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Je voulais vous interroger sur la PAC, qui est un sujet sur lequel je travaille avec mon collègue André Chassaigne. Il y a beaucoup de discussions sur la prochaine PAC, pour la période 2021-2027. Je sais que vous avez adhéré au mémorandum de Madrid, en faveur du maintien d'un budget ambitieux de la PAC. Nous nous retrouvons à ce sujet. Il demeure une incertitude assez forte sur l'aboutissement des négociations, tant en termes de calendrier que du contexte du prochain cadre financier pluriannuel, qui doit prendre en compte le Brexit et les nouvelles politiques européennes qu'il faudra financer. Au-delà des rapports étroits entre la France et la Roumanie, ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi

Je félicite nos deux rapporteurs et regrette l'absence de nos collègues Républicains dans la discussion. Je voudrais revenir sur la question de la conditionnalité comme instrument pour faire respecter l'État de droit. Vous avez rappelé les conséquences de l'application de la conditionnalité pour les populations civiles. J'aimerais savoir à quels outils vous pensez pour que la conditionnalité n'ait pas d'impact négatif sur la population.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, rapporteur

Alexandre Freschi Il s'agit d'un amendement de précision permettant de défendre une PAC intégrée au niveau européen sans s'opposer totalement à une certaine flexibilité dans la mise en oeuvre des politiques agricoles nationales.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, rapporteur

Alexandre Freschi Sur le premier point comme sur la politique de cohésion, nous constatons en effet la généralisation du cofinancement, et nous ne pouvons que la regretter.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, rapporteur

Alexandre Freschi Comme le soulignait la Présidente, notre démarche est assez inhabituelle, mais nous espérons qu'elle offre des perspectives intéressantes pour le dialogue entre parlements.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, rapporteur

Alexandre Freschi À ce jour, nous sommes les seuls à prendre cette position, mais cela pourrait conduire d'autres parlements nationaux à nous emboîter le pas, notamment au regard de l'influence française sur ce dossier.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, rapporteur

Alexandre Freschi La France joue ici un rôle moteur, et à partir des quelques pays rassemblés autour du Mémorandum de Madrid, nous sommes aujourd'hui à 22 États membres qui partagent cette position de recherche d'un équilibre entre flexibilité et maintien du caractère communautaire de la PAC sans dénaturer cette dernière. En particulier, l'Allemagne, autre pays agricole au poids prépondérant en Europe, a rejoint la position défendue par la France voilà une dizaine de jours.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alexandre Freschi, rapporteur

Alexandre Freschi C'est tout l'objectif de la proposition de résolution européenne que nous vous soumettons. Celle-ci met en avant quatre éléments majeurs : d'abord, l'originalité de notre démarche en matière de subsidiarité, qui consiste à défendre les compétences de l'Union européenne ; ensuite, le fait que les principaux objectifs de la PAC sont mieux remplis à l'échelle communautaire qu'ils ne le seraient à l'échelle nationale ; également, la grande souplesse dont fait preuve la PAC en matière d'adaptation locale ; enfin les risques que fait peser ce projet sur l'agriculture européenne, notamment en termes de dumping économique et écologique entre les États ...

Consulter